Liste des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française ; n°1 ; vol.3, pg 979-990

Jacques Foyer

Description

Annuaire français de droit international - Année 1957 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 979-990
12 pages

Sujets

• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français

Extrait

M. le Professeur Jacques Foyer
Liste des documents intéressant le droit international parus à la
Documentation française
In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 979-990.
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Foyer Jacques. Liste des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française. In: Annuaire français
de droit international, volume 3, 1957. pp. 979-990.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1957_num_3_1_1362INDEX CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS
INTÉRESSANT LE DROIT INTERNATIONAL
parus à la Documentation française
entre le 1er octobre 1956 et le 31 décembre 1957
Jacques FOYER
DATE TITRE RÉFÉRENCE (**)
1890
Acte général de la Conférence de Bruxelles sur l'esclavage. NED 2269
25 septembre 1926
Convention relative à l'esclavage (Genève). NED 2269
20 mai 1927
Traité de Djeddah entre la Grande-Bretagne et l'Arabie Séoudite (avec échange
de notes). NED 2351
3 octobre 1936
Echange de notes prorogeant la validité du traité de Djeddah. NED 2351
17 juillet 1950
Accord Afghanisian-U.R.S.S. relatif à l'échange de marchandises et aux modal
ités de paiement. (Reconduit le 24 décembre 1953). NED 2226
14 décembre 1953
Accord de commerce et de paiement Liban - République Démocratique
Allemande. NED 2236
24 décembre 1953
Reconduction de l'accord de commerce U.R.S.S.-Afghanlstan. NED 2226
31 1953
Accord de commerce sino-libanais. NED 2242
18 janvier 1954
Accord de et de paiement égypto-roumain. NED 2236
27 mars 1954
Accord de commerce et de paiement entre Z'U.R.S.S. et l'Egypte. NED 2226
30 avril 1954
Accord de et de U.R.S.S.-Liban. NED 2226
4 juin 1954
Echanges de notes israélo-roumaines. NED 2236
2 décembre 1954
Accords financiers et frontaliers Iran-U.R.S.S. NED 2226
27 mars 1955
Accord de commerce et de paiement égypto-polonais. NED 2236
16 avril 1955
Déclaration du Ministre des Affaires Etrangères de VU.R.S.S. sur la situation
dans le Proche-Orient. NED 2226
(*) Jacques Foyer, Diplômé d'études supérieures de Droit privé, Lauréat de la
Faculté de droit de Paris.
(**) Abréviations : NED : Notes et Etudes documentaires — AD : Articles et Documents. 980 INDEX CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS
4 juin 1955
Accord commercial ira no-hongrois. NED 2236
28 juin 1955
Accord de transit U.R.S.S.-Afghanistan. NED 2226
10 août 1955
Traité d'amitié et de bon voisinage entre la République Française et le Royaume-
Uni de Libye. NED 2251
22 août 1955
Accord de commerce sino-égyptien. NED 2242
11 octobre 1955
Accord de et de paiement syro-poionais. NED 2236
27 octobre 1955
Pacte entre l'Egypte et l'Arabie Saoudite signé au Caire. NED 2351
4 novembre 1955
Constitution de l'empire Ethiopien. NED 2282
161955
Accord de commerce et de paiement entre l'U.R.S.S. et la Syrie. NED 2226
27 novembre 1955
Accord de et de paiement entre la Syrie et la République Démocrat
ique Allemande. NED 2236
30 novembre 1955
Accord de commerce sino-syrien. NED 2242
29 décembre 1955
Passages consacrés au Moyen Orient du rapport de M. Boulganine au Soviet
Suprême. NED 2226
14 janvier 1956
Accord de commerce et de paiement liba no-polonais. NED 2236
15 avril 1956
Accord culturel sino-égyptien. NED 2242
17 avril 1956
Déclaration soviétique sur la situation dans le Proche-Orient. NED 2226
25 avril 1956
Accord international sur le blé. NED 2221
24 juillet 1956
Statuts de la Société financière internationale. NED 2277
2 août 1956
Cinquième rapport général sur l'activité de la C.E.C.A. NED 2333
4 septembre 1956
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage (Genève).
19-20 septembre 1956 NED 2269
Résolution de la troisième session du Comité pour les Etats-Unis d'Europe.
in (1414 24 septembre 1956
Communiqué publié à l'issue des entretiens de Ryad (Arabie Saoudite) entre
