Les télépérocédures DELTA pour dédouaner vite et en toute sécurité

Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)

Description

La douane facilite vos échanges en simplifiant vos formalités douanières. Avec Delta, les formalités douanières sont dématérialisées pour un dédouanement fiable, plus rapide, plus simple et à moindre coût.

Informations

• Publié par: DGDDI
• Publié le: 11 mars 2015
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• Langue: Français

Extrait

DOUANE  ENTREPRISE

RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE

REPÈRES

PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT

D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x liésàlacriminailtéorganisée,notamment le s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; >survelliantlesmouvementsdedéchets n u isib le s et to xiq u e s ; > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its stratégiquescivlisoumliitaires,desproduits ra d io a c tifs e t c e lle d e s b ie n s cu ltu re ls , et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d e p ro d u its d a n g e re u x ou n o n co n fo rm e s a u x n o rm e s te ch n iq u e s e u ro p é e n n e s ; > lu tta n t co n tre le s fra u d e s fi sc ale s e t R E C H E R C H E d o u an iè res d a n s le secte u r c o m m e rcia l ; > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , sauvetage,poilcedesp ê ch es , luttecontrelespollution s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ; CONTREFAÇONS > lu tta n t co n tre le s tra n sicllesiterfits d e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s.

La douane facîlîte vos échanges en sîmplîiant vos formalîtés douanîères. Dans le cadre d’un projet de l’Union européenne, la douane française offre un système informatique réno- vé couvrant l’ensemble de la chaîne de dédouanement : les téléprocédures Delta. Avec Delta, les formalités douanières sont dématériali- sées pour un dédouanement fiable, plus rapide, plus simple et à moindre coût.

Dîrectîon Générale des Douanes et Droîts Indîrects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr

Infos Douane Service

JANVIER 2015

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU COMMERCE MONDIAL

L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun ique e u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >faciiltantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpilfiéesetdeconseils p ersonn alisés au x en treprises ; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; > établissan t les statistiques du com m erce in ternation al, u tiles au x p ou voirs p ublics com m e au x en treprises ; > faisant respecte r les règles des p olitiqu es com m erciale et agricole com m un autaires d ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t l’organisationdecertainsmarchés(fruitsetlégumes),etlecontrôledefiilèresde production (viticulture) ; >protégeantl’économiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumping ou les con trefaçon s.

LES TÉLÉPROCÉDURES DELTA

TRAFIC DE STUPÉFIANTS

PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La dou ane perçoit : > les accises (im p ôts in directs) su r lestabacsetalcools,lesproduitspétroilers; > la TV A sur les p rod u its im portés d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > d es fi scalités environnem e n tales et écologiqu es ; > les droits de d ouan e à l’im p ortation dans’lUnioneuropéenne. E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s les éch anges in tracom m un autaires et lutte con tre les fraudes au b udg et com m u n autaire. La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r dématérialiseretsimpilfiersesprocéduresfiscales liées à la viticu lture, ou celles rela tives à la TG A P (taxe généralesurlesactivitéspolluantes). Elle exerce un rôle d e plus en p lu s prépon déran t dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : ainsi,elleparticipeàlamiseenœuvredespoiltiques en viron n em en tales. E lle est notam m en t ch arg ée d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s).

TABACS SAISIS

POURDÉDOUANERPLUS VITE ET EN TOUTE SÉCURITÉVOS MARCHANDISES…

…LA DOUANE VOUS PROPOSEDELTA!

Le plan stratégique européen « Electronic-customs » (douane électronique) prévoit que toutes les déclarations en douane doivent être complètement dématérialisées : la déclaration papier deviendra à terme exceptionnelle.

Dans ce cadre, la douane propose des procédures de dédouanement innovantes offrant des services à forte valeur ajoutée et met à votre disposition des outils de dédouanement performants.

