Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française ; n°1 ; vol.49, pg 878-975

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Description

Annuaire français de droit international - Année 2003 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 878-975
98 pages

Sujets

• droit des affaires
• droit commercial
• juridique
• droit fiscal
• droit de la santé
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Mme Michèle Poulain
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue
française
In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 878-975.
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Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit
international, volume 49, 2003. pp. 878-975.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2003_num_49_1_3778ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLIX - 2003 - CNRS Éditions, Paris
BIBLIOGRAPHIE SYSTEMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Michèle POULAIN
avec le concours de
Delphine FENASSE et Amélie FONDIMARE
1. Documents recensés
Outre le recensement des principaux ouvrages et le dépouillement des
« Mélanges » parus l'année de référence, la Bibliographie systématique assure le
suivi des Revues dont on trouvera les titres dans l'Annuaire 2000 et l'Annuaire
2001. Des références sont également faites à des articles publiés dans des
revues non régulièrement suivies. Dans ce cas, le nom de celles-ci est donné in
extenso.
Cette année ont été supprimées les revues suivantes :
Jeune Afrique (articles très courts)
Population ne concernant pas le droit international).
Ont été ajoutées les revues suivantes :
Humanitaire (Humanitaire), revue publiée par Médecins du Monde
Nordiques et Problèmes d'Amérique latine (Probl Am latine), revues publiées par
les éditions Choiseul
Questions internationales (Questions int), revue publiée par la Documentation
française
Raisons politiques, (Raisons pol), revue publiée aux Presses de Sciences
politiques.
La Revue juridique et politique Indépendance et Coopération est devenue la
Revue et politique des États francophones (RJPEFX
Les catalogues des maisons d'édition publiés sur internet ne mentionnant pas
toujours la pagination, celle-ci ne peut plus être systématiquement indiquée.
2. Choix des articles et ouvrages cités
Les textes courts (moins de 10 pages) ne sont mentionnés que dans la mesure où
ils sont susceptibles d'apporter des informations très ciblées sur une question,
une mise à jour sur un sujet ayant déjà fait l'objet de développements ou encore
s'il s'agit de documents originaux. Sont donc exclus 1. Les articles courts et
généraux ; 2. Les articles ou ouvrages très techniques ne concernant pas
directement le droit international. DE LANGUE FRANÇAISE 879 BIBLIOGRAPHIE
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 886
I. - Ouvrages généraux
II. - Documents et bibliographies
III. - Histoire du droit international
IV. - Théorie du
V. - Droit interne et droit international, pratiques nationales
EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL 888
I. - GÉNÉRALITÉS
IL - Traités
1. Généralités
2. Conclusion
3. Effets
4. Terminaison
III. - Coutume et codification
IV. - Principes généraux du droit, équité, Jus cogens
V. - Actes unilatéraux des États
VI. - des organisations internationales
C. -ÉTAT 889
I. - La qualité d'État
1. Territoire, Frontières
2. Nation, Population, Nationalité, Protection diplomatique
3. Gouvernement
a. Services et agents de l'État
b. Exemptions et immunités
4. Reconnaissance
IL - Les compétences d'État
1. Principes directeurs
a. Souveraineté, Indépendance
b. Continuité, Succession d'États et de Gouvernements
c. Non-ingérence
2. Exercice des compétences
a. Relations internationales
al. diplomatiques
a2. Relations consulaires
a3. Neutralité permanente
b. Responsabilité internationale
c. Représailles, Contre-mesures, Sanctions
III. - Conditions étatiques particulières
1. Groupements d'États
a. Commonwealth
b. Fédéralisme
c. C.E.I.
2. États divisés
a. Chypre
b. Corée
3. Micro-États
4. État palestinien
D. - GROUPEMENTS NON ÉTATIQUES 893
I. - Peuples et territoires
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 880 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
2. Mouvements de libération nationale
3. Minorités
(Kosovo - Kurdistan)
4. Situations territoriales particulières
(Gibraltar, Irlande du Nord, Sahara occidental, Timor oriental)
5. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes
IL - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Églises, Ordres
2. Organisations non-gouvernementales
3. Groupements divers
a. Collectivités publiques infra-étatiques
b. Sociétés multinationales
c. Divers (Conférence interparlementaire...)
III. - Société civile internationale
E - INDIVIDUS 896
I. - Droits de l'homme
1. Généralités
2. Protection universelle
a. Déclaration
b. Pactes des Nations Unies
c. Activités des
3. Protection dans un cadre régional
a. Afrique - Moyen-Orient
b. Amériques - Convention inter-américaine
c. Asie
d. Europe - européenne
4. Protection dans un cadre national
5. Secteurs particuliers (Bioéthique, Esclavage, Torture...)
IL - Asile, réfugiés, apatrides
III. - Condition des étrangers
1. Généralités
2. Migrations
3. Expulsion I Extradition
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 902
I. - Organisations anciennes
IL - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités
2. Fonction publique internationale
3. Immunités, Domaine et Biens
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte
2. États membres
3. Observateurs
4. Organes
a. Assemblée générale
b. Conseil de sécurité
c.économique et social
d. Conseil de tutelle
e. Secrétaire général, Secrétariat
f. Organes subsidiaires
g. Divers
5. Activité des Nations Unies
a. Généralités
b. Financement
IV. - Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies
1. Organisation internationale du Travail (OIT).
2.mondiale de la Santé (OMS). BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 881
3. Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science
et la Culture (UNESCO).
4.des Nations Unies pour l'Alimentation
et l'Agriculture (FAO).
5. Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI).
6. Union postale universelle (UPU).
7. Fonds monétaire international (FMI), Banque internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD),
Société financière internationale (SFI), Association internationale
pour le Développement (AI.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
(CNUCED).
9. Union internationale des Télécommunications CUIT).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies (UNICEF, HCR)
V. - Organisations et conférences internationales diverses
1. Non-alignement
2.et politiques
3. Organisations et conférences économiques (APEC, G7, G8, G15)
4. Divers
G. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 905
I. - GÉNÉRALITÉS
IL - Organisations européennes
1. Historique, Généralités
2. Conseil de l'Europe
3. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
4. Union de l'Europe occidentale (UEO)
5.de Coopération et de Développement économiques
(OCDE), Agence internationale de l'Énergie (AIE), Union européenne
des Paiements (UEP)
6. Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT)
7. Association de libre échange (AELE)
8. Autres organisations et conférences européennes
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités
2. Rapports avec les États membres
a. Généralités
b. Textes constitutifs
c. Droit communautaire
cl. Sources
c2. Droit communautaire, droit international et droit interne
d. Questions budgétaires et financières
3. Rapports avec les Etats non membres
a. Elargissement
b. Association
c. Partenariat
4. Structures et Institutions
a. Généralités
b. Parlement européen
c. Conseil de ministres
d. Commission
e. Cour de Justice et Tribunal de