Neutralité pour les nuls
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Neutralité pour les nuls

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du Net comme Google, E-Bay et Amazon.com et
un éventail d’organisations de consommateurs. Il
s’inquiète des déclarations des Telcos et des FAI sur
un Internet à plusieurs niveaux, à péage, selon qu’on
veuille accéder à tel ou tel type de contenus ou en
diffuser. Ce camp considère que les principes sous-
jacents de l’Internet, et en particulier sa nature « de
bout en bout », si essentielle à l’accès des utilisateurs
et à l’innovation, sont menacés.
Contre - La Neutralité du réseau est une menace
pour la bonne gestion du réseau et l’innovation
Le camp « anti-neutralité » regroupe des
« transporteurs » et des FAI comme Verizon, SBC, AT
& T, etc, et dans une moindre mesure, les fabricants
d’équipements. Il suggère que l’institution de règles de
la neutralité du réseau n’est pas nécessaire, préjuge
de l’évolution du marché, empêche la rentabilisation
des réseaux et donc compromet la capacité de ces
entreprises à les renouveler, à innover, à fournir de
nouveaux services aux usagers.
Entre deux - Instaurer des règles
de neutralité du réseau est prématuré
Une position adoptée par un certain nombre de
commentateurs (et de membres du camp anti-
neutralité) suggère qu’il n’existe pas suffisamment de
preuves d’abus pour justifier d’établir des règles de
neutralité et que les forces du marché dictent que ceux
qui discriminent verront leur part de marché en subir
les conséquences à la baisse.
TroIs présupposés
pour uN résEau bIEN géré
garantir la fluidité du trafic
Il ne faut pas que les FAI désavantagent certains
types de contenus ou certains sites par rapport à
d’autres : on dépose des fichiers sur des sites, on en
télécharge, on envoie des courriers électroniques, on
lit des pages web… Les conditions de rapidité et de
confort doivent rester les mêmes pour tous ces types
de trafic.
Empêcher la circulation de contenus illicites
Il faut empêcher la propagation des photos
pornographiques, des images gores, des discussions
pédophiles, des forums racistes ou xénophobes.
respecter la propriété intellectuelle
Il faut veiller à ce que la musique diffusée le soit
légalement, que les photos illustrant bénéficient bien
d’un copyright de leur auteur, que les marques ne
soient pas usurpées…
La réguLaTIoN ?
La question centrale que (ne) se posent (pas) les
internautes et qui sous-tend la neutralité du réseau :
qui régule Internet ? La réponse la plus simple est :
personne car c’est un réseau sans tête. Néanmoins,
la tentation de « dompter » l’Internet la pose avec
d’acuité. Sans instance de régulation internationale,
les camps s’affrontent et un intense travail de lobby se
déroule dans plusieurs coulisses.
pour ou CoNTrE ?
pour - Les principes directeurs de l’Internet
et la capacité d’innover sont en danger
Le camp de la Neutralité regroupe des entreprises
Neutralité pour les nuls
parler de neutralité du réseau est une nouvelle manière de se préoccuper de comment les individus et les
entreprises ont accès à l’Internet et de ce à quoi ils ont accès. Internautes, FaI ou net-entrepreneurs, on ne
partagera pas la même vision des choses.
La neutralité du réseau, c’est plagier les vieux slogans : à chacun selon ses capacités et à chacun selon
ses… contenus !
Contenu – contenant
Les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) se posent de
plus en plus en producteurs de contenus, et ce, quels que
soient les terminaux finaux (ordinateur, pda, téléphones
mobiles, etc.). L’un acquiert des droits de diffusion de
rencontres sportives, l’autre rachète des catalogues de
films… Ils peuvent, à tout moment, décider de prioriser
leur contenu par rapport à ceux de la concurrence.
novembre 2009
2
Définir la neutralité du réseau ?
