Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007)

Sénat. Délégation Pour La Planification, Bourdin Joël

Description

Dans une première partie, le rapport étudie les perspectives de l'économie française et des finances publiques à l'horizon 2007. Il examine l'environnement économique européen de la France, les perspectives macroéconomiques à moyen terme et les hypothèses de croissance. Il estime que l'équilibre des finances publiques ne sera pas atteint à l'échéance 2007 et qu'il est important de bien gérer les dépenses publiques. Pour ce faire, il propose, dans une deuxième partie, de refonder la coordination budgétaire en Europe et fait le point sur les débats en cours relatifs au Pacte de stabilité et de croissance.

Sujets

• Macroéconomie
• 2003
• Prévision économique
• Prospective
• Croissance économique
• Investissement
• Chômage
• Inflation
• Épargne
• Finances publiques
• Déficit budgétaire et déficit public
• Politique budgétaire
• Politique monétaire
• Politique économique
• Union économique et monétaire
• Euro
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 novembre 2002
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• Langue: Français
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Extrait

N° 66

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2002






RAPPORT D'INFORMATION

FAIT


au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les perspectives
macroéconomiques à moyen terme (2002-2007),



Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.





(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne Didier, MM. Serge
Lepeltier, Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Pierre André, Yvon Collin, secrétaires ; MM.
Gérard Bailly, Joseph Kergueris, Patrick Lassourd, Michel Pelchat, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas,
Bruno Sido.







Prévisions et projections économiques.

