Règlement du temps de travail - année 2012

Fargeot

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• Publié par: Unsarillieux69140
• Publié le: 26 janvier 2015
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• Langue: Français

Extrait

REGLEMENTDUTEMPSDETRAVAIL

Ville de Rillieux-la-Pape

CCAS de Rillieux-la-Pape

er Applicable au 1 janvier 2012

SOMMAIRE

PARTIE 1: L’aménagementdu tempsdetravail

Chapitre1:Cadregénéral de l’organisation du temps de travail (protocole d’accordARTT ): Chapitre 2: Propositions d’adaptation des modalités d’application du protocoled’ARTT. PARTIE 2: Les absences Préambule Chapitre1:les congésannuels Chapitre 2:les joursd’ancienneté Chapitre 3:les joursduMaire

Chapitre 4:la journée delasolidarité

Chapitre 5:les joursfériés

Chapitre 6:le compte épargnetemps

1. Bénéficiaires du compte épargne temps 2. Ouverture du compte épargne temps 3. Alimentation du compte épargne-temps 4. Utilisation des jours épargnés 4.A. Modalités: 4.B. Demande d’utilisation de ses droits à congés au titre du CET: 4. C. Nature des congés: 5. Information obligatoire sur les droits à congés 6. Sort du CET dans certains cas particuliers Chapitre7:les congéssuiteàune remisede médailles

Chapitre 8:les congésbonifiés

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Chapitre 9:les autorisationsspécialesd’absence

1. Les autorisationsliéesàlafamille etauxfêtes religieuses 1.A.-les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde 1.B-les autorisations d’absence liées à la maternité 1.B. a-Examens prénatals(aux) 1.B. b-Aménagement des horaires de travail liés à la grossesse 1.B. c-Le congé de naissance et le congé de paternité I.C. Lesautorisationsexceptionnelles d’absencepour évènements familiaux

1. D.-La rentrée scolaire 2. Les autorisationsd’absencecorrespondantà dessujétions personnelles:la surveillance médicale des agents 3. Les autorisations d’absence liées au droit syndical 3.A. Pour l’ensemble des agents: 3.B. Pour les agents exerçant des responsabilités syndicales 4. Les autorisations d’absence liées à des mandats extraprofessionnels 5.Autorisation d’absence liées aux mandats locaux 6. Autorisation d’absence liées à la qualité de sapeur-pompier volontaire Chapitre10:Les modalitésd’absence liéesà la formation

Chapitre 11:L’examenet le concours:

Chapitre 12: Les Autorisationsd’absence pourparticipation à unjury professionnel

Chapitre 13:Les congésmaladie

1. Congé de maladie ordinaire 2. Congé longue maladie et congé longue durée 3. Congés pour accident de service

Chapitre14:les congéspourraison familiale

1.Le congé de maternité 2.- Le congé d’adoption 3.- Le congé paternité 4.-Le congé de présence parentale 5.-Le congé de solidarité familiale

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Texted’origine: le protocole d’ARTT en date du 14/12/2000. Il organise l’essentiel du temps de travail des agents de la ville et du CCAS

Définition:les horaires variables concernent les profils pour lesquels la présence est exigée sur les périodes de présence obligatoire. Cela ne concerne pas les agents dont les plannings sont fixés à l’avance mais varient d’une semaine à l’autre.