La neutralité du réseau, cela signifie simplement que
l’ensemble du contenu est traité de façon semblable
et se déplace à la même vitesse sur le réseau. Les
propriétaires des tuyaux et des fils de l’Internet ne
peuvent pas discriminer. C’est le concept du « bout-
en-bout ». L’intelligence et le contrôle appartiennent
aux producteurs et aux utilisateurs, et non aux
réseaux qui les relient.
où soNT LEs mENaCEs ?
Il n’y a qu’un pas de la saine gestion de son réseau
par un FAI à des pratiques anti-concurrentielles.
La voix IP (du type Skype) pose un problème aux
opérateurs car elle concurrence leur offre. Certains
d’entre eux l’empêchent donc de fonctionner,
notamment pour l’Internet mobile (clés 3G). C’est le
cas au Canada, ou encore en Suède.
Le filtrage de certains contenus, pour de « bonnes
raisons » est une atteinte à la neutralité du réseau.
Car l’illicite ou l’acceptable ne prend pas le même
sens d’une culture à une autre. Parce que, surtout,
c’est une autorisation qui ouvre la brèche vers
d’autres limitations.
Autre menace, l’étranglement d’un service, ou
comment rendre l’accès à certains services
tellement lent que les utilisateurs s’en détournent.
L’exemple souvent cité est celui de Google en
Chine, transformé en escargot. Le plus discuté
récemment est Bittorrent et Comcast, ou comment
« tuer » la technologie peer to peer en rendant
le téléchargement de morceaux de musique ou
d’images lent et pénible.
LE modèLE éCoNomIquE
EN quEsTIoN
Ce qui est en jeu, ce sont les modèles économiques
existants et à venir, ainsi que les possibilités
commerciales. L’omniprésence et le caractère
indispensable de l’Internet ont fait qu’il n’est pas
différent, dans un sens commercial, de tout autre
moyen de grande envergure d’atteindre des clients.
L’une des conséquences du succès de l’Internet est
le désir de l’exploiter, à la façon du marché, pour les
entreprises et pour un avantage concurrentiel.
Avec l’imposition de règles concernant la neutralité
du réseau les fournisseurs de contenu pourraient
probablement éviter d’avoir à payer un supplément
pour le transport de certains types de contenus. Les
FAI risqueraient de se retrouver face au dilemme du
prisonnier : moduler les débits mais risquer de se
faire prendre des parts de marché par les FAI qui
accepteraient de jouer le jeu de la neutralité… pour
attirer les internautes dans leurs filets.
Sans les règles de la neutralité du réseau, la
capitalisation boursière et les modèles commerciaux
d’entreprises de contenu seraient sous pression en
raison de coûts supplémentaires; les prestataires
de services seraient à même d’appliquer une plus
grande flexibilité dans leur offre et pourraient faire
payer des services à forte valeur ajoutée; les
fournisseurs d’équipement, enfin, verraient plus
clairement émerger un marché pour développer de
nouveaux réseaux plus sûrs.
quEsTIoNs dE résEau
Le camp anti-neutralité fait valoir que le modèle
d’Internet est aujourd’hui mis à rude épreuve pour
un certain nombre de raisons, dont l’utilisation
croissante des applications intenses en bande
passante. De nouveaux investissements dans les
infrastructures (en supposant un modèle de services
différenciés pour récupérer les coûts) permettraient
de résoudre ce problème.
D’autres suggèrent que la question de la neutralité
du réseau serait un non-problème. Il n’y a pas de
goulet d’étranglement, si ce n’est au bout, au niveau
de l’utilisateur final. Mais même là, la concurrence
est suffisante pour assurer que les capacités
restent supérieures aux besoins… des contenus.
La libération de fréquences supplémentaires
pour l’Internet mobile et sans-fil, le dégroupage…
permettent d’accroître la concurrence de telle
manière que de nouvelles règles seraient inutiles.
