L'intercommunalité passe de la période pionnière à la gestion ordinaire

Colette Berthier

Description

En dix ans, les organismes intercommunaux ont créé environ 800 emplois, avec une forte proportion de cadres A. après avoir eu largement recours aux emplois aidés, l'intercommunalité renforce maintenant son personnel d'exécution par le recrutement de fonctionnaire du cadre C

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• INSEE
• Travail
• Emploi
• France d'outre-mer
• Collectivité locale
• Employabilité, métiers et formations

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Extrait

L’intercommunalité
passe de
la période pionnière
à la gestion ordinaire
usqu’à 1996, il n’existait à La Réunion que En dix ans, les organismes Jquelques syndicats intercommunaux qui em- Dans leurs débuts, les organismes intercom-intercommunaux ont créé
ployaient au total une cinquantaine de salariés. munaux ont cédé à la tentation de l’emploi
environ 800 emplois, avec C’est à la fi n des années quatre-vingt-dix que aidé, plus encore que les communes. Ils ont
presque toutes les communes de La Réunion ainsi employé plus de 200 CES ou CEC en 1999 une forte proportion de
ont constitué des communautés de communes et en 2000, et jusqu’à 450 en 2001, auxquels
cadres A. Après avoir eu ou d’agglomération, seule la petite commune s’ajoutait une cinquantaine d’emplois-jeunes.
largement recours de Saint-Philippe (environ 5 000 habitants en Pendant ces trois années environ 60 % de leur
2005) est restée à l’écart. La Réunion est ainsi personnel étaient en contrat aidé, nettement aux emplois aidés,
parmi les départements les plus « intercommu- plus que dans les communes où la proportion
l’intercommunalité nalisés » avec plus de 99 % de sa population est restée entre 40 et 50%. Mais dès 2002 le
couverte par un EPCI (Etablissements publics de nombre de CES et CEC a été fortement réduit, renforce maintenant son
coopération intercommunale). tandis que le recrutement de titulaires s’accélé-personnel d’exécution
rait. A la fi n de 2004 l’emploi aidé ne constitue
par le recrutement de Les nouveaux organismes intercommunaux ont plus que 32 % des effectifs intercommunaux au
recruté une centaine de salariés dès 1997 puis lieu de 38 % dans les communes.fonctionnaires du cadre C.
ont augmenté leurs effectifs au rythme moyen
de 26 % par an, atteignant ainsi 825 salariés à Deux-tiers de titulaires et
la fi n de 2004. Malgré cette croissance rapide beaucoup de cadres A
les effectifs intercommunaux ne constituent
encore qu’à peine 3 % de l’ensemble des effec- Hors emploi aidé, les EPCI ont fait appel es-
tifs territoriaux à La Réunion. C’est très peu par sentiellement aux titulaires et ont créé environ
rapport au niveau national où les EPCI dispo- 350 postes de fonctionnaires territoriaux, tan-
sent de 6 % des effectifs nationaux de la fonc- dis que seulement 160 postes étaient occupés
tion publique territoriale, auxquels s’ajoutent par des non-titulaires. La part des titulaires est
4 % pour les syndicats de communes, quasi- ainsi devenue prédominante dans la fonction
ment inexistants à La Réunion. publique intercommunale. Elle tournait autour
de 25 % dans les syndicats intercom-Filières d’emploi des salariés intercommunaux
munaux d’avant 1997, elle a dépassé (hors emplois aidés)
40 % dès la création des communau-350
334
tés de communes et elle atteint 65 %
emplois techniques et ouvriers300Au cours des en 2004.
emplois administratif
deux dernières 246250
années les emplois Outre la forte présence des fonction-
203
200 naires titulaires, la fonction publique administratifs ont
169
159 intercommunale se distingue aussi pris le pas sur les 150
150 134 de la communale par un bien meilleur emplois techniques 110108104
100 taux d’encadrement. Avec 98 cadres et ouvriers. 88 82
A et 96 cadres B en 2003, les orga-60
4650 33 3531 30 30 nismes intercommunaux ont créé, en 2414 1814 14
dix ans, plus du tiers des nouveaux 0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 postes de direction, de conception et
Source : Insee , enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux22 économie
