Communauté européenne du charbon et de l'acier

European Commission Secretariat-General Directorate-General For Economic And Financial Affairs

Sujets

• Annual report
• Financial statement analysis
• ECSC

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Extrait

RAPPORT FINANCIER 1996 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via ie serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-0909-9
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
Imprimé sur papier blanchi sans chlore RAPPORT FINANCIER 1996
DG II, service «Opérations financières»
Centre Wagner Commission européenne
Luxembourg
• » • Y.-T. de SILGUY
G. RAVASIO
Membre de la Commission Directeur général
«Affaires économiques et financières» Préface
La Commission a poursuivi, au cours de l'exercice 1996, sa politique de pré­
paration de l'arrivée à terme des dispositions du traité CECA en 2002. Cette
stratégie d'anticipation s'articule autour de troix axes:
1) une nouvelle diminution du prélèvement;
2) une baisse de plus de 30 % du total des prêts versés par rapport à l'année
précédente. Ce mouvement est appelé à s'amplifier: dès la fin dee
1996, la Commission n'acceptera plus de nouvelles demandes de prêts
de reconversion. Son activité se limitera pratiquement à l'exécution des
engagements précédemment contractés;
3) une attention particulière au provisionnement des engagements en
cours, afin d'assurer une couverture optimale des risques CECA.
La Commission s'est en outre attachée à renforcer le suivi des prêts pour
faciliter la clôture de ses comptes à l'échéance du traité.
Y.-T. de SILGUY G. RAVASIO
Membre de la Commission Directeur général
»Affaires économiques et financières» Sommaire Rapport d'activité
Contexte économique et évolution du secteur CECA 12
Opérations de prêts et de garanties de la CECA8
Opérations d'emprunts de la CECA 27
Autres activités de la CECA 33
Exécution du budget opérationnel CECA9
États financiers de la CECA
Bilan au 31 décembre 1996 46
Compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant
le 31 décembre 19968
État de l'affectation du résultat pour l'exercice se terminant
le 31 décembre 1996 50
Notes relatives aux états financiers au 31 décembre 1996 51
Rapport de la Cour des comptes des Communautés
européennes sur les états financiers au 31 décembre 1996
de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 74
Annexes
Répartition des prêts en cours en fonction
des garanties reçues 78
État de la dette consolidée au 31 décembre 1996 79
Principales caractéristiques des prêts versés en 1996ss des emprunts en cours
(valeur de l'écu au 31 décembre 1996) 83
Activités relevant du budget opérationnel CECA 8CECA La Communauté européenne du charbon et de l'acier a été instituée en
vertu d'un traité signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la République
fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Le traité est entré en vigueur en 1952 pour une durée de cinquante ans et
expirera le 23 juillet 2002. Le 1er janvier 1973, le Danemark, l'Irlande et le
Royaume-Uni sont devenus membres de la CECA. La Grèce a signé le traité
le 1er janvier 1981. C'est le 1er janvier 1986 que l'Espagne et le Portugal ont
adhéré à la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Autriche,
la Finlande et la Suède sont devenues membres de la CECA le 1er janvier
1995. Les quinze pays membres sont dénommés les «États membres»
dans le texte présenté ci-après.
La Commission européenne exerce les pouvoirs et les compétences dévo­Commission
lus à l'ancienne Haute Autorité, suivant les règles stipulées par le traité
CECA.
Depuis le 23 janvier 1995, les membres de la Commission sont:
M Jacques Santer président
Sir Leon Brittan vice-président
M Manuel Marín t
M Martin Bangemann membre
M Karel Van Miert e
M Hans van den Broek membre
M João de Deus Pinheiro membre
M Pádraig Flynn e
M Marcelino Oreja membre
M Anita Gradin e
M Edith Cresson membre
M Ritt Bjerregaard e
M ΌΘ Monika Wulf-Mathies membre
M Neil Kinnock e
M Mario Monti membre
M Franz Fischler e
M Emma Bonino membre
M Yves-Thibault de Silguy e
M Erkki Jikanen membre
M Christos Papoutsis e
Le secteur du crédit et des investissements a été attribué à M. Yves-Thibault
de Silguy. Ce secteur était du ressort de la direction générale XVIII. À la suite de la déci­
sion de la Commission du 30 octobre 1996, la direction générale XVIII («Cré­
dits et investissements») a été transformée en service «Opérations finan­
cières» (SOF), rattaché à la DG II («Affaires économiques et financières»).
Les attributions de ce nouveau service demeurent identiques à celles de
l'ancienne DG XVIII. Ce service reste implanté à Luxembourg.
Direction générale La direction générale II, service «Opérations financières», gère les principa­
les activités financières de la CECA sous l'autorité de M. Giovanni Ravasio, «Affaires économi­
directeur général de la DG II, de M. Paul Goldschmidt, directeur du SOF, et
ques et financières»
de M. Dieter R. Engel, directeur de la direction «Activités CECA» au sein du
SOF.
Commission européenne Adresse
Direction générale II, service «Opérations financières»
Centre Wagner
Rue Alcide De Gasperi
L-2920 Luxembourg
Tél. [phone]
Fax [phone]
Télex EURFIN 3366 LU
Écu À compter du 1er janvier 1981, à la suite de la décision de la Commission du
19 décembre 1980C), l'écu a remplacé l'UCE pour les opérations relevant
du traité CECA.
L'écu est une unité monétaire composite constituée par un panier des devi­
ses communautaires. À partir du 1er novembre 1993, date de l'entrée en
vigueur du traité sur l'Union européenne, la composition en monnaies des
États membres du panier de l'écu est la suivante:
BEF 3,301 FRF 1,332 ITL 151,8
DEM 0,6242 GBP 0,08784 LUF 0,130
DKK 0,1976 GRD 1,440 NLG 0,2198
ESP 6,885 IEP 0,008552 PTE 1,393
') JO L 349 du 23.12.1980. La contre-valeur de l'écu, en une monnaie quelconque, est égale à la somme
des contre-valeurs, en cette monnaie, des montants de chacune des mon­
naies reprises dans la composition de l'écu.
La Commission calcule quotidiennement les cours de l'écu dans 28 mon­
naies, surla base des cours de change relevés à 14 h 30 par chaque banque
centrale. Les cours, disponibles à partir de 15 h 30, sont transmis aux auto­
rités monétaires nationales et au secrétariat de l'Institut monétaire euro­
péen (IME), qui les utilise pour tenir la comptabilité des opérations au sein
du système monétaire européen. Ces cours peuvent être obtenus quoti­
diennement au moyen d'un «télécopieur à répondeur automatique» à
Bruxelles [fax [phone] et 296 60 11 ] et sont publiés au Journal offi­
ciel des Communautés européennes (série «Communications»).
Les valeurs retenues pour la conversion en écus des différentes monnaies
communautaires et de pays tiers sont indiquées à la page 51.
Grand-Belt —
Pont suspendu