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Quatre points de vue sur la Neutralité du réseau
un bénéfice en termes d’innovation et de résilience
qui est sans commune mesure avec les alternatives
présentées.
C’est un sujet qui a jusqu’ici été principalement
abordé aux États-Unis, dans un contexte très
différent du nôtre. Il est intéressant de voir que le
sujet a vraiment été politisé, et non traité par les
structures administratives. En Europe, c’est encore
trop le cas et il faut encourager les initiatives des
parlementaires européens. Et l’enjeu en vaut la
peine : l’Europe veut-elle être le berceau des
services innovants de demain ou protéger en priorité
certains de ses acteurs économiques ?
La météo du Net, animée par une équipe de
bénévoles, s’affiche sur www.grenouille.com.
alan schmitt, membre éminent de son équipe
de développement, regarde la Neutralité du haut
de son échelle en bois, et du fond de son bocal
numérique!
qu’elle est la définition de la neutralité
du réseau de grenouille ?
Considérons une définition technique de la neutralité
du réseau : tous les paquets sont traités de manière
égale, quels que soient leurs source, destination
ou contenu. La question fondamentale est : est-ce
vraiment souhaitable?
quelles sont les limitations à craindre
et leurs conséquences éventuelles sur
le développement du haut et très haut débit ?
La neutralité du réseau devient difficile à maintenir
en cas de pénurie de bande passante, car elle
suppose une dégradation identique pour tous les
flux, qu’ils soient sensibles à cette dégradation
(VOIP, vidéo, jeux en ligne) ou non (transfert de
fichier, web, e-mail). Or on observe aujourd’hui une
pénurie, le coût d’un abonnement haut débit ne
couvrant pas le coût d’une utilisation constante du
débit maximal. Garantir une qualité de service pour
certaines applications implique donc une partialité du
réseau. Il faut cependant être capable de distinguer
cette partialité nécessaire d’autres potentiellement
moins acceptables, comme des limitations arbitraires
de bande passante vers des fournisseurs de
contenu, vers d’autres FAI ou vers certains ports.
Nous pensons que le développement serein du haut
et très haut débit dépend de la transparence des
partialités du réseau.
mathieu Weil est le directeur général de l’afnic
et, à ce titre, l’un des protagonistes de la
gouvernance d’Internet en France, côté noms de
domaine et côté stabilité du réseau.
La neutralité d’Internet ?
Ce qui compte pour nous, c’est que les
services essentiels du réseau n’adoptent pas
des comportements différents en fonction des
applications qu’ils transportent. Par exemple,
le DNS est un service qui a les mêmes
comportements – que la requête soit envoyée pour
du web ou du courrier électronique. A contrario,
introduire des délais différenciés dans les nœuds du
réseau pour certains types d’application, voire les
bloquer, nous paraît contre-productif.
Cette propriété fondamentale a permis le
développement et le succès de toutes les
applications que nous connaissons aujourd’hui sur
Internet. Ce n’est absolument pas incompatible
avec une optimisation active des infrastructures par
les opérateurs, y compris l’introduction de qualités
de services différenciées. Cette propriété est
indispensable pour l’innovation de services, et pour
ne pas concentrer la valeur dans des équipements
de réseaux à la complexité toujours grandissante.
quels sont les craintes
d’une organisation comme l’afnic ?
Il existe bien un faisceau convergent d’initiatives
d’opérateurs, mais aussi de pouvoirs publics, qui
cherchent respectivement des modèles économiques
plus rentables et à améliorer la lutte contre certaines
infractions. Un exemple est constitué par la pratique
des « DNS menteurs », qui renvoient vers des
services dédiés de l’opérateur lorsqu’un nom de
domaine n’existe pas. Le principal effet néfaste de
ces initiatives est qu’elles « figent » le réseau et vont
rendre le déploiement de l’innovation de plus en plus
difficile. Les DNS menteurs risquent de poser de
gros problèmes avec DNSSEC [protocole qui permet
de lutter contre certaines attaques informatiques]
par exemple. On sent également une volonté de
centralisation de l’administration du réseau qui peut
constituer un risque notable pour sa sécurité et sa
résilience.
