Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.18, pg 1165-1262

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1972 - Volume 18 - Numéro 1 - Pages 1165-1262
98 pages

Sujets

• droit du travail
• droit commercial
• juridique
• droit fiscal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1972
• Nombre de lectures: 102
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 1165-1262.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 1165-1262.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1972_num_18_1_1741BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
chargée de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Mme Beer-Gabel, Joëlle Bourré, Mme Courteix, Georges Despotopoulos, Monique
Grenier, Francis Hamon, Denis Ketchedjian, Françoise Moussu, Mme Manin,
Jean-François Picard, André Santini.
A. — GENERALITES (p. 1170)
I. — Ouvrages généraux.
IL - Documents.
III. — Histoire du droit international.
IV. - Théorie du internatonal.
V. - Conceptions nationales du droit international.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1173)
I. - GÉNÉRALITÉS.
IL - Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III. - Coutume, codification, principes généraux du droit.
IV. - Actes unilatéraux.
(*) Cette bibliographie est établie en dépouillant les revues et publications
dont la liste (avec la signification des abréviations) figure à l'Annuaire 1967,
p. 1052, complétée par les listes figurant aux Annuaires 1968, p. 1063; 1969, p. 1059;
1970, p. 1141; 1971, p. 1230 et infra, p. 1170. 1166 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1175)
I. - L'Etat.
1. Territoire, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de
fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents
diplomatiques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Conditions des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Nationalisations.
II. - Groupements d'états.
1. Commonwealth.
2. Union Française, Communauté, Zone franc.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. — Conditions étatiques diverses (Allemagne, Chypre, Etats neutres,
Rhodésie, Vietnam).
IV. - Collectivités non étatiques.
1. Eglise, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. - Individus, sociétés, associations.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES (p. 1192)
I. - anciennes.
II. — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
III. — Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c) Conseil économique et social.
d)de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activités des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisations des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri
culture (F.A.O.).
5. Organisation de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.). BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1167
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), Société
financière internationale (S.F.I.J, Association pour
le développement (A.I.D.).
8. Conférence pour le commerce et le développement (CJV.U.C.E.D.).
9. Union des télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations internationales associées aux Nations Unies.
V. — Organisations et conférences diverses.
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES (p. 1201)
I. — GÉNÉRALITÉS.
II. - Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économique
(O.C.D.E.), Union Européenne des paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des ministres des transports.
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes.
1. Historique, généralités, élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, Association.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire.
c) Conseil de ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
5. Communauté économique européenne, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, ententes.
c) Problèmes monétaires.
d)relatifs à l'énergie.
e) Droit d'établissement.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune.
i) Questions sociales.
j) La société européenne.
k) Transports.
6. C.E.C.A.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne.
IV. - Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.).
V. — Organisations entre Etats américains.
VI. — et conférences africaines.
VII. — Autres organisations et conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL (p. 1216)
I. — Fleuves.
II. — Canaux. 1168 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
III. - Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Fonds marins.
10. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV. - Domaine aérien (Statut des aéronefs, Accords aériens bilatéraux,
Convention de Varsovie, Détournements d'aéronefs, Transports
aériens).
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI. — RÉGIONS POLAIRES.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1224)
1. - Communications et transports internationaux (Transports par che
mins de fer, par routes, par mer, Télécommunications).
II. - Commerce international (Généralités, Commission des Nations
Unies pour le droit commercial international, Problèmes parti
culiers).
III. — Droit international privé (Application de décisions judiciaires
étrangères, Etat des personnes, Régimes matrimoniaux, Success
ions, Conflits de juridictions, Conflits de lois, Entreprises mult
inationales, Droit des sociétés).
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international (Conventions fiscales, Douanes).
VI. — international pénal multilatérales, Crimes de
guerre).
VII. — Propriété industrielle, propriété littéraire et artistique.
VIII. — Droit international médical. Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail, Sécurité sociale.
XL — Pollution, environnement (Les organisations internationales et le
problème de l'environnement, Energie nucléaire et environne
ment, Pollution des mers, Pollution des eaux, Pollution de
l'air) .
XII. - Droit international économique.
H. — PAYS EN VOIE DE DE