Entrée en vigueur de la Convention européenne d'établissement et de la Charte sociale européenne - article ; n°1 ; vol.11, pg 686-691

Alexandre Charleskiss

Description

Annuaire français de droit international - Année 1965 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 686-691
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• protection juridique
• droit social
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

M. Alexandre-Charles Kiss

Entrée en vigueur de la Convention européenne d'établissement

et de la Charte sociale européenne

In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 686-691.

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Kiss Alexandre-Charles. Entrée en vigueur de la Convention européenne d'établissement et de la Charte sociale européenne.

In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 686-691.

doi : 10.3406/afdi.1965.1841

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1841