LE GUIDE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

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LE GUIDE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

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• Publié par: upasubyn
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Re istre de Sécurité Online : Inn g ovant,simple,fiableetsécurisé

Tout savoir avant de commencerCoordination SSI : un projet de travauxObligations et solutions

Aveclaparticipationde:

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LE GUIDE DU MAÎTRE www.batitravaux.com D’OUVRAGE ÉDITION 2009 TOUTES LES INFOS UTILES POUR RÉUSSIR VOTRE PROJET Hôtels-Restaurants-Résidenceshôtelières-Centresde e va s c p a e n ct c a e c s le -Col É lecti s vit - és A - dm C i e n n i t s r t e r s ati H o o n s s pi - tal O ie ff r i s ce - s C d li ’ n H i L qu M e … s Maisons de retraites - EHPAD - Commerces - Salles d - cole

Formationsécurité p. 22

Dossiers Travaux de mise en conformité Sécurité incendie p. 22 Accessibilité p. 40

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p. 14

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Sommaire

4 - Les acteurs autour d’un projet de travaux 7 - Formation à la maîtrise d’ouvrage 8 - Assurances et responsabilités 10 - Autorisations de travaux dans les ERP 14 - Mission de coordination SSI 16 - Bien comprendre un rapport de commission de sécurité 20 - Registre de sécurité Online 22 - Objectifs de la formation Sécurité 26 - Formation à l’exploitation du SSI 28 - Formation aux    premiers secours 30 - Travaux de mise en conformité 36 - Eclairage de sécurité 40 - Accessibilité : obligations et délais 44 - Réception des travaux 46 - Accessibilité et sécurité Incendie

  

Ce « Bâti Travaux », numéro zéro, est un extrait du « Guide 2009 Bâti Travaux », qui sera publié au printemps 2009. Au sommaire de ce Guide complet, entre autres : aspects contractuels des projets, construction d’une maison de retraite, vérification des installations techniques, etc.

   

E D I T O

Mise en conformité :  une démarche globale L’ rmique,  ique, theimicét ,naits siou ts tec.et-   xelpsesulpmoc  tébailssmene terexploitant d’un  glem  réplesultiedm  e ànordr pédet inrantco st ecilbup ud tnavec , acoustctricitéti,éé elecssbiliiendac, é itceins - s rucé atnenoit les unes que les autres. De l’arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la mise en conformité en matière de sécurité incendie des ERP avec locaux à sommeil, en passant par la loi du 11 février 2005 visant la mise en accessibilité, jusqu’au Grenelle de l’environnement, de nouvelles contraintes pèsent sur les épaules des maîtres d’ouvrage privés et publics. Dans ce contexte, le recours à des bureaux d’études techniques spécialisés est incontournable : les travaux de mise en conformité relèvent de l’ingénierie du bâtiment et, à ce titre, nécessitent des compétences pluridisciplinaires qui se puisent dans une équipe de maitrise d’œuvre technique. C’est pourquoi, du diagnostic du bâtiment jusqu’à la réception des travaux, de nombreux acteurs de la construction vont interagir. Dans cet environnement complexe et très réglementé, ce Guide « Bâti-Travaux » vous apporte des informations et des conseils utiles pour comprendre et organiser le déroulement réussi d’ jet de un pro travaux. Fabrice Barthélémy, Président de BATITRAVAUX

R É A L I S AT I O N : S E P P / P U B L I C I T É : E C H A N G E S M E D I A - + 3 3 ( 0 ) 1 4 4 9 2 5 0 5 0 Rédaction :Fabrice Barthélémy -Assistante de production :Joëlle Daemen -Secrétariat de rédaction :Peggy Schmitt -Publicités (Expertiss, Bati Project, Registre de sécurité Online, Batitravaux, Ivetec ) et Couverture :Claire Bonche et Frédéric Barthélémy -Conception graphique et PAO : - 75017 Paris StudioPlanète GraphiqueCrédits Photos : BâtiTravaux -Impression :IPPAC / Imprimerie de Champagne 52500 Langres BATITRAVAUX•NOVEMBRE 2008• 3

