Exposé : La loi Toubon sur l'usage de la langue française : bilan ...

Judith B-G

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Exposé : La loi Toubon sur l'usage de la langue française : bilan ...

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• Langue: Français

Extrait

Droit de la publicité : « La loi Toubon sur l’usage de la langue française : bilan de son application ». Farid BOUGUETTAYA.

1

Université Paris II Panthéon-Assas.

Farid BOUGUETTAYA

Master 2 Recherche droit de la communication.

Séminaire de droit de la publicité.

Exposé : La loi Toubon sur l’usage de la langue française :

bilan de son application.

Plan détaillé :

Introduction

I.

L’application de la loi Toubon à la publicité : Une loi ambitieuse

connaissant des limites.

A.

Une volonté législative brimée.

1)

Des objectifs ambitieux : La protection des consommateurs et la défense de

la langue française.

2)

Un texte amputé par

Conseil constitutionnel et inquiété par l’Union

européenne.

B.

Les dérogations à l’obligation d’usage du français en matière de publicité.

1)

Des exceptions liées au droit des marques.

2)

Les autres dérogations intéressant le domaine de la publicité.

II.

L’usage de la langue française en publicité : une application

satisfaisante mais néanmoins perfectible.

A.

Une application satisfaisante favorisée par un dispositif de contrôle efficace.

1)

Des obligations largement respectées.

2)

Un dispositif de contrôle efficace.

B.

Des aménagements pour une meilleure application de la loi Toubon à la

publicité.

1)

L’extension du champ d’application de la loi : Vers la prise en compte des

communications électroniques.

2)

D’autres aménagements pour une meilleure application de l’obligation

d’usage de la langue française.