Projet de traité d'Amsterdam

Council Of The European Union

Sujets

• Maastricht Treaty
• juriste
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
SECRETARIAT GENERAL Conférence
intergouvernementale
PROJET DE TRAITÉ
D'AMSTERDAM
PROJET DE TRAITÉ D'AMSTERDAM
MODIFIANT LE TRAITÉ
SUR L'UNION EUROPÉENNE,
LES TRAITÉS INSTITUANT
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET CERTAINS ACTES CONNEXES CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
PROJET DE TRAITE D'AMSTERDAM
Bruxelles, août 1997
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Politique de l'information, Transparence et Relations publiques AVIS AU LECTEUR
La présente publication constitue un outil de documentation élaboré par le
Secrétariat général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions
de l'Union européenne ni celle des gouvernements des Etats membres.
Cette nouvelle version est basée sur la révision, par les juristes/linguistes, du texte
précédent (édition de juin 1997). Il convient de noter que le traité d'Amsterdam
n'entrera en vigueur qu'au terme des procédures officielles de ratification
(cf. article 14, paragraphe 2).
Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division "Politique de
l'information, transparence et relations publiques" à l'adresse suivante :
Secrétariat général du Conseil
Rue de la Loi, 175
B-1048 Bruxelles
Téléphone (32.2) 285.84.46
Télécopieur) 285.63.61
E-mail public. relations@consilium. eu. int
Internet http://ue.eu.int PROJET DE
TRAITÉ D'AMSTERDAM MODIFIANT
LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE,
LES TRAITÉS INSTITUANT LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET CERTAINS ACTES CONNEXES TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : MODIFICATIONS DE FOND DU TRAITÉ
SUR L'UNION EUROPÉENNE, DES TRAITÉS INSTITUANT
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE CERTAINS ACTES
CONNEXES 1
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A LA
SIMPLIFICATION DES TRAITÉS 103
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES 145
PROTOCOLES 167
ACTE FINAL 215
DECLARATIONS 22SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LET DE LAE HELLÉNIQUE,
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LET DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LE PRÉSIDENT DE LAE DE FINLANDE,
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les
Communautés européennes et certains actes connexes,