ôlréetdemaîgedélégudeo’vuardemeîartetr :2V_XUAVniaM_077icrvSet_115/  es1 :90/ 8aPeg92  

Savez-vous que Le cumul des ? missions est interdit. Les organismes de contrôle ne peuvent pas proposer de missions de conception, de coordination SSI, de rédaction de notices de sécurité, de dossier d’accessibilté, etc. *Unepersonnemoraleestun groupementdepersonnesoude biensayantlaresponsabilitéjuri- dique,c’est-à-direétanttitulaires dedroitsetd’obligations.

d’ re. œuv •Assistant à maître d’ouvrage Il a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant du maître d’ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis-à-vis de ce der- nier. La plupart des assistants à maître d ouvrage sont des bureaux d’études tech-’ niques (BET) et des ingénieurs conseils. Ce type de mission s’est généralisé, compte tenu de la complexité des projets.

Les acteurs autour d’un projet de travaux o u r c o m m e n c e r , i l c o n v i e n t D D L’ ’ E O U R T N G R P A A R V N O I A S J U E A X T T I n O éc N essite P d’opposer la maîtrise d’ouvrage à la maîtrise d’œuvre. Ensuite, de nomb- reux acteurs peuvent porter plu- sieurs casquettes en même temps. A contra- de connaître les acteurs rio, pour certaines fonctions, le professionnel qui interviennent. ne peut être multitâche, et réaliser d’autres En fonction de la nature missions. Voici, en détails, la mission et le rôle des éalisés, de chacun. travaux r certains acteurs sont •Maître d’ouvrage C est une personne physique ’ indispensables, ou morale* titulaire du droit de construire pour et d’autres facultatifs.  est réalisé. La notion l’ouvragele compte de qui du maître d'ouvrage recouvre des réalités variées, il peut s’agir des personnes suivantes : - propriétaire de l'ouvrage ou son mandataire - particulier faisant construire pour lui-même - vendeur d'immeuble - promoteur agissant dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière - entreprise construisant ses locaux - copropriété, propriétaire privé - Exploitant d’un établissement recevant du public, etc. •Maître d’ouvrage délégué Il s’agit de l’entité à qui un maître d’ouvrage confie la mission d’exercer, en son nom et pour son compte, tout ou partie de ses responsabilités et préro- gatives de maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage délégué peut être une personne physique ou morale. Certains bureaux d’études techniques (BET) peuvent aussi rem- plir cette mission. Dans une telle situation, le BET ne peut pas remplir simultanément le

Maître d’ouvrage, architecte, BET... Le projet est un travail d’éuipe •Maître d’œuvre C’est une personne physique ou morale intervenant pour le compte du maî- tre d’ouvrage. Il s’agit généralement de bureaux d’études techniques, d’ingénieurs conseils ou d’architectes. Le maître d’œuvre intervient dans les champs suivants : -conception (partielle ou totale) -conseil -contrôle -surveillance

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4 •NOVEMBRE 2008•TIBAAVTRXUA

•Bureau d’Etudes Techniques (BET) Les BET réalisent des diagnostics et des études tech- niques dans différents domaines (sécurité, accessibilité, solidité, acoustique, thermique, électricité, chauffage, etc.). Il s’agit bien souvent de structures spécialisées dans un ou plusieurs domaines de compétences techniques. Les BET, comme nous l’avons dit plus haut, rem- plissent aussi des missions d’assistance à maî- trise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. •Ingénieur conseil C’est un professionnel qui donne des conseils, établit des projets, suit des travaux, assiste aux expertises dans le cadre

