Valeur en douane

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 70
• EAN13: 928258836
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 15 Mo

Extrait

VALEUR EN DOUANE Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-825-8831-9
DAN 92-825-8832-7
DE ISBN 92-825-8833-5
GRN 92-825-8834-3
EN ISBN 92-825-8835-1
ITN 92-825-8837-8
NL ISBN 92-825-8838-6
PTN 92-825-8839-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1989
ISBN 92-825-8836-X
N° de catalogue: CB-55-89-229-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Commission des Communautés européennes
VALEUR EN DOUANE
Document Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source.
π PREFACE
Cette publication répond à la nécessité pour les usagers du commerce
international de disposer d'un instrument de référence pratique
susceptible de regrouper en un ouvrage unique l'éventail des textes
ayant trait à l'évaluation en douane dans la Communauté. Elle
remplace le recueil à feuilles mobiles portant le même nom publié
pour la 1ère fois en 1976 en quelques langues.
Le présent recueil est publié dans toutes les langues officielles de
la Communauté (danois, néerlandais, anglais, franpais, allemand,
grec, italien, portugais et espagnol). Il n'a aucune valeur
juridique.
Malgré l'effort réalisé afin de s'assurer de l'exactitude des textes
repris dans le recueil, une exactitude totale ne peut être garantie.
Il convient d'insister particulièrement sur le fait que les textes
authentiques des règlements et directives CEE sont ceux publiés au
journal officiel des Communautés Européennes. Toute information de la
part des utilisateurs relative aux erreurs ou omissions éventuelles
identifiées sera bien accueillie par les services de la Commission,
de même que toute suggestion en vue de l'amélioration de ce recueil.
A cette fin, vos observations peuvent être transmises à l'adresse
suivante:
Commission des Communautés européennes
XXI-A-3
200 Rue de la Loi
1049 Bruxelles, Belgique RESUME DU CONTENU
reproduit les textes internationaux en matière de PARTIE
valeur en douane dont découle la législation
communautaire en la même matière.
PARTIE "B": regroupe sous une forme codifiée les dispositions
communautaires spécifiques de la valeur en douane et
contient également des textes extraits de la
législation communautaire relatifs à d'autres matières
douanières ou d'autres dispositions relatives à la
valeur en douane.
reproduit des textes élaborés par le Comité de la PARTIE
valeur en douane destinés notamment à la réalisation
d'une pratique administrative uniforme.
résume les arrêts rendus par la Cour de Justice des PARTIE
Communautés Européennes dans les affaires relatives à
la détermination de la valeur en douane.
reproduit dans l'ordre chronologique de leur adoption, PARTIE
les dispositions communautaires dans leur version
originale intégrale.
INDEX TABLE DES MATIERES
PARTIE A PAGE
TEXTES INTERNATIONAUXENMATIEREDEVALEUR EN DOUANE
Remarques préliminaires 21
I. GATT
1. ArticleVIIdel'Accordgénéral sur les Tarifs douaniers et le
Commerce - Valeur en douane23
2. Annexe I : Notes et dispositions additionnelles à l'article VII ...26
3. Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce 27
4. Protocole à l'accord relatif à la miseenoeuvredel'article VII de
l'Accord général sur les tarifs douaniersetlecommerce47
5. Décisions prises par le Comité de l'évaluationendouane (GATT) .... 49
II. CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE
Liste de textes publiés par le Comité technique de l'évaluation en
douane (CCD) 71
-Avisconsultatifs
Commentaires
Notesexplicatives
Etudesdecas s
PARTIE Β
DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE VALEUR EN DOUANE
(textes codifiés)
Remarques préliminaires 101
I. REGLEMENTDEBASE
Règlement(CEE)N°1224/80 relatif à la valeur en douane des
marchandises103
commemodifiépar:
1.Règlement(CEE)N°3193/80
2. t (CEE) N° 320/85
3. Règlement (CEE) N° 1055/85
4. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal PAGE
II. REGLEMENTS D'APPLICATION
1. Reglement (CEE) N° 1494/80 concernant des notes interprétatives
et les principes de comptabilité généralement admis en matière de
valeur en douane 131
2. Règlement (CEE) N° 1495/80 arrêtant les dispositions d'exécution
de certaines dispositions du règlement (CEE) N° 1224/80 du
Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises 142
comme modifié par:
1. Règlement (CEE) N° 1580/81
2.t) N° 220/85
3. Règlement (CEE) N° 3158/83 relatif à l'incidence des redevances
et droits de licence sur la valeur en douane 147
4. Règlement (CEE) N° 3177/80 concernant le lieu d'introduction à
prendre en considération en vertu de l'article 14 paragraphe 2 du
règlement (CEE) N° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en
douane des marchandises 148
comme modifié par: Règlement (CEE) N° 3578/85
5. Règlement (CEE) N° 3579/85 relatif aux frais de transport aérien
à incorporer dans la valeur en douane9
6. Règlement (CEE) N° 3179/80 relatif aux taxes postales à prendre
en considération lors de la détermination de la valeur en douane
des marchandises acheminées par la poste 151
7. Règlement (CEE) N° 1496/80 concernant la déclaration des éléments
pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des
documents y relatifs . 152
comme modifié par:
1. Règlement (CEE) N° 3180/80
2.t) N° 3462/83
3. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
4. Règlement (CEE) N° 3272/88
8. Règlement (CEE) N° 1766/85 concernant les taux de change à
appliquer pour la détermination de la valeur en douane 159
9. Règlement (CEE) N° 1577/81 portant établissement d'un système de
procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en
douane de certaines marchandises périssables 160
comme modifié par:
1. Règlement (CEE) N° 3523/8 1
2.t) N° 3063/82
3.t (CEE) N° 1012/84
4. Règlement.) N° 1823/85
5. Règlement (CEE) N° 3502/85
6.t) N° 3773/87
à titre exemplatif:
Règlement (CEE) N° 1590/88 de la Commission du 7 juin 1988
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la
valeur en douane de certaines marchandises périssables 167