Les Communautés européennes dans l'ordre international

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• International law
• International relations
• juriste

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Extrait

et Philippe MANIN
Préface
par M. Gaston E. THORN
Président de la Commission
des Communautés européennes
Commission des Communautés européennes Commission des Communautés européennes
Jean GROUX
Philippe MANIN
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
L'ORDRE INTERNATIONAL
Préface de Gaston E. THORN COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Jean GROUX Philippe MANIN
Conseiller d'État Professeur à l'université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne) Directeur général honoraire à la Commission
des Communautés européennes Directeur du Centre universitaire d'étude
des Communautés européennes
Les Communautés
européennes dans
Tordre international
Préface de Gaston E. THORN
Président de la Commission
des Communautés européennes
COLLECTION «PERSPECTIVES EUROPÉENNES»
BRUXELLES Cet ouvrage a été élaboré par des personnalités indépendantes. 11 vise à contribuer au débat public sur le thè­
me «Les Communautés européennes dans l'ordre international». Il ne reflète pas nécessairement l'opinion de
la Commission des Communautés européennes.
Le présent ouvrage est également disponible en
DE ISBN 92-825-4288-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984
ISBN 92-825-4356-0
N" de catalogue: CB-40-84-206-FR-C
©CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1984
Printed in Greece Préface
Les traités de Paris et de Rome ont engagé les Six, puis les Neuf et les Dix, dans les
voies d'une union qui ne pouvait rester sans effet sur leurs relations avec le reste du
monde, ni se développer de manière cohérente sans un transfert, à l'échelle de la Com­
munauté, de la conduite de certaines de ces relations.
Une telle mutation ne pouvait s'accomplir qu'à deux conditions: il fallait, d'une part,
que la Communauté soit assurée, par la concordance des volontés de ses États mem­
bres, de pouvoir à chaque occasion, parler «d'une seule voix» avec les pays tiers, d'autre
part, que ceux-ci trouvent leur compte à la «reconnaître» et à négocier avec elle.
Le nombre très élevé des accords auxquels la Communauté est partie avec des États, dé­
veloppés ou en voie de développement, de tous les continents, le fait que beaucoup de ces
accords soient de vaste portée économique et politique, témoignent de la réalité de cette
mutation et de l'importance prise par la Communauté comme nouvel acteur de la vie
internationale.
A quoi il faut ajouter que, si dans d'importants secteurs de la politique étrangère la
Communauté est dépourvue de compétences, cette situation est, en partie, compensée
par la pratique d'actions collectives des États membres au titre, notamment, de la coo­
pération politique et par la combinaison fréquente de cette pratique avec des activités
internationales relevant en propre de la Communauté (négociations, dialogues et ac­
cords «mixtes» avec des pays tiers, prises de position concertées de la Communauté et
de ses États membres dans des organisations ou conférences internationales, etc.).
L'affirmation de ¡'«identité européenne face au monde» inscrite dans la déclaration de
Copenhague de 1973 et réitérée dans des décisions ultérieures des chefs d'État et de
gouvernement des États membres, se heurte toutefois, tant à l'intérieur qu ' à l'extérieur
de la Communauté, à divers obstacles.
On constate, tout d'abord, que, dans certains domaines où la Communauté est pourtant
habilitée à agir par les traités, les États membres continuent à gérer individuellement
tout ou partie de leurs relations avec les pays tiers.
D'autre part et surtout, leur difficulté à s'entendre même sur des questions à propos des­
quelles ils admettent l'obligation ou la nécessité d'agir en commun a souvent empêché
la Communauté de se manifester en tant qu'entité dans des négociations internationa­
les ou de peser plus fortement sur leur issue. Du côté des pays tiers, les attitudes à l'égard de l'Europe sont naturellement diverses.
L'URSS et ses alliés sont seuls à maintenir une position de principe négative, qui s'ex­
prime par leur refus de toute reconnaissance officielle de la Communauté.
Les pays occidentaux ont, au contraire, toujours soutenu politiquement la construction
européenne, même si la défense de leurs intérêts les conduit souvent à critiquer tel ou tel
aspect des politiques de la Communauté.
Les autres pays tiers ont, en général, une attitude positive, ou en tout cas ouverte, vis-à-
vis de la Communauté, mais certains n 'en perçoivent pas toujours clairement les modes
de fonctionnement, et ils ont parfois peine à comprendre qu 'elle veuille affirmer une per­
sonnalité internationale distincte de celle de ses États membres.
Cet élément, joint à l'opposition des pays de l'Europe de l'Est, a souvent joué au détri­
ment de la participation de la Communauté aux travaux de certaines organisations ou
conférences internationales, ainsi qu'aux actes ou accords multilatéraux qui s'y élabo­
rent.
Telle est, en quelque sorte, la toile de fond de l'ouvrage, édité sous l'égide de la Commis­
sion, de MM. Jean Groux et Philippe Manin: «Les Communautés européennes dans
l'ordre international».
Ce livre tend à combler un vide.
Les compétences et activités internationales de la Communauté ont certes fait l'objet de
nombreuses études, mais toutes, ou presque, ne les envisagent que dans leurs rapports
avec «l'ordre interne» de l'organisation.
L'ouvrage ici présenté traite du problème vu de l'extérieur, sous l'angle du droit inter­
national.
Il rend compte, de ce point de vue, des nombreuses questions auxquelles il a fallu - et il
faudra encore - trouver des solutions, négociées avec les pays tiers, pour insérer la Com­
munauté dans les normes et rouages d'un ordre international façonné par et pour les
États et mal préparé, techniquement et politiquement, à accueillir en son sein d'autres
participants, et ce d'autant plus que la Communauté se distingue nettement des organi­
sations internationales classiques.
L'ouvrage de MM. Groux et Manin, fruit d'un travail et d'une expérience considérables,
devrait ainsi répondre à l'attente de tous ceux, juristes ou non, qui souhaitent disposer
sur ce sujet complexe d'une réflexion approfondie et d'une information détaillée.
Gaston E. THORN
Président de la Commission
des Communautés européennes Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: L'INSERTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LES
RELATIONS INTERNATIONALES 17
CHAPITREI ­COMMUNAUTES ET RECONNAISSANCEINTERNATIONALE 19
Seclion I: La reconnaissance «des» Communautéseuropéennes20
A ­ Modalité de la reconnaissance ou de la non­reconnaissancedes Communautés 20
Β ­ Conséquences de la non­reconnaissance des Communautés23
1. Non­reconnaissance et rapports contractuels 23
2. e et «mesuresautonomes»24
Section 2: La reconnaissance «par» lesCommunautéseuropéennes26
CHAPITRE II ­ LA REPRÉSENTATIONINTERNATIONALE DES COMMUNAUTÉS 29
Section l: Les moyens de liaison permanents: le problème du «droit de légation» des Communautés 29
A ­ La représentation des États auprès des Communautés: le droit de légation «passif» 30
1. Représentation des États membres 30
2. Représentation des États non membres31
a) Fonction de lamission31
b) Conditions d'établissementdelamission32
Β ­ Représentation de laCommunautéauprèsdesÉtats: le droit de légation «actif» 34
1. n auprèsdesÉtatsmembres34
2. n auprèsdesÉtatsnonmembres34
Section 2: Les moyens deliaison«adhoc»36
CHAPITRE 111­ ACCÈS ET PARTICIPATIONDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX
TRAVAUX DES ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES INTERNATIO­
NALES 41
Seclion I:Laquestiondeprincipe43
Seclion 2:Lesmodalité