ECONOMIE_DROIT SYNTHESE 2EME BEP
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[SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE 18 février 2012 DROIT] Chapitre 1 : Les métiers et les emplois du secteur professionnel I Comment classifier les activités économiques ? Les entreprises exercent des activités économiques variées. Pour les classer, différentes méthodes existent : - la classification par secteur d’activité : y sont regroupées des entreprises qui exercent la même activité principale. On peut citer comme exemples de secteurs la construction ou encore les activités immobilières ; - La classification par branche professionnelle : une branche regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire des entreprises qui fabriquent des produits ou réalisent des prestations de services comparables (ex : la branche de l’industrie chimique, la branche de l’industrie du cuir et de la chaussure font partie du secteur de l’industrie manufacturière). Une entreprise peut donc exercer ses activités dans plusieurs branches professionnelles mais n’appartenir qu’à un seul secteur. Le groupe Bouygues intervient dans deux secteurs : celui de la construction (avec les branches de promotion immobilière, de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, de maintenance) et celui des télécommunications (en exerçant ses activités dans la branche production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; programmation et diffusion…). II Qu’est-ce qu’un métier ?

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Publié le 16 juin 2013
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Langue Français

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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012     Chapitre 1 : Les métiers et les emplois du secteur professionnel  I Comment classifier les activités économiques ?  Les entreprises exercent des activités économiques variées. Pour les classer, différentes méthodes existent : - la classification par sect eur d’activité : y sont regroupées des entreprises qui exercent la même activité principale. On peut citer comme exemples de secteurs la construction ou encore les activités immobilières ;  - La classification par branche professionnelle : une branche regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire des entreprises qui fabriquent des produits ou réalisent des prestations de services comparables ( ex : la branche de l’industrie chimique, la branche de l’industrie du cuir et de la chaussure font partie d u secteur de l’ industrie manufacturière ). Une entreprise peut donc exercer ses activités dans plusieurs branches professionnelles mais n’appartenir qu’à un seul secteur. Le groupe Bouygues intervient dans deux secteurs : celui de la construction (avec les branches de promotion immobilière, de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, de maintenance) et celui des télécommunications (en exerçant ses activités dans la branche production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; programmation et diffusion …).   II Qu’est -ce qu’un métier ?  Pour chaque branche professionnelle, différents métiers peuvent être exercés. On peut définir le métier ou la profession comme une activité associée à une qualification et nécessitant donc un apprentissage. À titre d’illustration, dans la branche professionnelle de la logistique plusieurs métiers existent : l’agent de magasinage (ou magasinier cariste), le responsable d’entrepôt, le chef de quai, le gestionnaire des stocks, le res ponsable logistique. Le métier d’agent de magasinage est par exemple accessible avec un CAP d’agent d’entreposage et messagerie ou un bac pro logistique .   
 
MADAME ROBIN - ANNEE 2011/2012 - BEP MSA 1
[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 2 : Les conditions d’exercice des métiers    I Quelles sont les conditions à remplir pour accéder à un métier ?  Afin d’exercer efficacement u n métier, un apprentissage plus ou moins long est nécessaire ( 2 ou 3 années pour exercer le métier de magasinier cariste selon le diplôme préparé ). Cet apprentissage permet d’obtenir une qualifi cation nécessaire pour exercer ce métier. L’apprentissage peut avoir lieu :  en formation initiale, c'est-à-dire avant d’entrer dans la vie active, grâce au système -scolaire ; - en formation continue ou continuée, c'est-à-dire via la formation dispensée par les entreprises à leurs salariés tout au long de leur vie professionnelle  II Pourquoi les métiers évoluent-ils ?  Ces formations professionnelles sont importantes pour permettre aux salariés de s’adapter aux évolutions de leur métier. En effet, les évolutions technologiques réclament de plus en plus la maîtrise des technologies de l’information et des communications ( ex : maîtrise de logiciels spécifiques ). Selon l’entreprise dans laquelle un salarié travaille, le métier sera donc exercé de façon différente (tan t au niveau de l’organisation du temps de travail, que du travail en équipe, que des outils à utiliser). Le contexte dans lequel s’exerce un métier est donc également  important ( ex. : un artisan boulanger n’exerce pas son activité dans les mêmes conditio ns qu’un responsable de production dans une usine de fabrication de pains et pâtisseries industriels ).  III Pourquoi faut-il se former tout au long de la vie ?  La formation tout au long de la vie professionnelle est donc devenue aujourd’hui indispensable pour per mettre aux salariés de s’adapter aux évolutions de leur métier.  Plusieurs dispositifs existent : - la formation continue (organisée par les entreprises dans le cadre de leur plan de formation) : les salariés suivent régulièrement des stages de formation proposés et pris en charge par leur employeur ; - l ’acquisition de titres de qualifications professionnelles : le certificat de qualification professionnelle reconnaît au salarié une qualification professionnelle, un savoir-faire, des compétences dans une branche donnée, pour un métier donné. Il en existe plus de 400 dans une soixantaine de branches ( ex : dans l’industrie hôtelière, l’immobilier …).  