L’Afnic opère dans un cadre technique bien précis,
celui des standards Internet et nous ne changerons
pas, d’autant que nous ne sommes qu’un acteur de
l’écosystème Internet. Régulièrement sollicités à titre
d’expert dans ces discussions nous continuons à
porter notre position : la neutralité du réseau apporte
4
quel rôle joue votre météo quotidienne
du réseau dans ce débat ?
Grenouille.com fournit des outils de mesure de bande
passante, aujourd’hui assez simples. Nous participons
au projet de l’Agence nationale pour la recherche
« Collaborative Monitoring » pour développer des
mesures plus précises, permettant de mieux identifier
les partialités du réseau. Notre objectif principal est
donc d’informer les utilisateurs.
Louis montagne est collectionneur de titres et
fonctions : impliqué dans l’association silicon
sentier, il anime la communauté opensource,
tout en coordonnant la commission thématique
Technologies et Intelligence Coopératives du pôle
de compétitivité Cap digital (renommée CoLLIbrI).
dis papa, tu faisais quoi quand Internet était libre ?
La neutralité d’Internet : quel sens
pour le président de Collibri dans Cap digital ?
Puisqu’aucun réseau n’est réellement « neutre », ce
terme désigne un idéal à atteindre plutôt qu’une loi ou
un principe technique!
Pourtant, cette notion est fondamentale dans
nos métiers. Tout d’abord Internet est acentré :
l’intelligence du réseau est placée en périphérie,
dans les ordinateurs et non dans les routeurs qui
sont placés au centre du réseau; elle se situe dans le
réseau, elle est le réseau. Plus le réseau comporte de
nœuds, plus il devient intelligent et utile. Ensuite, le
rôle des fournisseurs d’accès doit rester de transporter
des informations, de façon neutre, ils ne peuvent être
tenus responsables des contenus qui transitent dans
leurs tuyaux. Enfin, les internautes sont des nœuds
du réseau, ils peuvent faire tourner leurs propres
serveurs pour diffuser leur propre information. Internet
s’auto régule, principalement grâce à ces 3 points; en
déformer un, légalement ou non, revient à prendre le
contrôle et à changer Internet tout entier.
quelles sont les limitations à craindre
pour le développement des entreprises
innovantes françaises ?
Les projets impactants sont nombreux, parlons
du filtrage. Sous toutes ses formes : des sites
« illégaux », des protocoles, déjà en place, qui
interdisent l’accès aux newsgroups (nntp), des
services et applications – interdit de partager sa
connexion domestique entre plusieurs machines, et
des performances, notamment pour limiter l’usage
du P2P… Enfin, une autre forme de filtrage plus
discrète, mais tout aussi dangereuse : en amont
sur les contenus, qui découle des liens qui existent
entre les fournisseurs d’accès et de grands groupes
médias et/ou télécoms. Cela peut freiner de
nombreuses innovations ou nouveaux usages.
04:12:09
Université Paris-Dauphine
www.isoc.fr
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Avec le soutien de l’Internet Society
sociétés de l’information
est une lettre professionnelle mensuelle éditée par Tocsin, SARL au capital de 380 euros, immatriculée
au RCS de Paris B 432 735 264.
Siège social : 82, boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS - Tél. 01 43 66 77 07.
directrice de la publication
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rédacteur en chef
Christophe Bys.
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Éric Brousseau, Didier Kasolé, Anne-Rachel Inné
Conception graphique
Régis Bodinier.
La rédaction n’est pas responsable des textes, illustrations et photos qui lui sont communiqués par leurs auteurs. La
reproduction partielle ou totale des articles publiés est interdite sans accord écrit de la société Tocsin.
