Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Bourdin Joël, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Description

Le rapport de l'Observatoire des finances locales pour l'année 2005 présente, dans la première partie du commentaire d'ensemble, les différentes modifications législatives (réformes, mesures et
transferts de compétences) qui concernent les collectivités en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. Dans sa deuxième partie, le rapport décrit les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales en présentant une analyse financière d'ensemble. Sont proposées, en annexes, les comptes des administrations publiques locales en 2004, des fiches financières, des fiches sur l'outre-mer, sur les extensions et les créations de compétences transférées. Les disparités financières entre les communes font l'objet d'une analyse. Les évolutions démographiques des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL font également l'objet d'une présentation. L'annexe 8 propose un dossier fiscalité (avec notamment un point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM). L'annexe 9 est consacrée aux concours financiers de l'État, l'annexe 10 aux effectifs des collectivités locales et aux frais de personnel.

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Intercommunalité en France
• Décentralisation
• Taxe professionnelle
• Dette
• Perspective
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juillet 2005
• Nombre de lectures: 19
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• Langue: Français

Extrait

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LLes finances des
collectivités locales
en 2005
État des lieux
OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
Président : André Laignel, député européen
Rapporteur : Joël Bourdin, sénateur
05 juillet 2005
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 1
Les finances des collectivités locales en 2005Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 2
Les finances des collectivités locales en 2005"Les finances des collectivités locales 2005 - État des lieux"
Sous la direction de
M. ANDRÉ LAIGNEL, Député européen, président de l’Observatoire des finances locales et
M. JOËL BOURDIN, Sénateur de L’EURE, rapporteur de l’Observatoire des finances locales
en collaboration avec les chargés de mission de l'Observatoire des finances locales
SOPHIE SALVAT ET YANN FAUCHEUX
Ce rapport est élaboré par les services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
- DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
OLIVIER LEFEBVRE, JEAN-LUC HELLER, DANIÈLE HUGUES, CLAUDINE KANENGIESER, HÉLÈNE CROGUENNEC,
BRIGITTE DOGUET, MÉLANIE FOIX, DOMINIQUE BAUX, SOPHIE SALVAT, JEAN-PIERRE VILALTA.
- SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
DAVID PHILOT, EMMANUELLE THOMAS, ARNAUD MENGUY, ALEXANDRE KOUTCHOUK, ORIANNE CHENAIN,
VALÉRIE VARLET, SÉBASTIEN CREUSOT, VICTOR DA SILVA, GÉRALDINE GORREC, YANN FAUCHEUX.
- SOUS DIRECTION DES ÉLUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
DENIS BRUEL.
Avec la participation du bureau 5A de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE,
de la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, de la DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES,
du CNFPT, du MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER et de L'INSEE.
Directeur de la publication : DAVID PHILOT, secrétaire du Comité des finances locales
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2005Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 4
Les finances des collectivités locales en 2005Sommaire
Introduction ______________________________________________________________ 8
I . Les différentes modifications législatives et leurs conséquences ___11
I.1 . Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation _ 11
I.1.a . Les compétences transférées avant 2005__________________________________________ 11
erI.1.b . Les nouvelles compétences transférées au 1 janvier 2005 _________________________ 14
I.1.c . Les principes de compensation financière 16
I.2 . La fiscalité locale en 2005 ______________________________________________ 17
I.3 . La réforme des concours financiers de l'État ___________________________ 20
I.4 . L'intercommunalité se renforce dans un cadre juridique simplifié et
rénové _______________________________________________________________________ 22
II . Analyse financière d'ensemble:
évolutions récentes et structure de financement______________________24
II.1 . Augmentation sensible des dépenses de gestion sous l'effet des
compétences transférées ____________________________________________________ 26
II.1.a . Reprise des dépenses de personnel pour l'ensemble de collectivités territoriales _____ 27
