L'intercommunalité à fiscalité propre en Franche-Comté

Yves Lebeau

Description

Au 1er janvier 2005, la Franche-Comté compte 98 structures de coopération intercommunale à fiscalité propre dont 3 communautés d'agglomération. La quasi-totalité de la population régionale est concernée par ce maillage. Si plus de neuf communes franc-comtoises sur dix sont concernées par l'intercommunalité, la « toile » tissée sur le territoire par les groupements intercommunaux est toutefois moins dense en Haute-Saône.

Sujets

• INSEE
• Territoire
• Intercommunalité
• Fiscalité

Informations

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Extrait

Nº 10 - Décembre 2005

Au 1 er janvier 2005, la Franche-Comté compte 98 structures de coopération intercommunale à fiscalité propre dont 3 communautés dagglomération. La quasi-totalité de la population régionale est concernée par ce maillage. Si plus de neuf communes franc-comtoises sur dix sont concernées par lintercommunalité, la « toile » tissée sur le territoire par les groupements intercommunaux est toutefois moins dense en Haute-Saône.

Hérité  de la révolution française, le découpage communal est une spécificité française. Avec actuellement plus de 36000 communes, la

structuration de lespace métropolitain révèle un grand nombre de petites communes faiblement peu- plées. Face à ce morcelle- ment communal, la volonté de rassembler les commu- nes pour une gestion plus efficiente des services, des équipements ou infrastruc- tures indispensables à la collectivité sest progressive-

ment instaurée. Envisager propre. Cet intérêt commu- lintercommunalité, cest es- nautaire place la région au sayer de répondre aux défis 8 e  national en terme rang qui se posent au pays en de population regroupée matière daménagement du (96,8%), la première place territoire, quil sagisse des revenant à la Haute-Nor- problèmes liés au développe- mandie avec un taux de ment urbain ou de la dévita- couverture de 99,1%. En lisation des espaces moyenne, 84% de ruraux. Des structures la population des Les communes de petite taille régions métropo- franc-comtoises néchappent litaines appartient à une pas à ce mouvement. Au 1 er structure intercommunale à janvier 2005, seules 144 des f i s c a l i t é p r o p r e . C e p e n - 1 786 municipalités de Fran- dant, si on exclut les cas che-Comté restent en dehors p a r t i c u l i e r s d e l  Î l e - d e - dunÉtablissement PublicFrance et de la Corse, les de Coopération Intercom-é c a r t s s e r e s s e r r e n t munale (EPCI) à fiscalité (93,5%).