PARTIE1: l’aménagement du temps de travail

Chapitre 1: Cadre général de l’organisation du temps de travail (protocole d’accord ARTT ): Les principaux points qui organisent le temps de travail sont les suivants : Principe de calcul du temps de travail : 52 semaines de 35 h soit 1820 h desquelles on déduit : 27 jours de congés  6 jours du maire soit 33 jours ou 231 h Ainsi chaque agent doit effectuer 1 589 h par an. Il faut, depuis 2007, y ajouter les heures correspondant à la journée de solidarité : tout agent doit effectuer1596heures par an. La typologie des horaires selon les situations de travail des agents est examinée, par service ou par unité d’actions, dans le respect des missions et des contraintes spécifiques de service. Principes généraux La mise en œuvre de l’aménagement – réduction du temps de travail devra, pour chaque agent, respecter les principes généraux suivants : Durée maximale hebdomadaire 48 h 00 (*) Durée minimale hebdomadaire 26 h 00 10 h 00(**)Durée maximale quotidienne Durée minimale quotidienne 4 h 00 7 h 00 (sauf disposition législative ou réglementaireDurée maximale du travail de nuit particulière) 12 h 00Amplitude maximale quotidienne Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures Le repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures 20 minutes de pause à compter de 6 heures travaillées dans la même journée (***) (*) Dépassement de cet horaire possible, de manière exceptionnelle, pour des nécessités de service (**) Dépassement de cet horaire possible, de manière exceptionnelle, pour des nécessités de service (***) Le temps de pause règlementaire est considéré comme temps de travail et est donc rémunéré. Horaires variables Périodes de présence obligatoire : de 9 h à 11 h et de 14h à 16h. - durée minimale de service ininterrompue 2 h 00 - durée maximale de service ininterrompue 5 h 00 - nombre maximum de coupures de service quotidiennes 2 (*) (*) sauf travail à domicile et auxiliaires de sécurité scolaire Horaires fixes : Dans certains cas, à la demande du chef de service, et selon l’organisation du service établie, les agents doivent être présents selon des horaires fixes. Temps de travail annualisé avec calendrier préétabli Certains agents ont un temps de travail annualisé selon un planning individuel préétabli. Ainsi, sur ce planning, sont expressément indiqués : - 4 -

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les jours travaillés les congés ordinaires les congés spécifiques (hors saison, jours du maire, …) les jours non travaillés. Lorsqu’un agent est en arrêt maladie un jour non travaillé, cela est comptabilisé de la même manière qu’un samedi ou un dimanche. Lorsqu’un agent est en examen, concours ou formation durant un jour non travaillé, alors le principe établi est celui présenté aux chapitres 10 et 11 du présent document. Toute journée de travail prévue au calendrier est comptabilisée de la même manière, qu’elle soit travaillée, que l’agent soit en formation ou absent, et ce quel qu’en soit le motif. Pauses : La pause de la mi-journée, d’une durée de 45 minutes, sera prise entre 12 heures et 14 heures. L’annexe 1 du protocole d’accord ARTT définit le temps de travail effectif (visite médicale, temps de vestiaires, pause, …) et le temps exclu du temps de travail effectif (pause de la mi- journée, trajet, …). Cf. ci-dessus. Chapitre 2: Modalités d’application du protocole d’ARTT. Plusieurs profils horaires sont proposés pour l’organisation des services. Ils sont fixés au regard des besoins en termes d’organisation de travail. Unités : heures et minutes Quotité Quotité ProfilNombre Nombre Cycle de horaire horaire Nombre horaired’h sur d’heures de travail sur pour un pour un jours RTT decycle 4 congés par le badge jour de jour par an l’agentsemaines an travail d’absence 35h35h7h7h0 jours140h189h

36 h 15

37 h 30

36 h 15

37 h 30

7 h 15

7 h 30

7 h 15

7 h 30

6 jours

16 jours

145h

150h

195h45

202h30

38h38h7 h 367 h 3618 jours152h205h12 Le profil horaire de 38 h par semaine est essentiellement réservé aux niveaux hiérarchiques 1 et 2. Les chargés de missions (qui ne seraient pas au niveau hiérarchique 2) peuvent aussi avoir un profil horaire à 38 h. Mode de fonctionnement : La feuille d’heures (édition du logiciel de badgeuse) sert uniquement à vérifier que les heures ont bien été effectuées et que l’application du protocole est conforme. Les jours de RTT sont posés selon le forfait afférent au profil horaire de l’agent, sous la même forme que les différents congés et absences. Si les heures correspondant aux profils horaires de 36 h 15, 37 h 30 ou 38 h n’ont pas été effectuées, le forfait de RTT est diminué en conséquence. Bien évidemment, les jours de RTT sont posés au regard des heures déjà effectuées. Les heures supplémentaires récupérables doivent être posées dans les meilleurs délais en accord avec le chef de service. Si l’organisation interne du service nécessite que le délai soit plus long, ceci doit être expressément prévu dans le tableau établi service par service. Pour chaque agent, il est défini un profil horaire et les modalités d’organisation de son profil horaire. Il est rappelé que les heures supplémentaires récupérables dites « heures de récupération » sont les heures supplémentaires effectuées à la demande express et/ou en accord avec le chef de service, en dehors des horaires de travail initialement prévus pour les agents en horaires fixes. - 5 -