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE ECONOMIE -DROIT ]  18 février 2012    Chapitre 3 : L’environnement de l’activité professionnelle   I Quel est le rôle des chambres de commerce et d’industrie ?  Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des organismes au service des entreprises. Leurs missions sont variées. - Elle fournissent des conseils et des aides aux entreprises : aide aux projets d’implantation, location ou vente de fichiers de clients potentiels, diagnostic de projets…  - Elles assurent des missions de formation initiale et continue : développement de l’apprentissage en finançant des centres de formation des apprentis, proposition de formations spécifiques pour les salariés ( ex : formation aux techniques de vente, au management d’une équipe commerciale… ). - Elles contribuent au développement économique : en cofinançant des infrastructures ( ex. : aéroport ), en créant des zones d’activités commerciales ou industrie lles.  II Quelles sont les missions des syndicats et des associations professionnelles ? Les syndicats et les associations professionnelles ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. - Les syndicats d’employeurs représentent les entreprises . Par exemple, : l'UNIFA (Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement), est un syndicat représentant 500 entreprises spécialisées dans la fabrication de meubles. L’UNIFA a pour mission de soutenir et favoriser le développement des industriels français de l'ameublement. Elle assure la défense de l'ensemble de la profession. - Les syndicats de salariés représentent les intérêts des salariés (notamment dans les négociations avec les employeurs sur les salaires, le temps de travail mais également en cas de conflits du travail…).  - Les associations professionnelles défendent les intérêts de certaines professions ( ex : l ’association des agences de communication événementielle ). III Comment les administrations publiques et les collectivités locales soutiennent-elles l’activité des entreprises ? Les collectivités locales (régions, départements et communes) et l’É tat peuvent également encourager, soutenir et aider au développement des entreprises. - Les collectivités locales exercent des missions à caractère économique : création de zones d’activités concertées et de zones franches urbaines ( les ZFU sont des quartiers considérés comme sensibles dans lesquels l’implantation des entreprises est encouragée grâce à un système d’exonérations de charges fiscales e t sociales pendant plusieurs années). - L’État réglemente certaines professions pour en préserver l’accès aux personnes qualifiées ( ex : le diplôme d'expertise comptable indispensable pour exercer la profession d'expert-comptable ).      
