Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Chauveau Guy-Michel, Warhouver Aloyse, Pierre Lellouche, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Description

Les rapporteurs s'interrogent sur la prolifération et la dispersion géographique des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques, biologiques, missiles et vecteurs balistiques) et sur les enjeux géostratégiques de leur production. Après avoir dressé le bilan des politiques de non prolifération de ces différentes armes, ils posent les questions de savoir quelles stratégies adopter pour lutter contre le développement de ces armes de destruction massive et leurs vecteurs et quelle sera la position qu'adopteront l'Europe et la France. Ils proposent une réflexion sur la politique de défense et de dissuasion sur le long terme et, plus particulièrement, sur la pertinence de la doctrine française de la dissuasion, des armements actuels et de la stratégie de contre-prolifération. Parmi les éléments d'adaptation du dispositif français et européen sont étudiées les possibilités de se doter de capacités de renseignement satellitaire nouvelles, d'une politique de défense passive et d'une politique de défense antimissiles. De très nombreuses annexes (traités de non prolifération ou d'interdiction des armes nucléaires, convention d'interdiction des armes chimiques, biologiques, tableau des Etats possédant des armes balistiques, cartes...).

Sujets

• Convention internationale
• Missile balistique
• Armement
• Arme nucléaire
• Désarmement
• Politique de défense
• Arme chimique
• Interdiction
• Arme biologique
• Missile
• Dissuasion nucléaire
• Organisation du traité de l'Atlantique Nord
• Renseignement militaire
• Relations internationales
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 18
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• Langue: Français
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Extrait

N 2788



ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 7 dcembre 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DE LA DFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMES (1) , surla prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

et prsent par

MM. Pierre LELLOUCHE, Guy-Michel CHAUVEAU

 1      

et Aloyse WARHOUVER,

Dputs.



(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Dfense.

 2  

La commission de la dfense nationale et des forces armes est compose de :

M. Paul Quils,prsident; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin,

vice-prsidents MM. Robert Gaa, Pierre Lellouche, Mme Martine ; Lignires-Cassousecrtaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, Andr Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carr, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Franois Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debr, Franois Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, Franois Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, Ren Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, Elie Hoarau, Franois Hollande, Jean-Nol Kerdraon, Franois Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, Franois Liberti, Jean-Pierre March, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Mme Michle Rivasi, MM. Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, Andr Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-Andr Wiltzer.

introduction 7

I.  la face cache de la multipolarit : une GOGRAPHIE des prolifrations PROCCUPANTE 27

A. Vers un deuxime ge nuclaire ? Des armes en qute didologie 28

1. Au Nord, larme nuclaire dvalue ? 29

a) Le monde occidental vit-il dj dans un monde post-nuclaire ? 29

b) Une dcennie de dsarmement et de succs de la non-prolifration nuclaire 33

2. Au Sud, vers la deuxime gnration dacteurs nuclaires ?

36

 3   

a) Un deuxime ge nuclaire ? 37

b) LInde et le Pakistan ou la prolifration acheve et officialise 40

c) Isral ou la continuit dans lambigut 57

d) Les candidats au nuclaire 64

B. la prolifration des armes chImiques : une menace sans solutions ? 81

1.  Larme du pauvre  ? 82

a) Une perception divergente de larme chimique au Nord et au Sud 82

b) Une arme de terreur 86

2. Dune logique de production massive  une logique de gestion des stocks ? 90

a) Des arsenaux massifs 90

b)  Larchipel toxique  98

C. Larchipel biologique ou lquation de tous les dangers 100

1. Une prolifration ancienne et mconnue 101

a) Lincroyable programme biologique sovitique 101

b) Une prolifration encore mal connue 109 2. Larme nuclaire du XXI me sicle ? 115