Tableaud’organisationdutempsde travailpardirection L’organisation du travail de chaque poste de travail est définie dans les tableaux ARTT direction par direction, service par service. Organisation des temps partiels: Tous les profils horaires permettent d’obtenir un temps partiel, sans pour autant entraîner un changement du profil horaire. Ainsi, un agent à 80 % fera 28h si son profil horaire initial est de 35 h et effectuera 30 h si son profil horaire initial est de 37 h 30. Nombre d’heures de travail hebdomadaires selon profil horaire et temps partiel : En heures50%60%70%80%90% 35 h 00 17 h 30 21 h 00 24 h 30 28 h 00 31 h 30 36 h 15 18 h 15 21 h 45 25 h 30 29 h 00 32 h 45 37 h 30 18 h 45 22 h 30 26 h 15 30 h 00 33 h 45 38 h 00 19 h 00 23 h 00 26 h 45 30 h 30 34 h 15 Peuvent travailler sur 4,5 jours les agents à 90 % Peuvent travailler sur 4 jours les agents à 80 % Peuvent travailler sur 3,5 jours les agents à 70 % Peuvent travailler sur 3 jours les agents à 60 % Peuvent travailler sur 2,5 jours les agents à 50%.

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Important! Demandedecongé ou d’absence: Toute absence, quelle que soit sa nature, doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de son supérieur hiérarchique directe. Aucun agent ne peut quitter son poste sans avoir rempli cette formalité écrite. Doit être couverte par une demande d’absence toute période comprise durant : - les plages d’horaires fixes pour les agents à horaires variables - les horaires définis pour les agents à horaires fixes - les horaires définis sur le planning de travail annualisé.

Des justificatifs doivent être fournis dans certains cas. Cf. infra.

PARTIE 2: Les absences

Préambule: Toutes les demandes de congés et d’absence doivent être déposées 5 jours (sau mention particulière ci-dessous) à l’avance auprès du chef de service pour un congé inférieur ou égal à 5 jours. Ceci concerne donc les congés annuels, les jours d’ancienneté et du maire, les RTT, les autorisations d’absence liées à la maternité (examens prénatals(aux), certaines autorisations exceptionnelles d’absence pour évènements familiaux, certaines autorisations d’absence liées au droit syndical, à des mandats extraprofessionnels, aux mandats locaux, à la qualité de sapeur-pompier volontaire, les formations, les absences pour concours et examen. Les demandes de congés doivent êtredéposées15jours à l’avance auprèsdu chefde service pour un congésupérieurà5jours

Cumuls d’absence de différentstypes

Sauf indication prévue dans les textes et reportée ci-dessous, les cumuls entre les différents types d’absence sont autorisés (sur une journée comme sur une période donnée de congés).

Les congés pour raisons familiales (maternité, adoption, présence parentale et solidarité familiale) et maladie étant spécifiques, les règles sont précisées dans les chapitres 13 et 14.

Circuit des demandes d’absence : L’agent effectue toutes ses demandes à partir de la fiche cartonnée dénommée « fiche navette congés – année 20… », par l’intermédiaire de sa hiérarchie. L’agent remplit les colonnes concernant la date de demande, la ou les dates de congés ou absences souhaités, le nombre d’heures demandées, le solde d’heures le cas échéant. Il signe sa demande puis transmet sa feuille à son supérieur hiérarchique. Pour valider cette demande, ce dernier la signe puis la remet à la personne chargée de la saisie des absences pour sa direction. La personne chargée de la saisie vérifie les droits à congés, saisit puis transmet la fiche à la DRH.

Lorsque l’agent veut poser un congé alors que la fiche navette est toujours dans le circuit de validation, il effectue une demande par mail. Lorsque sa fiche lui revient, il la remplit et la remet dans le circuit.

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Les textes relatifs aux absences ont comme seule base légale les ours. Le protocole ARTT prévoit la transcription en heures ou en jours.

Durées d’absence:

Le nombre d’heures d’absence pour une journée de travail est différent selon le profil horaire. Profil Quotité horaire pour une demi- Quotité Quotité horaire Cycle de journée d’absence (pour les agents horaire pour horaire pour de ravail sur le à horaires variables ou pour les un jour de un jour l’agent dont les 5 jours de travail badge agents travail d’absence sont identiques)

35 h 00

36 h 15

37 h 30

38 h 00

Principe :

35 h 00

36 h 15

37 h 30

38 h 00

7 h 00

7 h 15

7 h 30

7 h 36

7 h 00

7h15

7 h 30

7 h 36

3 h 30

3 h 30 ou 3 h 45 selon planning horaire

3 h 45

3 h 48

- lorsqu’un agent s’absente une demi-journée, il doit poser le nombre d’heures correspondant à une demi-journée de travail sur son profil horaire.