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 4 : Les organisations : finalités et objectifs  I Quels sont les différents types d’organisations ?  Une organisation regroupe un ensemble d’individus réunis pour répondre à des besoins et atteindre des objectifs. On en distingue plusieurs types : - les organisations marchandes qui recherchent le profit (voir II) ; - les organisations non marchandes : on y trouve les organisations publiques qui fournissent des biens et des services aux citoyens souvent gratuitement ( ex : les établissements publics d’enseignement ) ; les associations (organisations à but non lucratif, c'est-à-dire que les membres de l’association sont réunis pour d’autres raisons que le partage des profits entre eux) . Il existe environ 1.1 million d’associations en France aujourd’hui dans des domaines v ariés ( ex : le sport, la culture, l’aide à l’emploi, l environnement et le cadre de vie ).   II Comment caractériser l’activité des organisations du secteur marchand ?  Les entreprises représentent la très grande majorité des organisations marchandes. Elles ont pour objet de satisfaire les besoins de leurs clients en produisant et /ou en commercialisant des biens et des services. Elles cherchent donc à réaliser des profits ; c’est là leur principal objectif économique. Mais les entreprises poursuivent égal ement d’autres objectifs : la création d’emplois, le développement d’une région, la prise en compte de l’environnement…   III Comment caractériser l’activité des organisations du secteur non marchand ? Quels sont leurs objectifs et leurs finalités ?  Les organisations du secteur non marchand ont pour finalité de répondre aux besoins des individus (besoins individuels) ou de la société (besoins collectifs). - Les organisations privées à but non lucratif comme les associations ont des objectifs divers (activités au sport et à la culture, activités militantes, activités humanitaires…). Les organisations non gouvernementales (ONG) ont principalement des missions humanitaires comme l’aide médicale, l’aide au logement, le financement de projets de constructions d’in frastructures ( ex. : Handicap International agit financièrement pour les personnes handicapées et vulnérables notamment en cas de conflits ou de catastrophes ). - Les organisations publiques (État , régions…) : elles fournissent des services non marchands (c'est-à-dire gratuits ou moins chers que leur coût de revient réel). Elles ne recherchent pas le profit mais poursuivent des objectifs de service public (c'est-à-dire des missions d’intérêt général comme la justice, la santé).  
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 5 : Les acteurs dans les organisations  I Quels sont les acteurs pouvant influer sur le fonctionnement des organisations ?  Tous les acteurs qui entretiennent des relations avec une organisation en activité sont appelés les « parties prenantes ». Ces acteurs peuvent faire pa rtie de l’organisation et contribuer à son fonctionnement ; on les appelle alors les parties prenantes internes (ce sont les propriétaires, dirigeants des entreprise s mais aussi les membres d’associ ations, de syndicats). Quand ces acteurs n’app artiennent p as à l’entreprise mais exercent une influence sur son act ivité, on les appelle les parties prenantes externes (fournisseurs, concurrents, partenaires financiers, clients, administrations).  II Quel s sont les intérêts des salariés et des membres d’associati ons ?  Même si elles font partie de l’entreprise, les parties prenantes internes défendent leurs intérêts et poursuivent leurs propres objectifs. - Les salariés recherchent la rémunération la plus élevée (même si cela représente un coût plus important pour les propriétaires de l’entreprise) et des conditions de travail les meilleures possibles ; - Les dirigeants cherchent à développer l’entreprise, réaliser les profits l es plus élevés pour conserver leur poste et leur indépendance (même si c’est parfois au d étriment des conditions de travail des salariés). - Les propriétaires d’une entreprise cherchent à  conserver leur contrôle sur l’entreprise mais également à retirer la rentabilité la plus élevée de leurs placements dans l’entreprise.  Les objectifs de ces acteurs sont donc divergents et des situations de conflits peuvent en découler : - des conflits opposant les salariés et les dirigeants concernant un projet de réorganisation du temps de travail ; - d es conflits entre les propriétaires de l’entre prise et les dirigeants.       