de La Réunion N°126l’emploi dans les collectivités locales
Evolution des effectifs salariés des organismes intercommunaux
(au 31 décembre de chaque année)
500
453
Titulaires
Non titulaires
Emploi-Jeune
400 CES, CEC
Les effectifs des organismes
300
intercommunaux sont en forte
augmentation. Le recours aux
240
226
emplois aidés a fortement
203200 196
191 diminué après 2001, faisant 175
170
place au recrutement de
133
111 titulaires.108103100
9186
69
5856 53
3936 36 36 37
20
11 109 85 50
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Source : Insee , enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
d’encadrement de la fonction publique communale administrative prend le pas sur la fi lière technique Des orientations nouvelles
et intercommunale et plus du quart des postes alors que les deux fi lières étaient d’importance en 2004
d’encadrement intermédiaire. A cette date et hors similaire depuis la création des communautés
emplois aidés, 23 % des emplois relevaient du ca- de communes et d’agglomération. Plus d’une Cependant le bas de la pyramide hiérarchique a
dre A et 22 % du cadre B. Ces proportions sont bien centaine d’agents administratifs a renforcé la fi -été élargi en 2004 : 150 postes d’exécution ont été
supérieures à celles observées au niveau national lière administrative en 2004, tandis qu’à peine une créés, pour la plupart occupés par des titulaires.
où les communautés, qu’elles soient urbaines, de quarantaine d’agents d’entretien ou de service re-Juste au-dessus, des postes d’encadrement inter-
communes où d’agglomération ne comptaient en joignait la fi lière technique. Les deux fi lières ont médiaire ont été supprimés, surtout des postes
2003 pas plus de 12 % de cadres A et 15 % de fortement réduit leur encadrement intermédiaire occupés par des non-titulaires. Le taux d’encadre-
cadres B. en supprimant, l’une 19 postes d’adjoints adminis-ment intermédiaire se rapproche ainsi du niveau
tratifs, l’autre 17 postes de techniciens. Les autres national (14 %) tandis que l’encadrement supé-
fi lières ne sont quasiment pas représentées dans rieur reste plus présent (17 %).
l’univers de l’intercommunalité.
Colette BERTHIERCette réduction de l’encadrement se double d’une
Insee Direction Régionale de La Réunionmodifi cation des domaines d’activité. La fi lière
Les EPCI à La Réunion
Les établissements publics de coopération taire, assainissement, eau, environnement, Il existe à La Réunion une communauté de
intercommunale (EPCI) à fi scalité propre ont équipement culturel et sportif d’intérêt communes et quatre communautés d’agglo-
fait leur apparition à La Réunion en 1996 et communautaire, ainsi que des compétences mération.
1997. Il s’agissait d’abord de communautés facultatives. Les communautés de commu-
de communes qui se sont transformées nes ne sont obligatoirement compétentes La CCS > communauté
pour la plupart en communautés d’agglo- que dans deux domaines : l’aménagement de communes du Sud
mération après la loi du 12 juillet 1999. Les de l’espace et le développement économi- La CINOR
attributions de ces organismes leur sont que d’intérêt communautaire. Les autres intercommunale du Nord
limitativement transférées par les commu- compétences sont optionnelles ou facultati- de La Réunion
nes dans le cadre prévu par le législateur. ves. A noter que lorsque les communes ont la CIREST > communauté
Les communautés d’agglomération sont transféré une compétence à un EPCI elles intercommunale Réunion Est
obligatoirement compétentes en matière de en sont immédiatement dessaisies et ne La CIVIS > communauté intercommunale
développement économique, d’aménage- peuvent plus intervenir sous quelque forme des villes solidaires
ment de l’espace, d’habitat, et de politique que ce soit dans ce domaine. Les attribu- Le TCO > territoire de la Côte Ouest
de la ville. Elles exercent aussi au moins tions exercées par le maire en tant qu’agent
deux compétences parmi les suivantes : de l’Etat (état-civil, police…) ne sont pas
voirie et stationnement d’intérêt communau- transférables.
23économie
de La Réunion N°126