Revue des revues ; n°1 ; vol.42, pg 1159-1199

Laurence Boissondechazournes

Description

Annuaire français de droit international - Année 1996 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 1159-1199
41 pages

Sujets

• juridique
• droit pénal
• cours de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Mme le Professeur Laurence
Boisson de Chazournes
M. le Professeur Hervé
Ascensio
M. Richard Desgagné
Pierre-Michel Eisemann
Olivier De Frouville
M. Philippe Guillot
M. Alain-Denis Henchoz
M. le Professseur Marcelo G.
Kohen
M. le professeur Giuseppe Nesi
M. le Professeur Alain Pellet
M. le président Erick Tamion
M. le Professeur Paul Tavernier
M. Frédéric Teboul
Revue des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.
Citer ce document / Cite this document :
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot
Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric.
Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1996_num_42_1_3428ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris
REVUE DES REVUES
Laurence BOISSON de CHAZOURNES
avec le concours de
Hervé ASCENSIO, Richard DESGAGNÉ, Pierre Michel ElSEMANN,
Olivier de FROUVILLE, Philippe GUILLOT, Alain-Denis HENCHOZ,
Marcelo G. KOHEN, Giuseppe NESI, Alain PELLET, Erick TAMION,
Paul TAVERNIER, Frédéric TEBOUL
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I. L.
Annuario Argentino de Derecho Internacional A.A.D.I.
Annuaire canadien de droit international Ann. C.D.I.
Anuario de Derecho Internacional (Navarra) A.D.I.
Boston College International and Comparative Law Review . . . B.C. Int'l Comp. L.R.
British Year Book of Law B.Y.B.I.L.
Brooklyn Journal of Brooklyn J. Int'l L.
Cahiers de droit européen C.D.E.
California Western International Law Journal Cal. W. Int'l L.J.
Case Western Reserve Journal of International Law Case W. J.I.L.
Columbia Journal of Transnational Law Col. J. Transnat'l L.
Communità Internazionale Com. Int.
Cornell International Law Journal Cornell Int'l L.J.
Denver Journal of International Law and Policy Denver J. Int'l L. Pol'y
Espaces et ressources maritimes E.R.M.
German Yearbook of Law G.Y.I. L.
Georgia Journal of and Comparative Law Georgia J. Int'l Comp. L.
Harvard of International Law H. J.I.L.
International and Comparative Law Quaterly I.C.L.Q.
Journal du droit international (Clunet) J.D.I. européen de droit international J. E.D.I.
Netherlands Yearbook of International Law N.Y.I. L.
New-York University Journal of International Law and Politics N.Y.U.J. Int'l L. P.
Northwestern Journal of Law and Business .... Nw. J. Int'l L. Bus.
Recueil des cours de l'Académie de droit international de
La Haye R.C.A.D.I.
Revista Espanola de Derecho Internacional R.E.D.I.
Revue belge de droit international R. B.D.I. générale de droit public R.G.D.I.P.
Revista juridica (Lisboa) R.J.L.
Revue du Marché commun et de l'Union européenne R.M.C.U.E. suisse de droit international public et de droit européen R.S.D.I.E
Revue trimestrielle de droit européen R.T.D.E.
Rivista di diritto internazionale R.D.I.
Texas International Law Journal Texas Int'l L.J.
Virginia Journal of International Law Va. J. Int'l L.
Yale Journal of Law Y.J.I. L.
Wisconsin International Law Journal Wis. I.L.J.
(*) Laurence Boisson de Chazournes, docteur en droit, conseil auprès du Département
juridique de la Banque Mondiale. 1160 REVUE DES REVUES
SOMMAIRE
I. - GÉNÉRALITÉS 1160
II. - DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE 1162
III. - SOURCES 1163
IV. - SUJETS 1165
V. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES 1170
VI. - DOMAINE PUBLIC 1174
VIL - DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 1178
VIII. - DROITS DE L'HOMME - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL 1182
IX. - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1190
X. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1193
XL - RECOURS À LA FORCE - SÉCURITÉ COLLECTIVE - MAINTIEN
DE LA PAIX 1197
I. - GENERALITES
1) Georges Abi-Saab, Cours général de droit international public, R.C.A.D.I., 1987,
vol. VII, tome 207, pp. 9-463.
Voir la «note de lecture», supra, p. 1089.