a) Le panorama global de la prolifration biologique 115

b) Un programme russe ? 122

D. LA prolifration des missiles : un phnomne non MATRIS 124

1. Le consensus sur lacclration de la prolifration balistique 125

a) Approche globale 126

b) Approche par pays 128

   4   

c) Un sujet moins connu : la prolifration des missiles de croisire 136

2. La menace en dbat : regard amricain sur la prolifration balistique 137

a) Le dbat aux Etats-Unis : lvaluation de la menace comme enjeu politique 137

b) Une menace survalue : valuation critique des thses amricaines 141

E. les enjeux gopolitiques de la prolifration : arcs, rseaux et zones de conflits 145

1. Rseaux et arcs de prolifration 146

a) Larc anti-occidental 147

b) Un arc islamique ? 155

c) Le cas russe 157

2. Gographie de la prolifration et gographie des points de tension : un constat inquitant 161

a) LAsie : une cristallisation dimpasses inquitante 161

b) Le Moyen-Orient, entre processus de paix et armes de destruction massive 166

Ii.  le bilan en demi-teinte des politiques de non-prolifration 169

A. la lutte contre la prolifration nuclaire : un bilan positif mais des hypothques  lever pour lavenir 170

1. Le verrouillage juridique de la prolifration nuclaire 171

a) Au cur du dispositif : un systme complexe de traits et daccords 171

b) Les rgimes de fournisseurs

178

 5  

c) Les solutions ad hoc : le cas russe 181

2. Un systme qui nest cependant pas sans failles 186

a) Le TNP entre universalit et remise en cause 186

b) La laborieuse mise en place du programme  93 + 2  194

c) Le TICE ou le trait de Versailles du dsarmement 196

d) Linterdiction de la production de matires fissiles pour les armes nuclaires : des perspectives peu favorables 199

e) Le traitement du nuclaire russe : un bilan mitig 199

   6    

B. la lutte contre la prolifration chimique : un dispositif technique labor qui doit encore faire ses preuves 202

1. La convention dinterdiction des armes chimiques : une victoire diplomatique incontestable 202

2. Lpreuve des faits 208

a) Une mise en uvre encore trop partielle pour valuer lefficacit du dispositif 208

b) Une convention pour les  bons lves  ? 212

c) Les armes chimiques russes : un dossier proccupant 212

C. la lutte contre la prolifration biologique : limpossible ngociation ? 216

1. La convention sur les armes biologiques de 1972 ou limpasse du dsarmement sans vrification 216

2. Vers un vritable systme de lutte contre la prolifration biologique ? 220

a) Une ngociation laborieuse 221

b) Et toujours le cas russe 225

D. LA lutte contre la prolifration des missiles : une impasse conceptuelle proccupante 228

1. Des moyens lacunaires 228

a) Le MTCR : origines et dispositif 228

b) Des faiblesses videntes 230

2. Un problme mthodologique : une approche multilatrale de la lutte contre la prolifration balistique est-elle possible ? 234

a) Amliorer le MTCR : une faible marge de manuvre 235

b) Les autres voies de la non-prolifration balistique 238

 7  

III.  quelles stratgies pour lutter contre la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ? Non-prolifration, dfense et dissuasion au xxi me sicle 247

A. quelle stratgie pour les dmocraties ? 249

1. Le constat : des approches divergentes entre les dmocraties 249

a) Les contradictions de lunilatralisme amricain 250

b) La laborieuse mergence dune politique de non-prolifration europenne 263

2. Pour une approche contractuelle 271

a) Les impasses de lunilatralisme amricain 271

b) La ncessit dun dbat collectif sur non-prolifration et contre-prolifration 276

b. quelle stratgie pour leurope ? 281

1. Le constat : entre non-dits, non-dbats et tabous 281

a) LAlliance atlantique et la prolifration 281

b) LEurope et la prolifration : le tabou nuclaire 287

2. Lobjectif : pour une rflexion europenne globale sur la menace et les rponses  y apporter 290

a) Construire une analyse europenne des risques et des menaces poss par les armes de destruction massive 290

b) Saffirmer comme lacteur majeur de la non-prolifration 294

c) Rflchir au couple  dfense et dissuasion  en Europe 296

c. quelle stratgie pour la France ? 301

1. Dix ans de dsarmement et de non-prolifration 302

 8    

a) Le nuclaire : soutien sans faille  la non-prolifration et dsarmement unilatral 303

b) Une action trs dtermine contre la prolifration chimique 309

c) Une action de longue date en faveur de la non-prolifration des armes biologiques 309

d) Un rle majeur dans la lutte contre la prolifration balistique 310

2. La doctrine franaise et la prolifration : une rponse adapte ? 311

a) Le dogme de la dissuasion pure est-il encore valide ? 312

b) La France disposetelle dune stratgie de lutte contre la prolifration ? 318

c) Faut-il introduire un lment dfensif dans la doctrine franaise ? 324

3. Les moyens : pour une action multiforme et volontariste 329

a) La prvention par le renseignement : dvelopper les moyens existants et acqurir une capacit de dtection des tirs de missiles 331

b) La dissuasion : maintenir la comptence nuclaire 333

c) La dfense passive : organiser un systme efficace de dfense en profondeur contre la prolifration et ses consquences 334

d) La dfense active : dvelopper une dfense antimissile de thtre et maintenir une veille technologique pousse sur linterception prcoce de missiles balistiques 337

conclusion 345

examen en commission 347

annexes 361

 9  

Mesdames, Messieurs,

Laprolifration des armes de destruction massive nuclaires, biologiques et chimiques  et de leurs vecteurs  travers le monde est un sujet gravemais, par un curieux paradoxe, peu voqu en France.

La cration dune mission dinformation portant sur ce thme par la commission de la dfense nationale et des forces armes de lAssemble nationale, au mois de janvier 2000, constitue donc une initiative dont il faut se fliciter. Cest en effet lapremire fois que cette commission, et lon serait mme tent de prciser quune commission parlementaire, se donne les moyens de mener un travail de recherche et dinvestigation aussi approfondi sur ce sujet. Elle a choisi de le faire sur une base bipartisane, consciente que, dans ce domaine aussi important que complexe, les clivages politiques devaient tre placs au second plan. Le prsent rapport illustrea posteriorila pertinence de ce choix dans la mesure o il tmoigne dune convergence de vues presque totale entre les rapporteurs sur les constats et enseignements relatifs  la prolifration.

Cest donc le fruit dun travail ambitieux dinvestigation et dinformation qui est contenu dans les pages qui suivent.

Ambitieux dabord carle concept de prolifration recouvre de multiples ralitsle Livre blanc sur la dfense de. Comme le souligne 1994, lexpression trs gnrale de prolifration des armes de destruction massive recouvre en fait des processus assez diffrents, mais souvent complmentaires Globalement, la prolifration revt deux dimensions, . qui ne sont dailleurs pas exclusives lune de lautre : dune part, le phnomne dsigne les efforts mens par un Etat pour rechercher, dvelopper et produire des armes nuclaires, chimiques et biologiques, ainsi que les vecteurs susceptibles de les porter, gnralement des missiles, balistiques le plus souvent ; dautre part, la prolifration consiste en lexportation ou la diffusion par un Etat ou une entreprise de technologies, de savoir-faire, de matriaux ou dquipements ncessaires  la fabrication des mmes armes. Dans les deux cas, elle suppose le plus souvent des pratiques illicites et clandestines visant  contourner les contrles internationaux.

Ambitieux galement parce que vos rapporteurs ont choisi de faire porter leurdu spectre des armes de destructionanalyse sur lintgralit massive. Ce choix tmoigne certes dune volont dexhaustivit et de pdagogie sur un thme trop peu abord au niveau politique en France. Mais il est avant tout motiv par le constat fait par vos rapporteurs de