Bulletin des Communautés européennes. N° 5 1983 16e année

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• Publié par: SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 5 1983
16e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200
B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté
ainsi qu'en espagnol et portugais.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indi­
quer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés
sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la
numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue
espagnole et portugaise.
Printed in Belgium n°5
1983
Manuscrit terminé en juin 1983
16e année sommaire
Chapitres liminaires
5 — Jean Rey
— Louise Weiss 6
1 R E D Λ D XI C ÉVÉNEMENTS
I r M Γι I 11 PRINCIPAUX
9 1. Le financement futur de la Communauté
2. Avant­projet de budget 1984: présentation politique de la Com­
mission 11
3. Premier programme­cadre des activités scientifiques et techni­
ques communautaires (1984­1987) 13
O E D Λ D T1 C ACTIVITÉS
¿- r M Π 1 1 El DE MAI 1983
1. Construction d'un ensemble communautaire 16
16 — Politique économique et monétaire
18 — Marché intérieur et affaires industrielles
24 — Innovation industrielle et marché de l'information
25 — Union douanière
26 — Concurrence
28 — Institutions financières et fiscalité
29 — Emploi, éducation et politique sociale
33 — Politique régionale
34 — Environnement et consommateurs
36 — Politique agricole
47 — e de la pêche
49 — Politique des transports
— e énergétique 50
51 — Politique de recherche et développement 2. Élargissement et relations extérieures 55
—t et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 55
— Politique commerciale 56
— Relations avec des pays industrialisés 58
60 —s avec d'autres pays et régions
• Pays méditerranéens 60
•s d'Asie 61
• Pays à commerce d'État 62
— Politique de développement 62
— Organisations et conférences internationales 67
— Relations diplomatiques 69
3. Financement des activités communautaires 70
4. Questions institutionnelles et politiques 84
— Coopération politique européenne 84
— Politique européenne — Relations entre institutions 85
— Institutions et organes communautaires 86
• Parlement européen 86
• Conseil 93
• Commission 95
• Cour de justice 96
• Comité consultatif CECA 104
• Banque européenne d'investissement 105
O AH 1 b DOCUMENTATION
110 1. Écu
2. Références complémentaires au Journal officiel 111
3. Procédures d'infraction 112
4. Sommet économique occidental 112
Publications des Communautés européennes Suppléments 1983
'1/83 Avls de la Commission sur le statut du Groenland
1 Paraîtra prochainement. Jean Rey
M. Jean Rey, qui fut membre de la Commission de la Communauté économique
européenne depuis les débuts de celle-ci, de 1958 à 1967, et premier président de
la Commission unique des trois Communautés de 1967 à 1970, est décédé à Liège
le 19 mai 1983 à l'âge de 80 ans.
A l'annonce du décès, le président Gaston E. Thorn a fait la déclaration suivante:
«... Le président Jean Rey a été fidèle à ses idées, à sa ville, à sa région, à son pays, à la
Communauté européenne où il joua un rôle de négociateur actif en tant que membre de la
Commission de la Communauté économique européenne lors du Kennedy Round. Il fut le
président eminent de la Commission unique en 1967-1970. Après avoir été président du
Mouvement européen, il eut la joie et la fierté de devenir parlementaire en 1979 lors de la
première élection du Parlement européen élu au suffrage universel direct.
Dans la négociation extérieure comme dans la construction interne, Jean Rey eut entre autre
le grand mérite d'associer étroitement l'action et l'efficacité à la pensée et à la réflexion... »
Né à Liège le 15 juillet 1902, Jean Rey fait des études de droit à l'université de
Liège et devient avocat près de la cour d'appel de cette même ville dès 1926.
Il entre dans la vie politique en étant élu conseiller communal de Liège le 2 juin
1935, mandat qu'il conservera jusqu'en janvier 1958. Auparavant, de 1921 à
1926, il avait assumé les fonctions de secrétaire du groupe universitaire pour la
Société des nations (SDN). Élu député de l'arrondissement de Liège en 1939, il est
constamment réélu à la Chambre de 1946 à janvier 1958, date de sa désignation
comme membre de la Commission de la Communauté économique européenne.
En 1949, il entre au gouvernement comme ministre de la reconstruction. Ministre
des affaires économiques de 1954 à 1958, il participe à l'élaboration du traité
d'union économique du Benelux, siège au Conseil spécial de ministres de la Com­
munauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) — dont il assure à trois
reprises la présidence —, et prend part pour le royaume de Belgique aux négocia­
tions aboutissant aux traités de Rome.
Aussi est-il désigné comme membre de la Commission de la Communauté écono­
mique européenne dans laquelle il siégera sans discontinuité de janvier 1958 à juil­
let 1967. Lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs des trois
Communautés, il succède à Walter Hallstein, de juillet 1967 à juin 1970, à la pré­
sidence de la Commission unique.
Président du Mouvement européen de 1972 à 1976, il est élu membre du Parle­
ment européen en juin 1979 et y siège jusqu'en 1980. A l'occasion de son 80e anni­
versaire, en juillet 1982, il est honoré par la Commission réunie en séance spéciale.
Jean Rey a vécu et agi dans le droit fil d'une pensée qu'il exprimait encore récem­
ment:
«Ce sera l'honneur de notre génération d'avoir eu assez de foi pour entreprendre cette
grande œuvre européenne : ce sera la tâche des générations futures de la parachever. » Louise Weiss
Mmc Louise Weiss, écrivain et membre du Parlement européen, est décédée le
26 mai à Paris, à l'âge de 90 ans. Mmc Weiss, qui fut une militante des droits des
femmes pendant l'entre-deux-guerres, était la doyenne du Parlement européen.
Née à Arras le 25 janvier 1893, elle est reçue à l'agrégation de lettres en 1914 et,
en 1915, fait ses débuts dans le journalisme comme éditorialiste. Comprenant vite
que l'enjeu de la guerre est de fonder l'Europe sur le principe de la libération des
peuples et de la Société des nations, elle fonde en janvier 1918 l'hebdomadaire
«l'Europe nouvelle», qu'elle dirigera jusqu'en 1934, et fait écrire Jouvenel, Briand
et Duhamel.
De 1919 à 1921, elle parcourt l'Europe centrale où elle joue le rôle de «croisée
pour la Société des nations créatrice de la paix dans le monde».
Elle crée en 1934 la Femme nouvelle, association pour l'égalité des droits politi­
ques des femmes et devient, en 1939, secrétaire générale du Comité des réfugiés.
En 1945, elle fonde avec Gaston Bouthoul l'Institut de polemologie et, pendant un
quart de siècle, décide d'aller voir sur le terrain comment s'affrontent, de par le
monde, les concep