Revue des Revues ; n°1 ; vol.43, pg 1054-1104

Laurence Boissondechazournes

Description

Annuaire français de droit international - Année 1997 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 1054-1104
51 pages

Sujets

• juridique
• cours de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 66
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Mme le Professeur Laurence
Boisson de Chazournes
M. le Professeur Hervé
Ascensio
M. Richard Desgagné
Pierre-Michel Eisemann
Olivier De Frouville
M. Philippe Guillot
M. Alain-Denis Henchoz
M. le Professseur Marcelo G.
Kohen
M. le professeur Giuseppe Nesi
M. le Professeur Alain Pellet
Mme Michèle Poulain
M. le président Erick Tamion
M. le Professeur Paul Tavernier
Revue des Revues
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1054-1104.
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Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot
Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Tamion Erick, Tavernier Paul.
Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 1054-1104.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1997_num_43_1_3490FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL ANNUAIRE
XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
REVUE DES REVUES
Laurence BOISSON de CHAZOURNES
avec le concours de
Hervé ASCENSIO, Richard DESGAGNÉ, Pierre-Michel ElSEMANN,
Olivier de FROUVILLE, Philippe GuiLLOT, Alain-Denis HENCHOZ,
Marcelo G. KOHEN, Giuseppe NESI, Alain PELLET, Michèle POULAIN,
Erick TAMION, Paul TAVERNIER
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I. L.
Anuario Argentino de Derecho Internacional A. A.D.I. de Derecho Internacional (Navarra)
Boston College International and Comparative Law Review B.C. Int'l Comp. L.R. University Law Journal Boston U. Int'l L.J.
British Year Book of International Law B.Y.B.I.L.
Case Western Reserve Journal of International Law Case W. Res. J.I.L.
Columbia Journal of Transnational Law Col. J. Transnat'l L.
Comunità Internazionale Com. Int.
Comunicazioni e Studi C.S.
Cornell International Law Journal Cornell Int'l L.J.
Denver Journal of International Law and Policy Denver J. Int'l L. Pol'y
Espaces et ressources maritimes E.R.M.
German Yearbook of Law G.Y.I. L.
Georgia Journal of and Comparative Law Georgia J. Int'l Comp. L.
Harvard International Law Journal H.I. L.J.
International and Comparative Law Quarterly I.C.L.Q.
Journal du droit international (Clunet) J.D.I. européen de droit international J. E.D.I.
Mélanges Skubiszewski Mél. Skubiszewski
Michigan Journal of International Law Mich. J.I.L.
Netherlands International Law Review N.I. L.R. Yearbook of Law N.Y.I. L.
New-York University Journal of International Law and Politics N.Y.U.J. Int'l L. P.
Northwestern Journal of International Law and Business .... Nw. J. Int'l L. Bus.
Recueil des cours de l'Académie de droit international de La
Haye R.C.A.D.I.
Revista espanola de derecho internacional R. E.D.I.
Revue belge de droit international R. B.D.I. générale de droit public R.G.D.I.P.
Revue suisse de droit public et de droit européen R.S.D.I.E
Rivista di diritto internazionale R.D.I.
Texas International Law Journal Texas Int'l L.J.
Virginia Journal of International Law Va. J. Int'l L.
Yale Journal of Law Y.J.I. L.
(*) Laurence Boisson de Chazournes, docteur en droit, conseil principal auprès du Dé
partement juridique de la Banque Mondiale.
. .. DES REVUES 1055 REVUE
SOMMAIRE
I. - GÉNÉRALITÉS 1055
II. - DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE 1060
III. - SOURCES 1061
IV. - SUJETS 1061
V. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES 1066
VI. - DOMAINE PUBLIC 1070
VIL - DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE 1074
VIII. -PÉNAL 1078
IX. - DROITS DE L'HOMME 1082
X. - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1086
XL - RECOURS À LA FORCE - SÉCURITÉ COLLECTIVE - MAINTIEN DE LA
PAIX 1091
XII. - RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS 1095
I. - GENERALITES
1) Juan-Antonio Carrillo-Salcedo, Droit international et souveraineté des États. Cours
général de droit international public, R.C.A.D.I., 1996, tome 257, pp. 35-222.
Le professeur Carrillo-Salcedo fait une délicate balance entre le relativisme du droit inter
