Bulletin des Communautés européennes. N° 3 1982 15e année

Secrétariat Général

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• études de droit
• Droit et juridique

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 3 1982
15e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA - CEE - CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n°3
1982
15e année Manuscrit terminé en avril 1982 sommaire
Chapitre liminaire
— Walter Hallstein 5
REDΛDXIC ÉVÉNEMENTS
1 ιΜΠIIC PRINCIPAUX
1. 25eanniversairedelasignature des traités de Rome9
2. CréationdelaFondationeuropéenne16
3. LeConseileuropéendeBruxelles17
4. Approfondissementdusystème monétaire européen —Commu­
nicationdelaCommission23
5. Visite à lan de M. Pierre Mauroy, premier ministre
français 24
6.DépartdeM. Michael O'Kennedy — NominationdeM.Burke,
membredela Commission25
EDADTIP ACTIVITÉS
2 ΓfVn I I C DE MARS 1982
1. Construction d'un ensemble communautaire 28
— Restructuration des politiquescommunes—Mandat du 30
mai 1980 28
— Politique économique et monétaire28
—Marchéintérieuretaffaires industrielles30
—Innovationindustrielleet marché de l'information32
—Uniondouanière32
—Concurrence34
—Institutionsfinancières et fiscalité38
—Emploi,éducationetpolitique sociale 39
—Politiquerégionale41
—Environnementetconsommateurs43
—Politiqueagricole45
—edelapèche 50
— Politiquedestransports52
— eénergétique53
— Sécuriténucléaire55
— Politiquederecherche et développement 56
— Secteurculturel58
w^n?m»maammÊBamÊÊtBKmmmÊiBmmmÊÊÊmmmÊÊÊBÊÊÊÊmmmÊmiâéM 59 2. Élargissement et relations extérieures
— t et relations bilatérales avec les pays candi­
59 dats
59 — Politique commerciale
— Politique de développement 61
— Organisations et conférences internationales 63
65 — Pays industrialisés
— Pays méditerranéens 67
68 — Dialogue euro­arabe
— Pays en voie de développement 68
— Pays à commerce d'État 69
70 — Coopération politique européenne
3. Financement des activités communautaires 70
4. Questions institutionnelles et politiques 71
71 — Politique européenne — Relations entre institutions
— Institutions et organes communautaires 72
72 • Parlement européen
• Conseil 78
• Commission 78
83 • Cour de justice
• Cour des comptes 88
• Comité économique et social 88
89 • é consultatif CECA
• Banque européenne d'investissement 90
3 A Ri Ι E DOCUMENTATION
1.Écu 94
2. Références complémentaires au Journal officiel 94
3. Procédures d'infraction 95
4. Mémorandum hellénique — Position du gouvernement helléni­
que concernant les relations de la Grèce avec les Communau­
tés européennes 96 .·,.ϊ_
m
Suppléments 1981
1/81 Rapport de la Commission des Communautés européennes au
Conseil en exécution du «mandat du 30 mai 1980»
2/81 L'industrie automobile européenne; prise de position de la Com­
mission
3/81 Union européenne
4/81 Nouvel essor des politiques communes
Suppléments 1982
"1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion
de l'égalité des chances pour les femmes, 1982-1985
*2/82 Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux
procédures analogues et Rapport introductif
*3/82 Le système institutionnel de la Communauté — Un équilibre à
rétablir
' Paraîtra prochainement Walter Hallstein r Hallstein, qui fut le premier président de la Commission de la Communauté
économique européenne (1958-1967), est décédé à Stuttgart dans la nuit du 29 au
30 mars 1982, après une longue maladie, à l'âge de 80 ans.
A l'annonce du décès, le président Gaston E. Thorn a fait la déclaration suivante :
« Walter Hallstein, premier président de la Commission, nous a quittés hier. Il a été
l'un des hommes politiques de la première génération européenne à marquer de
son empreinte l'histoire communautaire.
Jean Monnet avait qualifié sa nomination d'«une victoire de la sagesse». L'histoire
lui a donné raison: il a présidé près de 10 ans aux destinées de la Commission et
guidé avec grand courage et largesse d'esprit la politique européenne des premières
années.
Au cours de cette période, Walter Hallstein a posé les jalons de la construction
européenne et. créé les bases solides de la Communauté.
Au moment même où la Communauté est confrontée avec l'une des crises existen­
tielles les plus graves de son histoire, son œuvre constitue pour nous un exemple et
un encouragement. »
Né à Mayence le 17 novembre 1901, Walter Hallstein fit des études de droit aux
universités de Bonn, Munich et Berlin.
En 1950, il apparaît pour la première fois sur la scène politique internationale
comme chef de la délégation de la république fédérale d'Allemagne à la conférence
qui a élaboré le traité du plan Schuman. Il entreprend à la même époque la réorga­
nisation du ministère allemand des affaires étrangères. Il est nommé secrétaire
d'État à la Chancellerie fédérale en 1950 et secrétaire d'État aux affaires étrangères
en 1951.
M. Hallstein joue un rôle important dans les efforts déployés par l'Allemagne pour
rétablir des relations cordiales avec la France et négocie le traité réglant la question
sarroise. Il représente son pays à la conférence de Messine en 1955 qui conduit à
une relance de l'intégration européenne, laquelle a subi un revers avec le rejet du
traité de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954.
En 1958, le professeur Hallstein est nommé président de la Commission de la
Communauté économique européenne. Il le restera jusqu'au 30 juin 1967, date de
la mise en place de la Commission unique des Communautés européennes. Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR. = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar