Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.39, pg 1216-1298

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1993 - Volume 39 - Numéro 1 - Pages 1216-1298
83 pages

Sujets

• droit administratif
• juridique
• droit fiscal
• droit de la santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 81
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1216-1298.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1216-1298.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1993_num_39_1_3174ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIX - 1993 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
MUe Azoulay, Mme Beer-Gabel, Mlle Froge,
M. Lebon, Mlle Soarès-Micali.
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 1222
I. - Ouvrages généraux
II. - Documents
III. - Histoire du droit international
IV. - Théorie du
V. - Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT 1224
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Traités
ni. - Coutume et codification, principes généraux du droit, jVs cogens
IV. - Actes unilatéraux
V. - d'organisations internationales
C. - ÉTAT 1225
I. - L'ÉTAT
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Indépendance.
4. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Succession de gouver
nements.
5. Compétences.
6. Immunités de l'État. .
(*) La liste des Revues dépouillées et celle des abréviations utilisées ont été publiées dans
l'Annuaire 1974, ainsi que dans les tables décennales 1975-1984 et complétées depuis lors à diverses
reprises.
• Liste complémentaire des abréviations utilisées pour désigner les revues et publications aux
quelles il est fait référence dans la bibliographie.
Banques, 18, rue Lafayette, 75009 Paris.
Commentaires, Pion, 12, avenue d'Italie, 75627 Paris Cedex 13.
Droit fiscal, Sirey, 11, rue Soufflot, 75005 Paris. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1217
7. Relations internationales de l'État, Relations diplomatiques, Relations
consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures.
IL - Groupements d'états 1228
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-afric
aine, Francophonie.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. - Conditions étatiques diverses
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES 1229
I. - Peuples et territoires
1/ Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale.
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes.
IL - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Sociétés transnationales, Groupements
divers.
III. - Individus
1. Condition des étrangers, Asile, Migration.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l'homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 1235
I. - Organisations anciennes
IL - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. - Organisation des nations unies 1236
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
TV. - Organisations intergouvernementales associées
AUX NATIONS UNIES 1237
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.Mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la Science et la
Culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.). 1218 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.). Banque internationale pour la Re
construction et le Développement (B.I.R.D.). Société financière inter
nationale (S.F.I.). Association internationale pour le Développement
(A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
(C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies.
V. - Organisations et conférences internationales diverses.
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1239
I. - GÉNÉRALITÉS
IL - Organisations européennes
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.),
Agence internationale de l'énergie (A.I.E.), Union européenne des Paie
ments (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (CE. M. T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les États non membres, Relations extérieures.
4. Structures et institutions 1247
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communautés européennes, Union européenne : Activité.
a) Union économique et monétaire.
b) Politique étrangère et de sécurité commune.
c) Citoyenneté de l'Union.
d) Liberté de circulation des personnes.
e) Coopération intergouvernementale.
f) Marché intérieur.
g) Droit de la concurrence, ententes, propriété intellectuelle,
h) Cohésion économique et sociale, politique régionale.
i) Questions sociales, santé, questions culturelles.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés commerciales,
reconnaissance des jugements.
k) Questions fiscales.
1) Problèmes relatifs à l'énergie et à la recherche.
m) Transports, communications, télécommunications, réseaux trans
européens.
n) Investissements et questions relatives au développement.
o) Pêche, mer.
p) Environnement. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1219
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
IV. - Organisations entre états socialistes.
V. - états américains.
VI. - et conférences africaines.
VII. - Autres organisations et conférences régionales.
G. - ESPACES ET COMMUNICATIONS 1263
I. - Voies d'eau et lacs.
IL - Canaux.
III. - Mer.
1. Généralités, Droit de la mer.
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental.
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
10. Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV. - Espace aérien atmosphérique.
V. - extra-atmosphérique.
1. Généralités.
2. Engins spatiaux, Satellites.
3. Activités spatiales diverses.
VI. - RÉGIONS POLAIRES.
H. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL 1266
I. - Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatique.
3. Transports internationaux.
4. Tourisme.
II. - Coopération nucléaire civile, utilisation pacifique
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE.
III. - Droit fiscal international.
IV. - pénal international, coopération judiciaire, stupéfiants.
V. - Droit international de la santé.
VI. - du travail, protection sociale.
VII. - Droit de l'environnement.
VIII. - internationa