Les comptes des administrations publiques en 2001 - Ralentissement de l'économie et allégements fiscaux et sociaux pèsent sur le déficit public

Bascher Jérôme, Bulidon Christian, Kabylo Myriam, Picoulet Emmanuelle

Description

En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3 %. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année précédente : 3,1 % après 3,8 %, dans un contexte économique moins porteur, et sous l'effet d'allégements fiscaux et sociaux. Le déficit public augmente ainsi légèrement de 1,5 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Il s'élève à 20,3 milliards (au sens du traité de Maastricht), et représente 1,4 % du produit intérieur brut (PIB), après 1,3 % en 2000. Le besoin de financement de l'État reste stable tandis que la capacité de financement des comptes sociaux se réduit. Le taux de prélèvements obligatoires est inchangé (45,0 %), de même que le poids de la dette publique dans le PIB (57,3 %).

Sujets

• INSEE
• Économie
• Finances publiques
• Fiscalité
• Déficit
• Administration
• Dette

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Extrait

N°849 - MAI 2002
PRIX : 2,20€
Les comptes des administrations
publiques en 2001
Ralentissement de l’économie et allégements
fiscaux et sociaux pèsent sur le déficit public
Jérôme Bascher, Christian Bulidon, Myriam Kabylo, direction de la Prévision,
Emmanuelle Picoulet, direction générale de la Comptabilité publique,
Emmanuel Rousselot, département des Comptes nationaux, Insee
n 2001, les dépenses publiques licences téléphoniques de troisième généra-
tion UMTS engagées par les pays de la zoneprogressent au même rythme
euro, le ratio de déficit s’élève à 1,4 % en 2001Equ’en 2000 : 3,3 %. Mais les recet-
après 0,8 % en 2000 (tableau 1).
tes publiques s’accroissent à un rythme
En France, les recettes publiques augmentent
un peu plus faible que l’année précé- moins vite (+3,1 %) que l’année précédente
dente : 3,1 % après 3,8 %, dans un (+3,8 %) sous l’effet notamment de moindres
contexte économique moins porteur, et rentrées de cotisations sociales et de nou-
veaux allégements fiscaux. La croissance dessous l’effet d’allégements fiscaux et
dépenses est identique à celle de 2000sociaux. Le déficit public augmente ainsi
(+3,3 %). En particulier, les prestations
légèrement, de 1,5 milliard d’euros par
sociales en espèces augmentent de 3,5 % , la
rapport à l’année précédente. Il s’élève à formation brute de capital fixe de 7,4 % (tableau 2).
20,3 milliards (au sens du traité de Maas- Les dépenses augmentant plus vite que les
tricht), et représente 1,4 % du produit inté- recettes, le déficit public, au sens du traité de
Maastricht (cf. Définitions), s’accroît : il s’élèverieur brut (PIB), après 1,3 % en 2000. Le
à 20,3 milliards d’euros. Ce montant équivaut àbesoin de financement de l’État reste
1,4 % du PIB (1,5 % hors ventes de licences
stable tandis que la capacité de finance-
UMTS) après 1,3 % en 2000.
ment des comptes sociaux se réduit. Le
taux de prélèvements obligatoires est
La pression fiscale est inchangée
inchangé (45,0 %), de même que le poids
En 2001, les prélèvements obligatoires et lede la dette publique dans le PIB (57,3 %).
PIB augmentent au même rythme : 3,3 % à prix
courants (tableau 3). Ainsi, le taux de prélève-
En 2001, dans la zone euro, le ratio moyen de ments obligatoires reste identique à celui de
déficit a été de 1,3 % après un excédent de l’année précédente : 45,0 % du PIB. En 2000, il
0,2 % en 2000. Si l’on exclut les ventes de avait baissé de 0,5 point de PIB : la croissance
Ratios de finances publiques*
Taux en % du PIB
1998 1999 2000 2001
Déficit public (1) 2,7 1,6 1,3 1,4 (2)
Dette publique (1) 59,5 58,5 57,3 57,3
Dépenses publiques 53,9 53,4 52,8 52,7 (3)
Prélèvements obligatoires 44,8 45,5 45,0 45,0
Excédent/Déficit public (1) de la zone euro, y c. UMTS -2,2 -1,3 0,2 -1,3
Excédent/Déficit public (1) de la zone euro, hors UMTS -2,2 -1,3 -0,8 -1,4
* Les révisions de chiffres intervenues depuis début mars, notamment la révision du PIB, ont entraîné une actualisation des ratios de finances
publiques publiés dans l’Informations Rapides n°78 du 12 mars 2002, déjà présentée et détaillée dans l’Insee première n° 843 d’avril 2002.
1. Au sens du traité de Maastricht (cf. Définitions).
2. 1,5 hors ventes de licences UMTS.
3. 52,8 hors UMTS.
Source : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique, Banque de
France, Eurostat
