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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
60 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier
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Fiscalité
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier
283 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
154 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
41 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
246 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne
67 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Patriat François, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Patriat François, Sénat. Commission Des Finances
133 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
150 pages
Français
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
Conseil De Normalisation Des Comptes Publics
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Fiscalité
Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
Conseil De Normalisation Des Comptes Publics
37 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Fruteau Jean-Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Ollier Patrick
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Fruteau Jean-Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Ollier Patrick
112 pages
Français
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Fiscalité de l'environnement
Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard
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Fiscalité
Fiscalité de l'environnement
Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard
197 pages
Français
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
Cour Des Comptes
105 pages
Français
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Fiscalité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan
245 pages
Français
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain
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Fiscalité
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain
60 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge
129 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
77 pages
Français
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget
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Fiscalité
Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget
60 pages
Français
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Fiscalité
La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales
132 pages
Français
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales
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Fiscalité
Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales
172 pages
Français
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre
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Fiscalité
Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre
73 pages
Français
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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France
Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie
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Fiscalité
Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France
Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie
183 pages
Français
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
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Fiscalité
Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
95 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
41 pages
Français
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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget
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Fiscalité
Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget
24 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
Bur Yves, Assemblée Nationale
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
Bur Yves, Assemblée Nationale
316 pages
Français
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
Cour Des Comptes
217 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances
281 pages
Français
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
Cour Des Comptes
255 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
François Marc, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
François Marc, Sénat. Commission Des Finances
105 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian
68 pages
Français
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