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 6 : Les différents types d’entreprises     I Comment classifier les entreprises ?  Il existe environ 3 millions d’entreprises en France, toutes très différentes les unes des autres (en terme de taille, d’activité, de résultats). Différents critères permettent de les classer. - Les critères économiques : les entreprises se différencient par leurs performances économiques qui s’appréhendent grâce à des indicateurs  (le chiffre d’affaires, les bénéfices, les ventes). - Les critères d’activi té : on distingue l’entreprise industrielle, commerciale, financière, agricole, libérale et artisanale (voir III). - Les critères juridiques : les formes juridiques que peuvent prendre les entreprises sont multiples. Chaque forme induit des règles de fonctionnement différentes et s’adapte plus ou moins au type d’entreprise. On peut différencier par exemple deux formes juridiques : l’entreprise publique et l’entreprise privée. Une entreprise publique appartient majoritairement à l’ État ou à une collectivité locale ; une entreprise privée appartient à des personnes privées ( ex. : un ou plusieurs actionnaires, un agriculteur, plusieurs médecins. ..).  II Quels critères mesurent l’importance économique d’une entreprise ? On peut citer plusieurs critères : - le ch iffre d’affaires  : c’est le montant des ventes réalisées. On le calcule en multipliant le prix de vente unitaire par les quantités vendues ; - le bénéfice ou le profit : il s’agit des richesses revenant à l’entreprise une fois qu’elle a payé toutes ses charges (e x : paiement des charges de personnel, distribution des bénéfices aux propriétaires, paiement des impôts ) ; - la part de marché : cet indicateur permet d’ apprécier la position de l’entre prise sur un marché par rapport à ses concurrents. On calcule la part de marché en valeur (chiffre d’affaires de l’entreprise/ chiffre d’affaires total de toutes les entreprises x 100) ou en volume (quantités vendues par l’entreprise / quantités totales vendues par toutes les entreprises présentes sur le marché x 100) ; - les effectifs : c'est-à-dire tous les salariés employés en moyenne sur une année. Au niveau européen, sont comptabilisées comme PME (Petites et Moyennes Entreprises) les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. La grande majorité des entreprises sont en France des TPE (très petites entreprises) qui emploient moins de 10 salariés.  III Quelles sont les principales formes juridiques que peut adopter une entreprise ? L ’entreprise peut réaliser plusieurs types d’activités. Une entreprise qui produit d es biens et des services est une entreprise industrielle ( ex : les constructeurs automobiles ), les entreprises qui achètent pour revendre des biens et des services exercent une activité commerciale ( ex : toutes les entreprises de la distribution comme Auchan, Carrefour …) . Les artisans ( ex :  plombier, coiffeur …) exercent une activité artisanale (c'est-à-dire qu ’ils fournissent des services ou produisent des biens en utilisant leur savoir faire. Les médecins, avocats sont considérés comme exerçant une activité libérale. Cette forme est exclusivement réservée aux professions libérales. - On peut également différencier juridiquement les entreprises selon le nombre de personnes qui en sont propriétaires : une entreprise individuelle appartient à une seule personne tandis que certaines formes de sociétés commerciales ( SA, SNC …) appartiennent à plusieurs personnes (les associés).  
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 7 : L’organisation des entreprises : fonction et structures  I Comment représenter l’ organisation interne des entreprises ?  L’ organigramme est le document écrit permettant de représenter graphiquement la structure d’une entreprise. S ont représentés : - les différents services , départements ou zones géographiques ( ex : département  commercial, service export, région Europe ). Chacune de ces subdivisions peut se subdiviser en fonctions (elles correspondent aux métiers exercés, exemple : technicien qualité, secrétaire de direction)…  - les relations entre chaque entité de l’entreprise : les relations de conseil et de   coopération, mais surtout les relations hiérarchiques qui indiquent sous quelle autorité se place un salarié (ex : un supérieur hiérarchique peut avoir sous son autorité un ou plusieurs salariés subordonnés ). II Quels sont les différents modes d’organisation d’une entrepris e ?  -L’organisation par fonction est l e type de structure d’entreprise le p lus simple : chaque département ou service est rattaché à la direction. Cette structure définit clairement les liens d’autorité entre les différents salariés  mais ne s’adapte pas forcément aux entreprises aux activités diverses et internationalisées. -L’organisation par produi t ou par région regroupe les services par zone géographique ou par famille de produits. C’est une structure adaptée aux entreprises dont les activités sont diversifiées ou internationalisées. L’ organisation divisionnelle (ou matricielle) est la plus complexe : l’organisation de l’entreprise combine plusieurs dimensions (la zone géographique par exemple, le type de produits et la structure par fonction ). Chaque région fonctionne de façon assez autonome, ce qui peut poser des problèmes de coordination. Ce type d’organisation est adapté aux grandes entreprises. .   III Comment faire appliquer les décisions prises au sein des entreprises ?  Plusieurs méthodes per mettent d’adopter et de faire appliquer les décisions dans l’entreprise.  - La coordination hiérarchique : les décisions sont prises au niveau de la direction et sont transmises aux subordonnés en suivant la ligne hiérarchique, de façon descendante (chaque se rvice répercute la décision à l’ échelon inférieur). - La coordination transversale : les décisions sont prises collégialement (le supérieur hiérarchique consulte ses subordonnés et ses collègues et tranche ensuite en prenant la décision). - La décentralisation ou la délégation : le supérieur hiérarchique confie le pouvoir de décision à ses subordonnés dans un nombre de domaines précisé. Il contrôle les résultats obtenus en laissant ses collaborateurs libres des moyens mis en œuvre.  
