Bulletin des Communautés européennes. N° 11 1984 17e année

Secrétariat Général

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 11 1984
17eannée Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200
B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté
ainsi qu'en espagnol et portugais.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indi­
quer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés
sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la
numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue
espagnole et portugaise.
Printed in Belgium ■"■*"«*«*,
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 11
1984
Manuscrit terminé en décembre 1984
17e année sommaire
Rapport intérimaire du Comité ad hoc pour les questions
institutionnelles adressé au Conseil européen de Dublin (voir
troisième partie «Documentation»)
1RE PåDTl^ÉVÉNEMENTS
Hnl C PRINCIPAUX X
1. Renouvellementde la convention ACP­CEE 7
2. La famine en Afrique 9
3. Nouveaurégimed'approvisionnementdesmatières nucléaires
àutilisationpacifiqueprévu par le traitéEuratom: la Commis­
sionmodifiesaproposition11
ACTIVITÉS 2E PARTIDE NOVEMBRE 1984
Construction d'un ensemble communautaire 16
16 — Politique économique et monétaire
17 — Marché intérieur et affaires industrielles
21 — Innovation industrielle et marché de l'information
22 — Union douanière
25 — Concurrence
30 — Institutions financières et fiscalité
31 — Emploi, éducation et politique sociale
35 — Secteur culturel
36 — Politique régionale
38 — Environnement et consommateurs
39 — Politique agricole
47 — e de la pêche
50 — Politique des transports
50 — e énergétique
53 — Politique de recherche et développement
...',. : . ­ · t "" · ; .­.:­.­,■ ·.;;:, ; 56 2. Élargissement et relations extérieures
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays
56 candidats
57 — Politique commerciale
59 — Relations avec des pays industrialisés
62 —s avec d'autres pays et régions
62 • Pays du Golfe et de la péninsule Arabique
62 •s d'Asie
62 • Pays d'Amérique latine
63 •s à commerce d'État
63 — Politique de développement
68 — Organisations et conférences internationales
70 — Relations diplomatiques
71
3. Financement des activités communautaires
76
4. Questions politiques et institutionnelles
76
— Coopération politique européenne
77
— Politique européenne — Relations entre institutions
79
— Institutions et organes communautaires
79
• Parlement européen
84
• Conseil
87
• Commission
88
• Cour de justice
94
•r des comptes
94
• Comité économique et social
97 • Banque européenne d'investissement
3E PART! DOCUMENTATION
102 Ècu
103 Références complémentaires au Journal officiel
104 Procédures d'infraction
Application par les entreprises communautaires ayant des
106 filiales en Afrique du sud du Code de conduite de la CEE
5. Rapport intérimaire du Comité ad hoc pour les questions
institutionelles — Rapport adressé au Conseil européen de
110 Dublin (3-4 décembre 1984)
117 Publications des Communautés européennes Suppléments 1984
1/84 Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les
consommateurs ^■*ï­'
,·>'"■ '
y
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX Service d'information Bulletin
L'équipe rédactionnelle du Bulletin se propose de poursuivre le service qu'elle a organisé à
titre de test de septembre 1983 à février 1984, en complétant l'information des lecteurs sur
les développements intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par
le Conseil, avis du Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se
rapportant à une rubrique donnée).
Téléphone : depuis la Belgique 02/235 79 30
depuis la France 19 32 2 235 79 30 s le Luxembourg 00 32 2 235 79 30
M. Clairet
Mme Masearello
M. Nuss
Mme Teirlinck
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische (rank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar 1. Renouvellement de la convention ACP­CEE
1.1.1. Les négociations pour la conclusion La coopération, amorcée depuis plus d'un
quart de siècle, pourra donc être poursuivie d'une nouvelle convention entre la Commu­
et renforcée; dans un contexte économique nauté et les 64 États ACP, auxquels se sont
international particulièrement défavorable, joints l'Angola et le Mozambique (1 ) ouver­
tes officiellement les 6 et 7 octobre 1983 où la plupart des institutions multilatérales
à Luxembourg (2), se sont achevées le 22 de financement connaissent des réductions
sévères de leurs budgets d'aide, il est impor­novembre à l'issue d'une réunion entre le
tant que la Communauté maintienne au président du Conseil des ministres ACP—
même niveau l'effort financier qu'elle ac­M. Rabbie Namaliu, ministre des affaires
étrangères de Papouasie­Nouvelle­Guinée complit de manière contractuelle en faveur
—, le président en exercice du Conseil des des pays ACP.
Communautés européennes — M. Peter
Maintenant l'acquis des conventions précé­
Barry, ministre des affaires étrangères de
dentes, la nouvelle convention réaffirme
l'Irlande —, et le vice­président de la Com­
clairement les principes fondamentaux de
mission chargé du développement, M. Ed­
la coopération ACP­CEE: non­ingérence,
gard Pisani.
respect mutuel de la souveraineté des parte­
naires; elle reconduit et renforce les princi­Lors de cette réunion, les présidents ont
paux instruments de coopération: régime confirmé les accords intervenus « ad referen­
des échanges, Stabex, Sysmin, protocoles et dum » au niveau des négociateurs après la
arrangements commerciaux spéciaux... Elle réunion ministérielle de négociation des 9­
va pourtant bien au­delà du simple maintien 12 octobre 1984 à Bruxelles (3 ) et ont conclu
de l'acquis. les négociations sur les deux points qui res­
taient ouverts, à savoir: les questions des
droits de l'homme et de la définition de la Les aspects saillants de Lomé III
notion de dignité humaine; le volume des
ressources financières de la nouvelle 1.1.2. La convention présente une struc­
ture nouvelle, dans laquelle le premier cha­convention et la ventilation de celles­ci par
pitre dégage clairement l'objectif de la co­mode de financement et instruments.
opération ACP­CEE de manière qu'il puisse
En ce qui concerne la première question, le facilement être compris par le profane.
préambule de la nouvelle convention com­
Les institutions communes qui constituent portera une référence explicite aux droits
une des caract