II.1.b . Forte croissance des dépenses d'intervention par les collectivités territoriales _______ 29
II.2 . Progression rapide des recettes de fonctionnement____________________ 30
II.2.a . Des recettes de fiscalité dynamiques en 2004 sous l'impulsion des transferts de
fiscalité liés au financement des compétences transférées ________________________________ 31
II.2.b . Évolution des concours financiers de l'État en 2004 et 2005 : impact de la réforme
des dotations__________________________________________________________________________ 36
II.3 . Capacité d'épargne élevée pour les collectivités locales, malgré la
baisse du niveau d'épargne en 2004 _________________________________________ 37
II.3.a . Baisse du niveau d'épargne de gestion sous l'effet des transferts de compétences
aux départements et aux régions _______________________________________________________ 37
II.3.b . Poursuite de la baisse des intérêts de la dette depuis 10 ans ______________________ 38
II.3.c . Les collectivités locales préservent des marges de manœuvre élévées _______________ 39
II.3.d . Progression modérée des recettes d'investissement hors emprunts _________________ 40
II.4 . Les collectivités locales continuent fortement d'investir en 2004 _____ 41
II.5 . La reprise de l'endettement, amorcée en 2003, se confirme en 2004 __ 44
Conclusion _______________________________________________________________47
Annexes __________________________________________________________________49
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 5
Les finances des collectivités locales en 2005Annexes
Annexe 1
Les comptes des administrations publiques locales en 2004 50
Annexe 2
Fiches financières 52
A . Ensemble des collectivités territoriales 52
1 . Communes, régions et départements
2 . Régions et départements
B . Communes 54
C . Départements 56
1 . Départements (comptes de gestion)
2 . Présentation spécifique des comptes départementaux :comptes administratifs et
budgets primitifs
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2005 des départements
4 . Les réalisations comparées aux prévisions de 1994 à 2002
D . Régions 61
1 . Régions (comptes de gestion)
2 . Présentation spécifique des comptes régionaux :comptes administratifs et budgets primitifs
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2005 des régions
E . Groupements de communes à fiscalité propre 64
F . Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 65
Annexe 3
Les collectivités locales d'Outre-Mer 66
A . L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer 66
B . Les finances des collectivités locales d’outre-mer 69
Annexe 4
Les transferts : extensions et créations de compétences 71
erA . Compétences transférées avant le 1 janvier 2005 71
1 . Services Régionaux de voyageurs (SRV)
2 . Formation professionnelle et apprentissage
3 . Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
4 . Revenu minimum d’insertion (RMI)
5 . Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
B . Les nouveaux transferts de compétence 76
1 . Les transferts opérés en 2005
2 . Les principaux transferts prévus après 2005
3 . Les principes des compensations financières
4 . Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées en 2005
et leurs principes de compensation financière
C . L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1995 à 2005 85
Annexe 5
Disparités des situations communales 86
A . Comparaison entre les communes métropolitaines de moins et de plus
de 10 000 habitants 87
B . Disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants
en fonction de l’appartenance intercommunale en 2003 88
C . Disparités financières au sein des communes de moins de
en fonction de l’appartenance intercommunale en 2002 90
D . Disparités financières unes de moins de 10 000 habitants
en 2002 en fonction de caractéristiques physiques ou économiques 92
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 6
Les finances des collectivités locales en 2005Annexe 6
Démographie et géographie des EPCI 95
A . Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 95
B . Les EPCI : dénombrement et répartition géographique 98
Annexe 7
Finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL 102
A . Premiers éléments financiers sur les CA et les CU en 2005 102
B . Les finances des groupements à fiscalité propre en 2003 106
C . Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2003 113
Annexe 8
Dossier fiscalité 120
A . Évolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1995 à 2005 120
B . Produits et taux de fiscalité locale depuis 1999 121
C . Séries des taux d’imposition pour l’ensemble des collectivités locales
depuis 1996 125
D . Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères 127
E. Décomposition des bases de taxe professionnelle 130
F . Règles