Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Description

La formation du nouveau Gouvernement après l'élection présidentielle de 2007 a donné naissance à un nouveau ministère : le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui se voit confier deux missions majeures : la gestion de l'argent public et la réforme de l'Etat. La première - gérer l'argent public - fait de ce Ministère le lieu où s'élabore et s'exécute la loi de finances, le budget de l'Etat. La seconde mission - réformer l'Etat - le place au coeur du chantier que constituent la modernisation de l'Etat et la refondation de la fonction publique. Ce rapport présente l'activité du ministère pour l'année 2007.

Sujets

• Politique fiscale
• Fonction publique
• Gestion budgétaire
• Finances publiques
• Loi de finances
• Loi organique relative aux lois de finances
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2008
• Nombre de lectures: 54
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RAPPORT
D’ACTIVITÉ
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique2 3
La performance de l’État et l’efficacité du service public pourront être
2007 a été l’année du lancement des réformes, 2008 sera
améliorées si nous recueillons l’adhésion des 5 millions d’agents qui se
dévouent à l’intérêt général. Voilà pourquoi André Santini et moi avons voulu
celle de la mise en œuvre de nos engagements…
porter une nouvelle ambition pour la Fonction publique. Nous avons souhaité
être innovants sur la forme, en conviant, dès octobre, les partenaires sociaux
Nous avons engagé
à trois conférences thématiques sur le pouvoir d'achat, le dialogue social,
er
le 1 octobre 2007
les parcours professionnels dans la Fonction publique, et en conduisant
un débat national sans précédent sur les valeurs, missions et métiers de la
un grand débat national
La formation du nouveau Gouvernement après l’élection
Fonction publique. Au terme de six mois de consultations et de discussions,
présidentielle a donné naissance à un nouveau ministère : le ministère
cette conférence aura accueilli plus de 350 000 personnes sur son site, sur les valeurs, missions
du Budget, des Compte publics et de la Fonction publique, qui se voit confier
fonctionnaires comme non fonctionnaires, et suscité plus de 20 000
deux missions majeures : la gestion de l’argent public et la réforme de l’État. et métiers de la Fonction
contributions écrites. Le Livre blanc qui en sera le produit en 2008 nous
La première – gérer l’argent public – fait de ce Ministère le lieu où s’élabore et
permettra de poursuivre l'effort de modernisation que nous avons engagé dès
publique. Une remise à plat
s’exécute la loi de finances, le budget de l'État. Mais sa responsabilité va au-
2007. Car, parallèlement, nous avons pris des mesures fortes en faveur du
delà. Pour la première fois, le Ministère assume la maîtrise globale de l’argent
non seulement nécessaire
pouvoir d'achat des fonctionnaires (valorisation des heures supplémentaires,
public sous toutes ses formes : recettes et dépenses de l’État, finances
monétisation des jours RTT, création d'une garantie individuelle de pouvoir
mais bénéfique qui
locales, comptes sociaux.
d'achat...), de leur carrière (remplacement de la notation par un entretien
La seconde mission – réformer l'État – le place au cœur du chantier
professionnel), de leur mobilité (prêt mobilité à taux zéro, simplification de la correspond à des attentes
prioritaire que constituent la modernisation de l’État et la refondation de la
mise à disposition) aussi bien que de leur formation (création du DIF – droit
Fonction publique, indispensables pour mieux répondre aux attentes légitimes fortes des fonctionnaires et
individuel à la formation).
de nos concitoyens.
La simplification est aussi un enjeu majeur, dont chaque Français perçoit
à un désir de changement
Ces deux missions concourent au même objectif : construire un État plus
l’importance. La complexité n’est jamais un gage d’efficacité, elle est de plus
efficace, capable d’offrir aux citoyens un meilleur service au meilleur coût.
concret et rapide.
en plus mal ressentie par les usagers et engendre bien souvent des coûts
L’enjeu est de taille. C’est l’assainissement des finances publiques qui rendra
