JOURNAUXDE LACHAMBRE DES COMMUNESDUCANADADepuis le mardi 30 janvier 1951 jusqu'au mardi 9 octobre 1951, inclusivementdurant la quinzième année du règne deNotre Souverain Seigneur le Roi George VIQUATRIEME SESSION DU VINGT ET UNIEME PARLEMENT DU CANADAL'honorable W. ROSS MACDONALD, ORATEURSESSION DE 1951IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENTEDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.IMPRIMEUR DE LA REINE ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIEOTTAWA, 1953VOLUME XCIV 94e VOLUME80712-ATABLE DES MATIÈRESPAGEProclamation IIIJournaux de la Chambre des communes IIndex 725Liste des appendices 821fv à APROCLAMATIONALEXANDER DE TUNIS[L.S.]CANADAGEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et desTerritoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.A nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux membres élus pourservir dans la Chambre des communes du Canada, à tous et chacunde vous,-SALUT:PROCLAMATIONA TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve prorogé jusqu'aux\- trentième jour du mois de janvier 1951, Nous vous enjoignons et vouscommandons donc par ces présentes, et à chacun de vous et à tous autres y inté-ressés, de vous trouver personnellement en Notre cité d'Ottawa, le mardi tren-tième jour du mois de janvier 1951, à trois heures du soir, pour l'EXPÉDITIONDES AFFAIRES, et y traiter et conclure sur les matières qui, par la faveur deDieu en Notredit Parlement du Canada, ...
JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le mardi 30 janvier 1951 jusqu'au mardi 9 octobre 1951, inclusivement
durant la quinzième année du règne de
Notre Souverain Seigneur le Roi George VI
QUATRIEME SESSION DU VINGT ET UNIEME PARLEMENT DU CANADA
L'honorable W. ROSS MACDONALD, ORATEUR
SESSION DE 1951
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
IMPRIMEUR DE LA REINE ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
OTTAWA, 1953
VOLUME XCIV 94e VOLUME
80712-A
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Proclamation III
Journaux de la Chambre des communes I
Index 725
Liste des appendices 821
fv à A
PROCLAMATION
ALEXANDER DE TUNIS
[L.S.]
CANADA
GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.
A nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux membres élus pour
servir dans la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun
de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve prorogé jusqu'au
x\- trentième jour du mois de janvier 1951, Nous vous enjoignons et vous
commandons donc par ces présentes, et à chacun de vous et à tous autres y inté-
ressés, de vous trouver personnellement en Notre cité d'Ottawa, le mardi tren-
tième jour du mois de janvier 1951, à trois heures du soir, pour l'EXPÉDITION
DES AFFAIRES, et y traiter et conclure sur les matières qui, par la faveur de
Dieu en Notredit Parlement du Canada, pourront par le Conseil commun de
Notredit Dominion, être ordonnées.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et
à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé Cousin, Harold Rupert Leofric George, Vicomte
Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jar-
retière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain,
Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel
et de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Étoile
des Indes, Compagnon de Notre Ordre du service distingué, décoré de
la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, Gouverneur général
et Commandant en chef du Canada.
EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre Cité d'Ottawa, ce vingt-
neuvième jour de janvier en l'an de grâce mil neuf cent cinquante et
un, le quinzième de Notre Règne.
Par ordre,
Le Sous-secrétaire d'État,
C. STEIN,