les dirigeants de l'Egypte, de la Syrie et de l'Arabie Saoudite. AD 0415
25 septembre 1956
Communiqué publié à l'issue des entretiens de Bonn entre le Président
Guy Mollet et le Chancelier Adenauer. AD 0414
Allocution sur la nécessité de l'intégration européenne prononcée par le Chanc
elier Adenauer à Bruxelles. AD 0415
27 septembre 1956
Communiqué publié à l'issue des entretiens Mollet-Eden. AD 0414
4 octobre 1956
Projet sur l'organisation de l'Association des usagers du canal de Suez.
AD 0418 INDEX CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS 981
5 octobre 1956
Déclaration de M. Christian Pineau, ministre des Affaires Etrangères, relative
au canal de Suez devant le Conseil de Sécurité. AD 0421
10 octobre 1956
Réponse du Gouvernement français à la note de la République Fédérale
Allemande en date du 2 septembre 1956. AD 0419
Note du français au gouvernement de l'U.R.S.S. concernant le
mémorandum du gouvernement de la République Fédérale Allemande. AD 0419
13-19 octobre 1956
Déclaration commune de l'U.R.S.S. et du Japon concernant le rétablissement de
relations diplomatiques entre les deux pays et Protocole sur le développement du
commerce et l'octroi réciproque du régime de la nation la plus favorisée. AD 0424
14 octobre 1956
Résolution franco-britannique soumise au Conseil de Sécurité relative au canal
de Suez. AD 0421
Principes d'accord sur le canal de Suez adoptés par le Conseil de Sécurité.
AD 0420
17 octobre 1956
Communiqué franco-anglais sur le canal de Suez. AD 0421
Message de M. Boulganine au Président Eisenhower, concernant les armes ato
miques et le désarmement. AD 0421
21 octobre 1956
Réponse du Président Eisenhower au message du Président du Conseil des Mi
nistres de VU.R.S.S. N. Boulganine, du 17 octobre 1956 concernant les armes ato
miques et le désarmement. AD 0423
22 octobre 1956
Réponse soviétique au mémorandum allemand du 2 septembre 1956 AD 0424
23 octobre 1956
Communiqué sur les entretiens hungaro-yougoslaves. AD 0424
26 octobre 1956
Statut de l'agence internationale de l'Energie atomique. NED 2241
Note du gouvernement soviétique au gouvernement français en réponse à la
note du français du 10 octobre 1956 relative au mémorandum du gou
vernement de la République Fédérale Allemande du 2 septembre 1956. AD 0428
27 octobre 1956
Traité entre la Française et la République Fédérale Allemande sur
le règlement de la question sarroise. NED 2267
Conventions sur la canalisation de la Moselle et du cours supérieur du Rhin
entre Bale et Strasbourg. NED 2270
Traité portant modifications au traité instituant la C.E.C.A.2270
Déclaration franco-allemande à l'issue de la signature des accords de Luxemb
ourg. AD 0428
29 octobre 1956
Déclaration finale de la Conférence de Tanger. AD 0445
30 octobre 1956
Communiqué soviéto-afghan. AD 0430
Déclaration de Sir Anthony Eden à la Chambre des Communes sur la crise
égyptienne. AD 0427 de M. Guy Mollet à la Chambre des Députés sur la crise égyp
tienne. AD 0427
30 octobre-7 novembre 1956
Résolution des Nations Unies concernant le conflit israëlo-égyptien, l'interven
tion franco-britannique et l'envoi d'une force de police internationale. AD 0432
31 octobre 1956
Déclaration du gouvernement soviétique sur le développement et le renforce
ment de l'amitié et de la coopération entre l'U.R.S.S. et les autres Etats socialistes.
AD 0432 982 INDEX CHRONOLOGIQUE DES DOCUMENTS
3 novembre 1956
Déclaration commune franco-britannique. AD 0427 et AD 0431
41956
Message de M. Hammarskjoeld au Gouvernement français. AD 0431
Note du gouverneemnt soviétique aux gouvernements de France et de Grande-
Bretagne. AD 0428
Communiqué commun soviéto-syrien. AD 0430
Premier Rapport du Secrétaire des Nations Unies concernant le plan pour une
force internationale d'urgence des Nations Unies demandée par l'Assemblée génér
ale. AD 0431
4-9 novembre 1956
Résolutions des Nations Unies sur la situation en Hongrie. AD 0435
5 novembre 1956
Lettre remise par M. de Guiringaud, représentant permanent adjoint de la
France à VO.N.U., à M. le Secrétaire permanent des Nations Unies.
AD 0428 et AD 0431
Lettre du Maréchal Boulganine à M. Guy Moll