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 8 : La commercialisation de produits et de services  I Comment classer les entreprises selon leur activité ?  On distingue 3 grands secteurs d’activité : - le secteur primaire  concerne les activités d’exploitation agricole (voir chapitre 6), d’exploitation des ressources naturelles comme l’agriculture, la pêche, les activités minières. - Le secteur secondaire regroupe les activités industrielles (voir chapitre 6), c'est-à-dire les activités de transformation des matières premières ( ex : industrie automobile, industrie agroalimentaire ). - Le secteur tertiaire réunit toutes les activités financières, de commerce, de service. On y retrouve toutes les activités n’appartenant à aucun des deux autres secteurs ( ex : le transport, le tourisme, la formation… ).  II Quelles sont les particularités des entreprises de services ?  Contrairement aux biens et produits, qui sont des objets matériels pouvant être achetés ou vendus, les services sont immatériels : ils ne se stockent pas. Fournir un service à un client consiste donc à mettre à sa disposition une capacité technique ou intellectuelle ( ex : les services de transport, les services financiers, les services commerciaux comme l’hô tellerie, le commerce… ). Le secteur des services est le plus riche en emplois (les 3/4 des salariés en France y travaillent) et le plus créateur de richesse économique.   III Quelles sont les évolutions récentes dans la commercialisation des biens et services ? Les entreprises proposent aujourd’hui des offres qui combinent des produits et des services : - Les entreprises du secteur tertiaire doivent s’appuyer sur des biens matériels de plus en plus sophistiqués pour exercer leur activité le plus efficacement possible ( ex : les distributeurs utilisent des outils informatiques très pointus pour gérer les stocks de marchandises dans les points de vente).  - Les entreprises commercialisant des produits associent de plus en plus de services associés pour rendre leur offre encore plus attractive face à la concurrence ( ex : les services d’assistance téléphonique, les offres de finan cement échelonné dans le temps, les garanties… ).
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 9 : Clients, fournisseurs et concurrents : les interlocuteurs économiques de l’entreprise   I Quels sont les partenaires économiques de l’entreprise ?  Une entreprise entretient plusieurs types de relations avec plusieurs partenaires : - elle vend des biens et services à ses clients ;  elle achète des biens et des services à ses fournisseurs ( ex : des pièces, des matières -premières ) ;  elle coopère avec d’autres entreprises (notamment pour garantir l a commercialisation -de ses produits comme c’est le cas avec le contrat de franchise) ; - elle est en compétition avec les entreprises présentes sur le même marché qu’elle.   II Comment les clients et les fournisseurs peuvent-ils influer sur l’activité de l’ entreprise ?  Les clients et les fournisseurs d’une entreprise influence nt en permanence son activité : - en achetant ou non les biens proposés par l’entreprise, les cli ents influencent directement le chiffre d’affaires et les parts de marché de l’entrepris e. La demande des clients influence également les caractéristiques des produits ou biens proposés ( ex : les recettes des produits alimentaires sont modifiés régulièrement pour s’adapter aux goûts des clients ). - En vendant des biens et des services aux entreprises, leurs fournisseurs jouent un rôle important en termes de qualité des services et produits fournis mais aussi de prix pratiqués ( ex : un fournisseur qui propose des prix bas permet à l’entreprise de diminuer ses coûts de fabrication, un fournisseur qui élabore de nouveaux matériaux permet aux entreprises de disposer de produits innovants ).  III Comment la concurrence influence-t-elle l’activité de l’entreprise ? Les concurrents peuvent exercer une influence contradictoire sur l’activ i té d’une entrep rise : - une influence positive en la stimulant et en l’obligeant à améliorer de façon permanente son offre pour conserver et développer sa clientèle ; - une influence négative en captant une partie de ses clients… ce qui peut entraîner une baisse des parts de marché, du chiffre d’affaires.  