Un agent peut poser un nombre d’heures inférieur à celui de sa demi-journée de travail, s’il veut partir plus tôt ou arriver plus tard. Il est alors présent une partie de la demi-journée dont il s’agit.

- pour les agents, à horaire fixe ou variable, ayant un profil horaire prévoyant des durées de journées différentes, les congés sont posés en fonction du nombre d’heures travaillées établies dans le profil horaire. Ainsi, un agent travaillant à 90 % en demi-journée le mercredi, et plus précisément 3h, pose ce jour-là 3 h.

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Les congés de la fonction publique territoriale sont régis par ledécretn°85- 1250du26novembre 1985relatif aux congés annuels des fonctionnaires erritoriaux. Il prévoit les principes généraux et quelques points doivent ou peuvent être définis par chaque collectivité.

 Prévisiondecongé d’été: Chaque année, au 31 mars au plus tard, chaque agent remet à son supérieur hiérarchique ses prévisions de congés d’été et ce, après en avoir discuter avec les personnes de son équipe de façon à assurer la continuité et la qualité du service

Chapitre 1congés annuels: les

Nombre de jours: Le décret prévoit que le droit à congés annuels pour chaque agent est de 5 fois ses obligations hebdomadaires, soit 5 fois 5 jours = 25 jours. A Rillieux-la-Pape, à la ville et au CCAS, chaque agent titulaire, stagiaire, ou non titulaire, en er activité et travaille à temps complet, bénéficie de 27 jours de congés annuels du 1 janvier au 31 décembre. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, les congés sont proratisés par rapport au temps de travail. Jours hors saisons (ou de fractionnement):

Conformément à l’article 1 du décret du 26 novembre 1985, un ou deux jours de congés supplémentaires sont attribués aux agents présents sur l’année civile en fonction des jours er pris en dehors de la période d’été : sont prises en compte les heures posées du 1 janvier au er 30 avril ainsi que les heures restant au 1 novembre : 1 jour : entre 21 h et 35 h 2 jours : pour 42 h et plus

Principe de l’annualité des congés dans la fonction publique :

Selon l’article 5 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985,« le congé dûpour une année de service accomplinepeutsereportersur l’annéesuivante, saufautorisation exceptionnelle donnée par l’autorité territoriale ». Le congé annuel doit donc être pris avant le 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est dû. À défaut, il est « perdu » quelle que soit la raison pour laquelle le congé annuel n’a pu être soldé (congé de maladie, cessation de fonctions définitive…). Cette règle vaut également pour les jours attribués au titre du fractionnement. Néanmoins, le protocole d’ARTT a prévu une dérogation accordée jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver. Dans certains cas, selon le calendrier scolaire, la dérogation est accordée jusqu’à la fin de la première semaine complète de janvier). L’autorisation de report est limitée au seul cas où les congés annuels de l’agent n’ont pu être pris du fait des nécessités de service imposées par l’administration. Pour le personnel intervenant dans les écoles, qui est soumis au rythme du calendrier scolaire, les congés annuels doivent être pris par année scolaire. A chaque rentrée scolaire, les congés de l’année antérieure qui n’ont pu être pris sont perdus. Les coordinatrices établissent à cet effet un calendrier annuel des périodes de travail et de repos.

Toutefois, la circulaire du 8 juillet 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu’il appartient à l’autorité territoriale d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait de l’un des congés de maladie prévus par l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, n’a pas pu prendre tout ou partie dudit congés au terme de la période de référence.

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Arrêtémunicipaldu 15 avril1994:le maire accorde des jours d’ancienneté aux agents.

L’agent ne peut s’absenter plus de trente et un jours consécutifs, samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement repos compensateurs inclus (article 4 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985), sauf cas du congé bonifié ou utilisation du compte épargne temps).

Tout congé annuel peut être interrompu ou reportéparterritoriale par nécessité l’autorité impérieuse de service(Conseil d’État, 9 décembre 1966, n° 59687).

A noter:congé annuel ne pourra être attribué qu’à la suite d’une période d’activité de un service de 3 jours minimum (début de contrat) et ne pourra en aucun cas suivre immédiatement un congé sans traitement.