- 2 -
SOMMAIRE
Pages

PRÉSENTATION : À PROPOS DE LA PROJECTION MACROÉCONOMIQUE
EXPOSÉE DANS LE PRÉSENT RAPPORT.............................................................................................. 8
PREMIÈRE PARTIE : LES PERSPECTIVES DE L’ÉCONOMIE
FRANÇAISE ET DES FINANCES PUBLIQUES À L’HORIZON 2007 ............... 10
CHAPITRE I : LA FRANCE DANS SON ENVIRONNEMENT EUROPÉEN .............................. 12
I. UNE HYPOTHÈSE DE REPRISE DE LA CROISSANCE EN 2003 ............................................. 12
A. UNE CROISSANCE ATONE EN 2002 ...................................................................... 13
B. LES CONDITIONS D’UNE REPRISE EN 2003...................................................................................... 14
1. Scénario de reprise en 2003 ....................................................... 15
2. En Europe, une combinaison des politiques économiques peu expansionniste ............................. 16
II. DIVERGENCES ET CONVERGENCES EN EUROPE................................................................... 19
A. DES ÉCARTS DE CROISSANCE ET D’INFLATION PERSISTENT EN EUROPE.................... 19
B. UNE POLITIQUE MONÉTAIRE TROP RESTRICTIVE ?................................................................... 21
CHAPITRE II : PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQ UES À MOYEN TERME................... 24
I. UN SCÉNARIO DE REPRISE MODÉRÉE DE LA CONSOMMATION ET DE
L’INVESTISSEMENT .................................................................................................................................. 24
A. UNE CONSOMMATION RELATIVEMENT DYNAMIQUE............................. 24
a) La consommation serait bien orientée. 25
b) La consommation est soutenue par la progression du revenu des ménages….......................... 25
c) … ainsi que par une baisse modérée du taux d’épargne des ménages ........................................ 27
B. UNE REPRISE DE L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF À PARTIR DE 2004............................. 28
C. LES AUTRES COMPOSANTES DE LA DEMANDE INTÉRIEURE PÈSENT SUR LA
CROISSANCE................................................................................................................................................... 29
II. LA CROISSANCE, LES PRIX ET L’EMPLOI................... 32
A. UNE CROISSANCE AU RYTHME DE LA CROISSANCE POTENTIELLE................................. 32
1. Résultats de la projection ............................................................................................................................ 32
2. Une croissance potentielle française comparable à celle des partenaires européens
de la France .................................................... 33
B. UN RYTHME DE CROISSANCE INSUFFISANT POUR RÉSORBER LE CHÔMAGE ............ 34
C. UN SCÉNARIO DE CROISSANCE NON INFLATIONNISTE ......................................................... 36 - 3 -
III. UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE PEUT ÊTRE ATTEINTE À DE
STRICTES CONDITIONS .......................................................................................................................... 37
A. UN SCÉNARIO QUI SUPPOSE UNE PROGRESSION PLUS VIGOUREUSE DE LA
DEMANDE INTÉRIEURE MAIS AUSSI UNE BAISSE DU CHÔMAGE STRUCTUREL....... 37
1. Une croissance du PIB de 3 % par an suppose une progression plus dynamique de la
consommation et de l’investissement ....................................................................................................... 37
2. La croissance serait équilibrée grâce à une baisse du taux de chômage structurel .................... 39
B. CRÉATIONS D’EMPLOIS ET BAISSE DE L’ÉPARGNE ALIMENTERAIENT LE
DYNAMISME DE LA DEMANDE INTÉRIEURE ................................................................................ 44
1. Hausse des revenus et baisse du taux d’épargne des ménages.......................... 44
2. Un scénario d’endettement des entreprises............................ 45
IV. LES CONSÉQUENCES D’UNE REPRISE RETARDÉE DE L’INVESTISSEMENT.......................................... 46
A. UNE HYPOTHÈSE DE REPRISE RETARDÉE DE L’INVESTISSEMENT… .............................. 46
B. … DONT LES CONSÉQUENCES SERAIENT DOMMAGEABLES POUR
L’ÉCONOMIE................................................................................................................................................... 47
CHAPITRE III : LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES.............. 50
I. UN ÉQUILIBRAGE DES FINANCES PUBLIQUES QUI N’EST PAS ATTEINT À
L’ÉCHÉANCE 2007 ...................................................................................................................................... 50
A. MALGRÉ DES HYPOTHÈSES FAVORABLES…................. 51
1. Deux scénarios où la croissance est plus ou moins soutenue mais, au moins, égale à
la croissance potentielle .............................................................................................................................. 51
2. Des orientations strictes de « politique budgétaire ».......................................... 51
B. …L’ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS N’EST PAS ATTEINT EN 2007............................. 53
1. Une réduction inégale du déficit public................................................................................................... 53
a) Un déficit public de 1,8 point du PIB en 2007 dans le scénario de croissance
potentielle ................................................................................................................................................... 53
b) Un quasi-retour à l’équilibre dans le scénario de croissance à 3 % ............................................ 54
2. Une trajectoire de retour à l’équilibre qui n’offre que peu de marges de manœuvre
pour des réductions supplémentaires de prélèvements obligatoires................ 55
C. LES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITES ...................................................................... 58
D. DES RÉSULTATS DANS LA LIGNE DE LA PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES DU GOUVERNEMENT ....................................... 61
1. Les hypothèses de la programmation des finances publiques à l’horizon 2006,
présentée à l’appui du projet de loi de finances pour 2003 ............................................................... 61
a) Deux scénarios de croissance, tous deux supérieurs à la croissance potentielle...................... 61
b) Des engagements presque identiques .................................................................. 61
2. Des résultats contrastés................................ 62
a) Le scénario de croissance à 2,5 %........................................ 62
b) Le scénario de croissance à 3 % ........................................................................... 64
3. Les différences entre les résultats des projections de la Délégation et celles du gouvernement............... 66
II. DE L’IMPORTANCE D’UNE BONNE GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES ....................... 67
A. L’HÉRITAGE DE LA LÉGISLATURE PRÉCÉDENTE ....................................................................... 71
1. Un contexte économique très favorable................................... 71
2. Des résultats très insuffisants..................................................................................... 74 - 4 -
a) La réduction du besoin de financement public a largement reposé sur une
composante conjoncturelle toujours réversible et pas assez sur un effort
d’assainissement structurel.................................................................................................................... 74
b) Les performances de la France ont été moins favorables que celle des partenai