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 10 : L a politique commerciale de l’entreprise   I À quel type de consommateur d’adresser ? Comment se positionner sur le marché ?  Le positionnement d’une entreprise (c'est -à-dire la place occupée par une entreprise, une marque un produit dans l’esprit des consommateurs) est le fruit d’une réflexion commerciale globale et dépend des objectifs recherchés : - le choix d’un positionnement haut de gamme : dans ce cas, le produit ou le service est destiné à une clientèle volontairement limitée. Il est commercialisé à un prix élevé justi fié par un niveau de qualité élevé (en termes de design, d’innovation, de niveau de services associés). - Le choix d’un positionnement grand public : le produit ou le service est destiné à un large public. Il est commercialisé à un prix psychologiquement acceptable par les clients tout en satisfaisant leurs besoins.  II Quelle politique commerciale adopter ?  Pour déterminer sa politique commerciale, l’entreprise doit se poser 4 questions : - Quel produit proposer , tant au niveau techni que (ses dimensions, sa forme…) que commercial (les services associés, les garanties…).  - À quel prix vendre ce produit ? La fixation d’un prix doit tenir compte de plusieurs éléments : les coûts de production, les prix pratiqués par les concurrents mais aussi le prix considéré comme acceptable par les clients (on parle de « prix psychologique »). - Avec quelle méthode de communication ?  L’entreprise dispose de plusieurs modes de communication : la communication media (avec la publicité télévisée, presse, radio, cinéma, Internet) et hors media (avec les outils de marketing direct comme l’envoi de publipostages ou le marketing téléphonique). - Avec quel mode de distribution ? Les méthodes de commercialisation sont multiples : la distribution de biens et services peut s’effectuer dans des points de vente (grandes et moyennes surfaces, magasins spécialisés…), par catalogue, par Internet…   Pour être efficaces, les éléments de la politique commerciale de l’entreprise doivent être cohérents les uns par rapport aux autres. Ex : un produit destiné à une cible de jeunes consommateurs doit adopter un design adapté, peut utiliser les moyens de communication qui touchent efficacement les jeunes ( ex : Internet, les publicités au cinéma )…    
 
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[ SYNTHESES REDIGEES SECONDE - ECONOMIE DROIT ]  18 février 2012   Chapitre 11 Qu’est -ce que le droit ?   I Qu’est -ce que le droit ? À quoi servent les règles de droit ?  Le droit regroupe un ensemble de règles qui permettent d’organiser les relations entre les personnes. Ces règles peuvent être contraignantes (on parle de devoirs comme l’obligation d’assurer son habitation, l’obligation de payer ses impôts…) ou encore constituer des prérogatives (on parle des droits accordés à chaque personne tels que le droit d’expression, le droit de disposer des biens dont on est propriétaire…).   Ces règles de droit présentent des caractéristiques : - elles sont obligatoires : les personnes ne les respectant pas encourent des sanctions ( ex : des amendes, des peines de prison ) ; - elles sont impersonnelles : elles s’ appliquent à tous les individus ; - elles ont pour objectif de faciliter la vie en société.  Toutes ces règles constituent le droit objectif.  II Qu’est -ce qu’un droit subjectif ?  Chaque individu dispose de droits individuels, on les appelle les droits subjectifs ( ex : le droit de vote, le droit de travailler, le droit d’exprimer ses idées ). Elles sont attachées à des personnes (appelées sujets de droits). Ces personnes peuvent être physiques (ex : les individus ) ou morales ( ex : une association, un parti politique, une société ).  Les droits subjectifs ne concernent que les personnes qui les exercent ( ex : le droit de percevoir une rémunération en échange du travail fourni s’applique seulement au salarié qui a fourni le travail ).
 
MADAME ROBIN - ANNEE 2011/2012 - BEP MSA 11
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