Quand un fournisseur d’accès contrôle les contenus
qui passent par ses tuyaux et en restreint la
diffusion, il crée une discrimination et cloisonne
les internautes dans un univers qui est le sien et
qui n’est plus Internet. D’autres limitations sur les
contenus sont inquiétantes, comme leur labellisation
par une Haute Autorité ou par le CSA – évoquée
lors des débats sur la loi Hadopi. Une aberration
qui sonnerait la fin du web hexagonal au profit d’un
réseau non commercial qui viendrait peu à peu
remplacer le web.
La remise en cause de la neutralité d’Internet
serait dictée par des raisons économiques ?
La fin ne peut justifier les moyens! Le fait même
de remettre en cause la neutralité d’Internet pour
des raisons économiques remet en cause Internet
lui-même : les utilisateurs ne seront pas captifs ni
disciplinés : ils sont maintenant nombreux ceux
pour qui Internet n’est plus nouveau, ceux pour
qui il devient possible de réfléchir à des modèles
purement informatiques et non des reproductions
de modèles du monde réel. Ils seront à même de
proposer un nouvel Internet, dans Internet ou en
dehors.
philémon Kissangou est le président d’Isoc
Congo. Vivant et travaillant dans un pays
d’afrique centrale, il prend le temps de participer
à de nombreuses instances de la gouvernance
internationale du réseau.
La neutralité d’Internet : quel sens lui donne le
président d’Isoc Congo ?
La neutralité du réseau est un des principes
fondamentaux de l’Internet. Par ce principe, le
transfert de données entre différents points terminaux
de l’Internet (utilisateurs, équipements et services)
s’effectue sans discrimination. Le principe bout-en-bout
(bout en bout) est pour nous le principe majeur de la
neutralité de l’Internet. D’ailleurs, cet aspect spécifique
de la neutralité de l’Internet est souvent considéré
comme étant à la base du développement rapide de
l’Internet. En effet, l’usage des protocoles Internet et la
non violation de la tradition de la neutralité du réseau
en terme de commutation, routage et transmission du
trafic Internet suffisent pour créer un business Internet
sans aucune permission ni autorisation.
Vu qu’Internet est le canal de tous les services issus
de la convergence (téléphonie, radio, télévision…),
quelques opérateurs perçoivent l’opportunité
commerciale de traiter différemment le trafic Internet.
Ils mettent en place des pratiques qui priorise le trafic
Internet sur la base du prix du service que paye un
client. Au-delà de cette discrimination, ce qui est
important, c’est la préservation de la nature ouverte
et interconnectée de l’Internet. Les technologies allant
plus vite que les lois, cet Internet dit VIP a encore
de beaux jours devant lui! Pour ne pas rendre les
choses faciles, un nombre de questionnements reste
toujours en débat; par exemple si oui ou non les
liaisons des services Internet sont à traiter comme
des services de télécommunication plutôt que des
services d’information, et la nécessité ou non que
l’interconnexion de l’Internet soit réguler.
quelles sont les limitations à craindre sur le
développement d’Internet en afrique ?
Les projets de Backbonne internationaux sous-marins,
les dorsales nationales ou sous-régionales, les points
d’échange Internet, les infrastructures à clé publique,
IPv6, les réseaux de nouvelle génération (NGN),
les contenus locaux, etc. sont autant de projets qui
aujourd’hui ouvrent l’Internet en Afrique. Les limitations
se caractérisent par le fait que de nombreux projets
en chantier sont déséquilibrés en terme de couverture
géographique, parfois mal choisis et souvent sans
évaluation. De ce fait, le développement de l’Internet
en Afrique se fait de façon éparse et sans une certaine
harmonisation, réduisant ainsi le dynamisme global
nécessaire pour conduire plus vite et plus efficacement
l’Afrique vers une société de l’information inclusive.
Propos recueillis par Odile Ambry
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