national et ses limitations découlant de l'effacement de son caractère décentralisé sous l'influence
des organisations internationales dans la structure du système et de l'affirmation progressive de
la notion de communauté internationale. L'auteur adhère aux idées « communautaristes », mettant
en évidence l'accroissement des fonctions sociales dévolues au droit international tandis que la
souveraineté (réduite à un faisceau de compétences) est conçue de façon fonctionnelle et donc
évolutive.
P.M.E.
2) Bruno Simma, From Bilateralism to Community Interest in International Law,
R.C.A.D.I., 1994, vol. VI, tome 250, pp. 217-384.
En symbiose avec une partie de la doctrine allemande (dont J.A. Frowein et Ch. Tomuschat),
le professeur Simma traque les manifestations d'une « communautarisation » du droit international
en mettant l'accent sur les éléments qui transcendent les simples relations interétatiques bilaté
rales. Cela le conduit à évoquer le jus cogens, les obligations erga omnes, le crime international,
les conventions multilatérales (participation, réserves, violations, succession, etc.) et, notamment,
les «régimes objectifs» créés par traité et les conventions relatives aux droits de l'homme.
P.M.E.
3) Nicolas Valticos, Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit
international, Mél. Skubiszewski, pp. 301-322.
De presque exclusivement relationnel, le droit international est devenu institutionnel puis
matériel. A côté de l'ordre juridique général se sont donc développés des ordres juridiques parti
culiers qui ne sont cependant pas totalement détachés du premier. L'auteur examine les grandes
subdivisions et les relations de ces différents ordres juridiques avec le droit international général
et entre eux : ordres juridiques des institutions du système des Nations Unies (Nations Unies
elles-mêmes et institutions spécialisées) ; ordres internationaux ne dépendant pas du
système des Nations Unies, qu'ils aient été établis en fonction d'un objectif (économique, de dé
fense,...) ou sur une base régionale ; ordres juridiques non étatiques enfin. Le rôle du droit in
ternational général et des principaux qui le composent reste de permettre la coopération
et le fonctionnement coexistant des divers ordres internationaux, quelle qu'en soit la variété et
la particularité. Ainsi apparaît, par-delà les pluralités, la profonde unité du droit international.
M.P. 1056 REVUE DES REVUES
4) Milan Sahovic, Le problème de l'efficacité du droit international, Mél. Skubiszewski,
pp. 275-282.
La question de l'efficacité du droit international ne pourra jamais être résolue de manière
définitive car ses éléments constitutifs, normatifs et institutionnels, n'évoluent pas en même temps
et avec la même intensité. Il y a cependant cristallisation progressive d'un système de normes
qui commence à s'imposer aux Etats comme un ordre juridique objectif. C'est dire que les pouvoirs
dont disposent les États découlent de moins en moins de leur souveraineté et de plus en plus de
règles approuvées par la communauté internationale et par lesquelles ils sont liés.
M.P.
5) Elihu Lauterpacht, The Juridical and the Meta- Juridical in International Law,
Mél. Skubiszewski, pp. 215-234.
Jusqu'à quel point un tribunal peut-il être influencé dans son jugement par des considérations
autres que strictement juridiques? S'agissant de la Cour internationale de Justice, la question
fut posée par le Président Bedjaoui lors d'un discours à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Après avoir précisé le sens et la portée des concepts (légal, juridique, meta -juridique, ex aequo
et bono), l'auteur démontre, à travers l'étude de plusieurs affaires, notamment Qatar I Bahrein,
Timor oriental et les Essais nucléaires, que tout est affaire de circonstances : la Cour peut alte
rnativement se montrer « conservatrice et juridique » ou bien « libérale et méta-juridique ». Rien
n'est jamais figé.
M.P.
6) Sir Robert Jennings, International Lawyers and the Progressive Development of
International Law, Mél. Skubiszewski, pp. 413-424.
Le droit international se développe rapidement et continûment. Dans cet environnement en
constante évolution les juristes sont de plus en plus souvent confrontés à des situations où la
règle de d