INSEE
PREMIEREéconomique avait été beaucoup plus sent fortement, dynamisant l’impôt sur L’ensemble des impôts perçus par l’État
forte (4,6 % à prix courants) que celle les sociétés et les rentrées de CSG et de augmente de 1,6 %. La progression est
des prélèvements (3,6 %). cotisations sociales. D’autre part, les la plus forte pour l’impôt sur les sociétés
L’augmentation des prélèvements obli- nouvelles mesures d’allégements fis- (+ 11,0 %), le bénéfice fiscal de l’ensemble
gatoires en 2001 est la résultante de caux limitent le produit de plusieurs des entreprises s’étant fortement accru en
deux effets opposés. D’une part, les impôts : l’impôt sur le revenu, la taxe 2000. La TVA, qui reste la principale
revenus des entreprises de l’année intérieure sur les produits pétroliers et la recette fiscale, croît faiblement : l’activité
passée et la masse salariale progres- taxe professionnelle. ralentit et diverses mesures de déducti-
bilité sont prises (assujettissement des
sociétés d’autoroute en situation crédi- Principales dépenses et recettes des administrations publiques
trice au regard de la TVA la premièreMilliards d’euros
année, déductibilité partielle du gazole,2000 2001 2001/2000 (%)
déductibilité des frais de représenta-
Total des dépenses 747,7 772,0 3,3
tion). La taxe intérieure sur les produits
dont :
pétroliers diminue de 5,1 %, en raison de
Dépenses de fonctionnement 273,0 280,9 2,9
l’atonie des consommations en produits
Intérêts 45,7 46,7 2,2
pétroliers au cours du premier semestre
Prestations et autres transferts 380,5 393,7 3,5
et des effets des mécanismes d’atténua-
dont : prestations sociales en espèces 252,6 261,4 3,5
tion de la fiscalité en fonction des varia-
remboursements de sécurité sociale 53,4 57,6 7,8
tions du prix du pétrole brut. Les recettes
subventions 17,5 18,2 4,1
d’impôt sur le revenu baissent de 2,6 %.
Acquisitions nettes d'actifs non financiers 48,5 50,7 4,6
Elles sont marquées par la mise en
dont : FBCF 45,6 48,9 7,4
place de la prime pour l’emploi (cf. Défi-
Total des recettes 728,7 751,4 3,1 nitions), tandis que la réforme des taux
dont : du barème entamée en 1999 se pour-
Ventes et autres recettes de production 50,6 53,1 4,9 suit. Enfin, la taxe sur les véhicules des
Impôts 401,8 414,6 2,9 sociétés et une partie de la taxe spéciale
dont : impôts affectés aux sur les conventions d’assurance ne sont
administrations de sécurité sociale 75,3 82,1 9,0 plus comptabilisées dans les ressources
Cotisations sociales effectives 231,9 240,9 3,9 de l’État : elles sont désormais affectées
Besoin de financement -19,0 -20,6 - au Fonds de financement de la réforme
des cotisations patronales de sécuritéSource : comptes de la Nation 2001 - base 95, Insee, direction de la Prévision, direction générale de la Comptabilité publique
sociale (FOREC).
Les prélèvements au profit des organis-
Les prélèvements obligatoires en 2001 par sous-secteurs et par types d’impôts mes divers d’administration centrale
augmentent de 5,3%;en effet la moitiéMilliards d'euros En % du PIB 2001/2000 (%)
du prélèvement social de2%aété
État (1) 244,2 16,7 1,6
affectée au Fonds de réserve des retrai-
Organismes divers d'administration centrale 13,1 0,9 5,3
tes (cf. Définitions) ; il était auparavant
Administrations publiques locales 75,1 5,1 0,7
perçu exclusivement par les administra-
Administrations de sécurité sociale (2) 317,4 21,7 5,1
tions de sécurité sociale.
Institutions de l'Union européenne (3) 8,9 0,6 2,2
Les prélèvements obligatoires reçus par
les administrations publiques localesTotal des prélèvements obligatoires 658,8 45,0 3,3
ne progressent que de 0,7 %. Après la
Principaux prélèvements (4)
baisse de 2000 (-1,1 %), l’effort de maî-
Taxe sur la valeur ajoutée 105,0 7,2 1,6
trise de la pression fiscale se prolonge.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 22,8 1,6 -5,1
Toutefois, la faible progression s’explique
Impôt sur le revenu 47,9 3,3 -2,6
surtout par la réforme de la taxe profes-
Contribution sociale généralisée 62,6 4,3 6,9
sionnelle, qui se poursuit pour la troi-
Impôt sur les sociétés (5) 44,3 3,0 11,0
sième année ; elle vise à supprimer
Taxe professionnelle 19,0 1,3 -1,7
progressivement la part salariale dans
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 16,2 1,1 2,5
l’assiette. Ainsi, la taxe professionnelle
Taxe d'habitation 8,9 0,6 4,2
diminue de 1,7 %.
Cotisations sociales effectives 240,9 16,5 3,9