2) Prosper Weil, Le droit international en quête de son identité. Cours général de
droit international public, R.C.A.D.I., 1992, vol. VI, tome 237, pp. 9-370.
Voir la «note de lecture», supra, p. 1091.
3) Jacques-Yvan Morin, L'État de droit : émergence d'un principe du droit interna
tional, R.C.A.D.I., 1995, tome 254, pp. 9-462.
Allant bien au-delà du format d'un cours spécialisé de l'Académie de La Haye, J.-Y. Morin
présente une vaste synthèse de la pratique de l'« État de droit » dans le monde. Après avoir exposé
ses origines occidentales, il en scrute la réalité dans les constitutions contemporaines à travers
une grille d'analyse qui privilégie le principe de justiciabilité des droits fondamentaux, le principe
du procès équitable, le principe des droits de la défense, le principe de la réparation des violations
des droits fondamentaux et le principe fondamental de l'État de droit (les conditions permettant
de le suspendre sont également analysées). La même grille est ensuite utilisée pour évaluer l'État
de droit dans les systèmes régionaux et dans l'ordre universel établi par les Nations Unies. Cette
approche très concrète met en évidence la diversité des situations et elle permet à l'auteur de
justifier pleinement ses conclusions particulièrement nuancées quant à la valeur coutumière des
principes concernés. Évitant « une sorte d'ethnocentrisme culturel », il avance que « [cjertaines
règles paraissent avoir atteint [le] stade [de principe du droit international] ou être sur le point
d'y arriver, mais l'État de droit conçu comme ensemble de règles en est au stade de l'émergence
en tant que principe du droit des gens ».
P.M.E.
4) Ian Brownlie, International Law at the Fiftieth Anniversary of the United Nations.
General Course on Public International Law, R.C.A.D.I., 1995, tome 255, pp. 9-228.
Ce cours général se présente en quinze leçons qui, une fois n'est pas coutume, correspondent
à ce qui a pu être effectivement prononcé devant les auditeurs de l'Académie. Après trois chapitres
introductifs consacrés à la présentation de la fonction du droit dans la communauté internationale,
à la formation du droit international général et aux sujets du droit international, le professeur
Brownlie s'attache à l'évocation des « mécanismes de l'ordre public », c'est-à-dire à l'État et à l'ONU
comme systèmes de l'ordre public international, à la protection des droits de l'homme, au concept
de responsabilité internationale, à la procédure de présentation des réclamations internationales,
au règlement pacifique des différends internationaux et, enfin, aux remèdes en cas de violation
d'obligations. Une seconde partie est consacrée à certains aspects du droit international matériel REVUE DES REVUES 1161
liés à des problèmes contemporains de cet « ordre public » (contrôle des principales ressources
naturelles, acquisition et perte de territoire, délimitation maritime, protection de l'environnement,
recours à la force). Enfin, un dernier chapitre évoque le rôle du Conseil de sécurité à la lumière
des conditions de l'Etat de droit.
L'auteur se définit lui-même comme un positiviste objectif qui s'efforce de prendre en compte
les vues des États mais qui accorde néanmoins un rôle important à la jurisprudence. De fait, la
doctrine est largement ignorée (sauf lorsque sont stigmatisés certains de ses errements) et une
place de choix est réservée à la jurisprudence de la CIJ. Cette approche risquerait d'être quelque
peu « notariale » si l'expérience de praticien du professeur Brownlie ne surgissait à chaque instant
pour mettre l'accent sur le meilleur moyen de plaider une question donnée.
A plusieurs reprises, I. Brownlie dissipe les illusions prospectives des juristes engagés. Ainsi
affirme-t-il que « dans le monde réel de la pratique et de la procédure, il n'existe pas d'entité
comme le 'droit international des droits de l'homme' » mais seulement des droits spécifiquement
garantis. Les développements relatifs au droit de l'environnement sont empreints d'une même
prudence et le contenu des normes retenues décevra certainement les « environn