supplémentaires. En 2007, nous avons simplifié de nombreuses formalités
possible la réforme en profondeur. Nos voisins l’ont bien compris qui, de la
comme, par exemple, la déclaration de taxe d’apprentissage remplie par les
Finlande à l’Espagne en passant par le Danemark ou l’Allemagne, ont réussi
entreprises.
leur consolidation budgétaire en réduisant le poids de la dépense publique.
Parce que l’égalité entre tous les citoyens est la base de notre pacte
L’année 2007 a marqué un premier pas important dans ce sens. Le
républicain, la lutte contre la fraude doit être érigée en priorité, ce ministère
déficit budgétaire se limite à 38,4 milliards d’euros (34,7 si l’on tient compte
s’est d’ailleurs vu confier, par délégation du Premier ministre, la création
du produit de la cession de titres EDF), alors même que le budget initialement
d’une délégation nationale à la lutte contre la fraude. La Douane a remporté
voté prévoyait 42 milliards de déficit. Ce résultat est la conséquence d’une
de beaux succès en 2007 ; beaucoup de projets ont été lancés, comme la
maîtrise rigoureuse de la dépense et d’une bonne tenue des recettes,
création d’une procédure de flagrance fiscale.
malgré une conjoncture incertaine. Il a été obtenu en maintenant la capacité
2007 aura été une année décisive : des jalons ont été posés, de grands
d’investissement grâce à une vigilance active sur chaque euro dépensé.
chantiers engagés, des premiers succès engrangés… Autant de résultats
En 2007 aussi, la LOLF a commencé à porter ses fruits : la discussion
qui n’ont été possibles que grâce à l’engagement personnel de chacun des
budgétaire au Parlement a déjà changé de nature, plus étayée sur les
150 000 agents du Ministère, grâce à l’action quotidienne de ses directions
résultats, sur l’adéquation des moyens mis en œuvre, sur la qualité de
et services. Ce rapport en témoigne. Il permet d’appréhender l’ensemble des
programmation des nouveaux projets.
politiques publiques dont le Ministère a la charge.
L’an passé, de nombreux chantiers stratégiques ont été engagés et 2008
André Santini, secrétaire d’État chargé de
C’est cette synthèse annuelle que je vous invite à découvrir aujourd’hui :
sera l’année de la mise en œuvre et du respect des engagements pris.
la Fonction publique
en 36 pages, le retour sur douze mois dans la vie du ministère en charge
En matière de réforme de l’État, la Révision générale des politiques publiques
de la performance de l’État. Un ministère qui n’a pas vocation à s’opposer
a été engagée. Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques
au mouvement mais, au contraire, à accompagner la réforme en allouant
s’est tenu avant la fin de l’année, le 12 décembre, et a annoncé une première
au mieux les moyens, financiers et surtout humains, nécessaires à la
série de 97 mesures démontrant l’ambition qui nous anime. Il s’agit notamment
modernisation du service public.
de diviser par deux le nombre de structures d’administration centrale, et de
réduire fortement le nombre des directions de l’État au niveau régional.
Notre Ministère a décidé de montrer l’exemple en engageant la fusion
de ses deux directions les plus importantes : la Direction générale des impôts
et la Direction générale de la comptabilité publique, qui donnent naissance
à la Direction générale des finances publiques. Cette organisation unique,
attendue par les Français, concerne directement 130 000 agents, c’est-à-dire Éric Woerth, ministre du Budget,
des Comptes publics et de la Fonction publique
plus de 80 % des fonctionnaires du Ministère.?
4 Faits marquants Faits marquants 5
4 octobre 2007 / FUSION DGI-DGCP Le Ministre annonce
Notre objectif,
la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et
c'est de diviser
de la Direction générale de la comptabilité publique
par 2 le rythme
(DGCP) devant les organisations syndicales et les cadres
de croissance de
supérieurs. Objectifs : améliorer la qualité du service
rendu aux usagers, mieux répondre aux besoins des élus la dépense publique
locaux, accroître la performance de l’État et améliorer les
pendant les 5
CHRONO
perspectives professionnelles des agents.
prochaines années.
9 janvier 2007
Entrée en vigueur du nouveau barème
Éric Woert