TABARTI

Architecte DPLG et architecte d'intérieur : quelle différence? L'architecte DPLG (diplômé par le gouvernement) réalise généralement la conception architecturale d’un projet. L’architecte assure une mission de maîtrise d’ vre œu architecturale. Il est signataire des dossiers de permis de construire. Il réalise aussi les projets d urbanisme. Certains ’ architectes sont spécialisés. Quant à lui, l'architecte d'intérieur intervient pour tous les travaux de réaménagement de l'espace intérieur qui ne nécessitent pas de permis de construire. © DR

d'activités relevant du métier d'ingénieur. Dans le passé, ce terme désignait un professionnel agissant en tant qu'ingénieur. •Architecte C’est un professionnel qui conçoit, coordonne et supervise un projet de construc- tion. Il doit être inscrit à l’ordre des architec- tes. Il s’agit généralement de bureaux d’études techniques, d’ingénieurs conseils ou d’architectes. Il existe les architectes DPLG et les architectes d’intérieur (voir encadré). •Coordonnateur SSI (système de sécurité Incendie) Sa mission vise à garantir la cohéren- ce de l'installation SSI au regard de la régle- mentation et dans toutes les phases du projet. Une mission de coordination doit nécessaire- ment présider à l'analyse des besoins de sécu- rité et à la conception SSI. Cette mission est obligatoire lors de la réalisation, des modifica- tions ou des extensions éventuelles. •Coordonnateur SPS A ne pas confondre avec le coordonnateur SSI (Système Sécurité Incendie), il s’agit d’une personne physique ou morale, justifiant de la formation requise, chargée par le maître d’ouvrage d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux arti- cles L.230 et suivants et R.238-1 et suivants du Code du travail. Un coordinateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être désigné pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) afin de prévenir les risques résultant de leur intervention simulta- née ou successive. Il a également pour charge de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs comme les infrastruc- tures, les moyens logistiques et les protec- tions collectives. •Contrôleur technique Il s’agit d’une personne physique ou morale chargée d’une mission de prévention des aléas techniques liés à la soli- dité de l’ouvrage ou de la sécurité des person- nes. Les organismes de contrôle doivent être agréés par le ministère de l’Equipement et par le ministère de l’Intérieur. Attention ! Le cumul de missions est interdit. Les organismes de contrôle ne peuvent donc pas proposer de missions de conception, de coordination SSI, de rédaction de notices de sécurité, de dossier d’accessibilité, etc. •Vérificateur technique Personne physique ou morale agréée par le ministère de l’Intérieur

chargée de vérifier les installations techniques (gaz, électricité, SSI, éclairage de sécurité, ascenseur, cuisines, climatisation, moyens de secours, etc.). Le recours à un vérificateur tech- nique agréé n’est pas systématiquement obliga- toire. Les vérifications techniques peuvent être réalisées dans la plupart des cas par un techni- cien compétent. •Technicien compétent C’est bien souvent un artisan ou le technicien du personnel de l’établissement. Toutefois, ce technicien doit être réellement « compétent », c’est-à-dire détenir une qualification reconnue correspon- dant aux missions de vérifications ou d’installations techniques qui lui sont confiées. Un électricien n’est pas forcément un ascensoriste, ni un cuisiniste, et encore moins habilité pour intervenir sur le système de sécurité incendie de l’établissement. •Assureur Il joue un rôle important dans les projets de travaux. C’est pourquoi il convient de vérifier les assurances de chacun des acteurs et de souscrire, en cas de besoin, une assurance tous risques chantiers. •Installateur Technique Entreprise spécialisée dans la pose et la réparation d’installations techniques (climatiseurs, cuisines, chaudière, SSI, électricité, ventilation, ascenseur, etc.). •Entreprise générale du bâtiment Elle réalise tous les travaux et doit disposer, pour ce faire, de toutes les ressources humaines en interne. Dans le cas contraire, les entreprises généra- les sous-traitent cer- tains travaux et endos- s e n t u n e p a r t d e responsabilité impor- t a n t e . L e m o n t a g e d’opérations avec des entreprises générales présentent de nomb- reux avantages pour le maître d’ouvrage. •Décorateur C’est un artiste ! A ce titre, il veille à l’harmonie du projet. Les décorateurs ne disposent pas de compétences techniques Sécurité, accessibilité... et organisationnelles particulières ; ce ne sont Un BET est le plus souvent ’ pas des maîtres d’œuvre. Lorsqu un maître spécialisé. d’ouvrage décide de confier la maîtrise d’œuvre à un décorateur, il convient de respecter les assurances décennales. BATITRAVAUX•NOVEMBRE 2008• 5

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