Guide de l autoenpreneur Synthèse du statut et charges sociales
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Guide de l'autoenpreneur Synthèse du statut et charges sociales

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Langue Français

Extrait

Janvier 2009
Edité par
HAUT LA VOIX
AUTO-ENTREPRENEUR,
Enfin un statut simple pour toutes sortir du lot ?
Etudiants ▫ Salariés ▫ fonctionnaires ▫ demandeurs d'emploi ▫ retraité ▫
Auto-entrepreneur, pour qui, pour quoi ?
La
Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I
instaure le statut de l'
entrepreneur individuel
communément appelé
auto-entrepreneur
devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009.
Tout le monde peut a priori devenir auto-entrepreneur. L’activité peut être principale ou
complémentaire, c’est-à-dire être cumulée avec l’activité principale.
Où et comment se déclarer auto-entrepreneur ?
Sur simple déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises
(CFE) :
o
De sa chambre de commerce (activité commerciale)
o
De sa chambre des métiers (activité artisanale)
o
Des URSSAF (activités libérales)
Sur internet :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Edité par
HAUT LA VOIX
www.hautlavoix.com
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