Lancé en 2007, le programme Delta renouvelle l’offre de procédures de dédouanement. Accessible via le portail Internet dédié aux professionnels 1 2 Pro.douane ou via l’échange de messages électroniques pour le guichet EDI , cet outil moderne de dédouanement s’adresse à toutes les entreprises qui établissent des déclarations en douane.

Delta, c’est aujourd’hui près de 14 millions de déclarations par an avec une disponibilité immédiate des marchandises de 96 %. Avec Delta, vous bénéficiez d’un dédouanement rapide, simple, fiable et à moindre coût. Actuellement, 85 % des formalités de dédouanement sont dématérialisées.

LA TÉLÉPROCÉDURE DELTA

Pro.douane

Pro.douane(https://pro.douane.gouv.fr), le portail Internet dédié aux professionnels, regroupe l’ensemble des télé- services et téléprocédures offerts par la douane. Ce point d’accès unique, gratuit pour toutes les téléprocédures, vous permet de réaliser en ligne et en toute sécu- rité, vos démarches douanières et fiscales.

Certains téléservices comme les statistiques du commerce extérieur sont en accès libre. D’autres sont soumis à une habilitation préalable, délivrée par les services douaniers. Lorsque vous vous connectez et vous identifiez, vous accédez à un bouquet de services correspondant à vos besoins.

DELTA

Delta, système de dédouanement en ligne, s’adresse à toutes les entreprises, petites ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane et permet de générer le document administratif unique (DAU), c’est-à-dire la déclaration en douane communautaire entrée en vigueur en 2007.

n DELTA, DE MULTIPLES AVANTAGES

Accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; l l Gratuité des télé-services ; l Obtention immédiate du « bon à enlever » pour les marchandises non sélectionnées en vue d’un contrôle ; Accès à des fonctionnalités pratiques (sous réserve que votre convention ou votre autorisation le prévoit) : l création de déclarations anticipées, dématérialisation des demandes d’invalidation et rectification, autogestion du crédit opérations diverses, calcul automatique de la valeur en douane et de la liquidation des droits et taxes, etc. ; Pas de documents papier à joindre à l’appui de la déclaration en douane, sous réserve de les conserver pour l les présenter à la première demande du service des douanes.

n DELTA, UNE GAMME ÉTOFFÉE DE TÉLÉSERVICES

Delta C(dédouanement de droit Commun) :téléprocédure pour l’établissement direct d’une déclaration en l douane DAU, destinée aux opérateurs de droit commun ou bénéficiant d’une procédure domiciliée. Elle permet toutes les déclarations de droit commun à l’importation et à l’exportation : échange avec les pays tiers, avec les DOM, y compris les déclarations de type FR, pour tous les régimes et toutes les marchandises (produits énergétiques, matériels de guerre, etc.). Delta C est connecté au système communautaire de contrôle à l’exportation ECS (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) ;

Delta D(dédouanement Domicilié) :téléprocédure accessible aux opérateurs bénéficiant d’une procédure l domiciliée. Délivrée après un audit gratuit, celle-ci vous permet d’effectuer directement vos formalités doua- nières au sein de vos locaux préalablement agréés par la douane, sans déplacement au bureau. La déclara- tion en douane se fait en deux étapes : une déclaration simplifiée à chaque opération, puis une déclaration complémentaire globale périodique qui récapitule les opérations de la période concernée ;

Delta X (dédouanement eXpress) :de dédouanement des envois express à l’importation, téléprocédure l réservée aux opérateurs dotés d’un système informatisé de suivi des envois. Délivrée après un audit gratuit, l’autorisation de procédure simplifiée vous permet de dédouaner directement au bureau de douane ou bien dans vos locaux préalablement agréés par la douane. Vous pouvez établir la déclaration en douane, trans- mise uniquement via le guichet EDI, directement, comme Delta C, ou en deux étapes, comme Delta D.

Cette téléprocédure intègre les particularités logistiques du fret express, notamment l’automatisation de la prise en charge des envois et le traitement des multi-colis.

1 Mode du guichet DTI soit « échanges de formulaire informatisé » 2 Échange de données informatisées

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