La déclaration d'échanges de biens en ligne sur Prodouane

Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)

Description

Les entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne doivent établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.
Avec le téléservice DEB sur Pro.douane, vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée.

Informations

• Publié par: DGDDI
• Publié le: 11 mars 2015
• Nombre de lectures: 552
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  Paternité, pas de modification
• Langue: Français

Extrait

DOUANE  ENTREPRISE

RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE

REPÈRES

PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT

D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x liésàlacriminailtéorganisée,notamment le s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; >survelliantlesmouvementsdedéchets n u isib le s et to xiq u e s ; > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its stratégiquescivlisoumliitaires,desproduits ra d io a c tifs e t c e lle d e s b ie n s cu ltu re ls , et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d e p ro d u its d a n g e re u x ou n o n co n fo rm e s a u x n o rm e s te ch n iq u e s e u ro p é e n n e s ; > lu tta n t co n tre le s fra u d e s fi sc ale s e t R E C H E R C H E d o u an iè res d a n s le secte u r c o m m e rcia l ; > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , sauvetage,poilcedesp ê ch es , luttecontrelespollution s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ; CONTREFAÇONS > lu tta n t co n tre le s tra n sicllesiterfits d e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s.

Vous échangez des mar- chandises avec les États membres de l’Union euro- péenne ? Vous devez effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Avec DEB sur Pro.douane, vous disposez d’un télé service gratuit et perfor mant pour dématérialiser votre déclaration.

Dîrectîon Générale des Douanes et Droîts Indîrects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr Infos Douane Service

JANVIER 2015

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU COMMERCE MONDIAL

L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun ique e u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >faciiltantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpilfiéesetdeconseils p ersonn alisés au x en treprises ; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; > établissan t les statistiques du com m erce in ternation al, u tiles au x p ou voirs p ublics com m e au x en treprises ; > faisant respecte r les règles des p olitiqu es com m erciale et agricole com m un autaires d ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t l’organisationdecertainsmarchés(fruitsetlégumes),etlecontrôledefiilèresde production (viticulture) ; >protégeantl’économiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumping ou les con trefaçon s.

LA DEB SUR PRO.DOUANE

TRAFIC DE STUPÉFIANTS

PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La dou ane perçoit : > les accises (im p ôts in directs) su r lestabacsetalcools,lesproduitspétroilers; > la TV A sur les p rod u its im portés d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > d es fi scalités environnem e n tales et écologiqu es ; > les droits de d ouan e à l’im p ortation dans’lUnioneuropéenne. E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s les éch anges in tracom m un autaires et lutte con tre les fraudes au b udg et com m u n autaire. La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r dématérialiseretsimpilfiersesprocéduresfiscales liées à la viticu lture, ou celles rela tives à la TG A P (taxe généralesurlesactivitéspolluantes). Elle exerce un rôle d e plus en p lu s prépon déran t dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : ainsi,elleparticipeàlamiseenœuvredespoiltiques en viron n em en tales. E lle est notam m en t ch arg ée d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s).

TABACS SAISIS

POUR UNE DÉCLARATION D’ÉCHANGES DE BIENS SIMPLE, SOUPLE ETSÉCURISÉE...

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Les entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne doivent établir chaque mois une déclaration d’échanges de biens reprenant l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.

Avec le téléserviceDEB sur Pro.douane,vous bénéficiez d’une offre déclarative économique, fiable et sécurisée.

L’accès à DEB sur Pro.douane s’effectue sur le portail des téléservices doua- niers, à l’adresse suivante :https://pro.douane.gouv.fr.

Aucune formalîté, nî conventîonnement nécessaîres :vous inscrivez en vous ligne, vous déclarez !

Le téléservîce DEB sur Pro.douane vous permet de :

saisir en ligne vos DEB ; l consulter et modifier vos DEB ; l stocker provisoirement et enregistrer vos DEB ; l retrouver l’historique de vos données DEB ; l l recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre DEB.

LA DEB SUR Pro.douane

Le téléservîce DEB sur Pro.douane vous offre : une simplification de vos formalités déclaratives ; l une interface adaptée à vos besoins ; l un contrôle des données saisies ; l un accompagnement technique pour l’établissement de vos DEB ; l l une rubrique contenant des informations pratiques.

ALLEZ PLUS LOIN, TRANSMETTEZ DIRECTEMENT VOS FICHIERS EN LIGNE !

Le téléservîce DEB sur Pro.douane vous permet : d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information : plus de double l saisie ; l de visualiser, corriger, voire supprimer vos DEB ; l de rectifier vos DEB antérieures ; de recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre DEB dématérialisée l

BON À SAVOIR

Une seule inscription pour l’accès à deux téléservices douaniers.

L’inscription au téléservice DEB vaut inscription au téléservice Déclaration d’échanges de services (DES). Un déclarant DEB sur Pro.douane peut donc, sans aucune autre formalité, établir en ligne une DES..

Votre centre de collecte est là pour vous aîder.

N’hésitez pas à le contacter !Il vous aidera à : ldéterminer la solution la plus adaptée à vos besoins ; lobtenîr votre numéro d’habîlîté à des ins d’împortatîon de ichîer; lrésoudre les difficultés techniques que vous pourriez rencontrer.

Le Centre de Toulouse collecte les déclarations des grandes entreprises :dnsce-cci@douane.finances.gouv.fr — Tél : [phone]

Accédez à la carte des centres de collecte sur le site internet de la douane www.douane.gouv.fr (http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/deb-des/carte-deb-des.pdf).

Vous pouvez également créer des demandes d’assistance en ligne surhttps://pro.douane.gouv.frou contacter le Service d’Assistance aux Utilisateurs (SAU) (dnsce-sau@douane.finances.gouv.fr).

Pour vos questîons d’ordre général, un numéro est à votre disposition :Infos Douane Servîce 0 811 20 44 44du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (coût d’un appel local selon votre opérateur).

Pour une réponse personnalîsée sur la réglementatîon douanîère, rapprochez-vous du pôle d’action éco- nomique (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus particulièrement de sa cellule conseil aux entreprises (liste accessible depuis la page d’accueil du site www.douane.gouv.fr,onglet Missions et organisation / Contacts utiles et annuaires).

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DOUANE  ENTREPRISE D î r e c t î o n G é n é r a l e d e s D o u a n e s e t D r o î t s I n d î r e c t s - S e r v i c e -I n f o s D o u a n e 4 44 4 1 1 2 0 0 8 JANVIER 2015