Un organisme de coopération transfrontalière : la Communauté de Travail des Pyrénées — Organisation et fonctionnement - article ; n°1 ; vol.30, pg 819-835

Maximilliano Bernadalvarezdeeulate

Description

Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 819-835
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• études de droit
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1984
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Extrait

Professeur Maximiliano Bernad
de Eulate
Un organisme de coopération transfrontalière : la Communauté
de Travail des Pyrénées — Organisation et fonctionnement
In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 819-835.
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Bernad de Eulate Maximiliano. Un organisme de coopération transfrontalière : la Communauté de Travail des Pyrénées —
Organisation et fonctionnement. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 819-835.
doi : 10.3406/afdi.1984.2635
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2635UN ORGANISME
DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE :
LA COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Maximiliano BERNAD ALVAREZ DE EULATE
I. - INTRODUCTION
1. La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales a défini la « »,.
aux fins de la Convention, comme « toute concertation visant à renforcer et à
développer les rapports de voisinage entre collectivités ou autorités territoriales
relevant de deux ou plusieurs Parties contractantes, ainsi que la conclusion des
accords et des arrangements utiles à cette fin », en précisant tout de suite que la
coopération s'exercera dans le cadre des compétences des collectivités ou autorités
territoriales « telles qu'elles sont définies par le droit interne » (1). D'autre part, le
premier des modèles d'accords interétatiques annexés à la Convention, destiné à
promouvoir la coopération transfrontalière, définit cette coopération comme
« toutes mesures concertées à caractère administratif, technique, économique,
social ou culturel, et aptes à raffermir et à développer les rapports de voisinage
entre des zones situées de chaque côté de la frontière, ainsi que la conclusion
d'accords appropriés en vue de résoudre les problèmes qui se posent dans ce
domaine » (2).
Ces définitions montrent deux stades de coopération transfrontalière : celui des
contacts réguliers et celui de la conclusion d'accords, stade supérieur de coopérat
ion.
(*) Maximiliano Bernad Alvarez De Eulate, Professeur de Droit international à la Faculté
de Droit de l'Université de Saragosse.
(1) Art. 2-1 de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités
ou autorités territoriales, signée à Madrid le 21 mai 1980, Conseil de l'Europe, Série des Traités Européens,
n°106.
(2) Voir art. 1, deuxième alinéa, du modèle d'accord interétatique sur la promotion de la coopération
transfrontalière, annexe à la Convention-cadre. Les rapports de voisinage, de bon voisinage, sont à la base
de cette importante Convention. DROIT ÉCONOMIQUE COOPÉRATION 820
2. La frontière, malgré les conséquences très diverses qu'elle comporte, n'a pas
empêché la naissance et la progressive consolidation de la coopération entre les
populations situées de part et d'autre de la frontière, généralement très proches les
unes des autres, parfois même avec une continuité physique. L'on peut dire que la
coopération transfrontalière est un phénomène « naturel » qui suit l'installation
d'une frontière, mis à part le cas particulier des frontières en conflit (3).
Le voisinage est donc la base du de la coopération transfrontalière.
L'esprit de bon voisinage (4) doit présider à toute approche constructive en la
matière, dans la ligne du Droit international de la coopération. Cet esprit permet
en effet de surmonter les difficultés, ou une partie des difficultés, créées, ou
aggravées, du fait même que la frontière sépare deux — ou plusieurs — États
voisins. La coopération transfrontalière n'aurait donc pas, en ce sens, une fonction
internationale de réaction vis-à-vis du fait frontalier, mais plutôt le rôle, important
et pas toujours bien compris, de contribuer à surmonter les difficultés matérielles
dérivées du fait frontalier lui-même, ou aggravées par lui (5), et, d'autre part, de
collaborer directement à la compréhension mutuelle des populations voisines, dont
le trait caractéristique serait la proximité d'une frontière, c'est-à-dire leur condition
de frontalières.
En Europe occidentale, spécialement grâce à l'œuvre accomplie par le Conseil
de l'Europe (6), l'on enregistre la progressive croissance du rôle réservé aux régions
frontalières. On constate l'augmentation substantielle de la coopération trans
frontalière (7), particulièrement en ce qui concerne son institutionnalisation, qui se
développe sous les auspices de diverses organisations internationales européennes.
(3) Voir en général le rapport de A. Ch. KISS : « La frontière-coopération », in La frontière, Paris,
Pedone, 1980, pp. 181 et suiv. Voir P. DE LA PRADELLE : La frontière. Etude de Droit international, Paris,
1928; J. ANDRASSY : « Les relations internationales de voisinage », R.CA.D.L, 79, 1951, pp. 73 et suiv.; Ch.
DE VlSSCHER : Problèmes de confins en Droit international public, Paris, 1969; D. BARDONNET : « Les frontières
terrestres et la relativité de leur tracé (Problèmes juridiques choisis) », R.CA.D.L, 153, 1976, pp. 9 et suiv.
(4) Voir M. BERNAD ALVAREZ DE EULATE : La coopération transfrontalière dans les régions pyrénéennes
et la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territo
riales, Conseil de l'Europe, 1982, p. 32, note 3. Voir art. 2-1 de la Convention-cadre.
(5) Sur les problèmes frontaliers, voir n° 50 de la Déclaration de Borken, doc. C.P.L./P (18) 51 du
Conseil de l'Europe, adoptée le 6 septembre 1984 par la Troisième Conférence des Régions Frontalières
Européennes, et la résolution du Parlement européen du 13 avril 1984 sur le renforcement de la coopération
transfrontalière, J.O.C.E. n° C 127, du 14 mai 1984. Voir Les régions frontalières à l'heure du Marché
Commun, Bruxelles, 1970. F. KARASEK, à l'époque Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, avait reconnu
la nécessité d'« atténuer les aspects négatifs que présente inévitablement toute frontière, en tant que
barrière entre les communautés humaines voisines » dans son discours prononcé à Madrid à l'occasion de
l'ouverture de la Quatrième Conférence européenne des Ministres responsables des collectivités locales, le
21 mai 1980. Un exemple de ce fait se trouve dans la difficulté que les communautés indiquées rencontrent
pour exploiter leur complémentarité. D'après l'Avis n° 17 (1974) de la Conférence des Pouvoirs Locaux et
Régionaux de l'Europe, les régions frontalières « se trouvent le plus souvent entravées dans leur
développement par les obstacles institutionnels qui les empêchent de profiter de leur complémentarité avec
les régions voisines situées de l'autre côté de la frontière, sans qu'elles puissent toutefois profiter du des régions centrales éloignées, dont elles se trouvent séparées par l'insuffisance des
infrastructures de communications ».
(6) L'O.C.D.E. et, plus récemment, la Communauté européenne s'intéressent aussi au phénomène.
(7) Voir l'une des références les plus récentes à ce fait dans la Déclaration de Borken, citée en note
5, n08 1 et 2. Voir la résolution 118 (1980), du 12 juin, de la Conférence des Pouvoirs Locaux et Régionaux
de l'Europe, relative à la coopération transfrontalière en Europe. A. REMIRO BROTONS : « El territorio, la
frontera y las Comunidades fronterizas », I Semana de Cuestiones Internacionales, Saragosse, 1983, pp. 115
et suiv.
Comme il est dit dans la Déclaration de Bordeaux du 1er février 1978 (n° 38), la région est un cadre
idéal pour la coopération transfrontalière. Pour bien comprendre l'extension actuelle du phénomène, il est
très utile de se référer aux répertoires publiés par le Bureau d'études et de documentation sur la coopération
transfrontalière du Conseil de l'Europe : Accords internationaux,