Après un congé pour raison de santé, l’agent doit démontrer qu’il est apte à la reprise d’activités. Ainsi, si les nécessités de service le permettent et en accord avec le chef de service, à l’issue d’un congé de maternité, ou pour faire face à la fermeture d’une structure, ou en période de congé scolaire pour le personnel intervenant dans les écoles, l’agent communal pourra alors fournir uncertificatd’aptitudeà la reprise dutravail.

Important: Il est rappelé au personnel travaillant dans les structures dont la fermeture est programmée que leurs congés doivent être pris pendant la période de fermeture (crèches, piscines, écoles, Espace Baudelaire…), sauf autorisation expresse du directeur et demande justifiée par l’activité du service.

Les congés d’été sont posés selon un calendrier prévisionnel établi entre les mois de janvier et mars de l’année en cours, par concertation avec les agents au sein de chaque service et en fonction des obligations liées à son activité. Chaque mois de janvier, un formulaire de prévision de congés d’été est distribué avec la feuille de paie.

Chapitre 2: les jours d’ancienneté

Des jours d’ancienneté sont accordés aux agents permanents, titulaires ou non titulaires. Ces congés sont proratisés en fonction du temps de travail.

 - 1 jour d’ancienneté pour 5 ans

 - 2 jours d’ancienneté pour 10 ans

 - 3 jours d’ancienneté pour 15 ans et plus

L’ancienneté est calculée : 1 pour les fonctionnaires, depuis leur date d’entrée dans la fonction publique territoriale, 2 pour les non titulaires, depuis leur entrée à la ville de Rillieux-la-Pape. Lorsque l’agent a travaillé à temps partiel ou comme agent horaire, le calcul est effectué au regard des heures effectivement réalisées. Lorsque le jour d’ancienneté est attribué en cours d’année, il n’est posé qu’à partir de la date er anniversaire. Ainsi, si l’agent est présent depuis 10 ans le 1 septembre de l’année, il èm e bénéficie de son 2 jour d’ancienneté, en intégralité, au titre de l’année en cours mais ne er peut le poser qu’entre le 1 septembre et le 31 décembre. - 10 -

Arrêtémunicipaldu 15 avril1994:le maire accorde six « jours du Maire » aux agents.

En ce qui concerne le personnel recruté par voie de mutation : Le congé d’ancienneté pourra être pris, selon l’ancienneté reconnue dans l’administration, à partir du moment où l’agent aura travaillé 1 an au sein des services de la Mairie de Rillieux-la- Pape (principe identique à celui de paragraphe précédent).

ATSEM et personnel d’entretien des écoles Les congés d’ancienneté ne pourront être pris pendant le temps de présence scolaire. Ils sont pris sur les périodes de ménage. Ils apparaissent donc dans le calendrier élaboré par la coordinatrice.

Restaurants scolaires : Les congés d’ancienneté ne pourront être pris pendant le temps de présence dû aux enfants des écoles et du centre aéré. Ils apparaissent donc dans le calendrier élaboré par la coordinatrice.

Éducateurs des activités physiques et sportives :

Compte tenu de l’horaire spécifique accordé par la Municipalité aux éducateurs des activités physiques et sportives, les congés d’ancienneté sont inclus dans les emplois du temps annuels.

Chapitre 3: les jours du Maire

Ils sont au nombre de six (6) et sont accordés au personnel titulaire ou non titulaire, justifiant de 3 mois de présence dans la collectivité.

1 jour pour Pâques ou Pentecôte, à prendre par roulement au moment de l’une des deux fêtes er ou 8 mai,1 jour pour le 1 1 jour pour l’Ascension, 1 jour pour le 14 juillet ou 15 août, à prendre par roulement au moment de l’une des deux fêtes, er novembre) ou 11 novembre, à prendre par roulement,1 jour pour Toussaint (1 1 jour pour Noël ou Jour de l’An, à prendre par roulement au moment de l’une des fêtes.

Ces congés sont proratisés en fonction du temps travaillé et définis comme suit :

La collectivité à la faculté d’accorder des autorisations d’absence à l’occasion des fêtes propres aux confessions ou communautés arméniennes, israélites ou musulmanes, aux dates prévues par circulaire ministérielle publiée chaque année. La ville n’a pas souhaité accorder de jours supplémentaires à ceux existants. En conséquence, ces autorisations d’absence doivent être gérées par l’agent par le biais de ses congés annuels ou des jours du Maire.

Tout comme pour lescongés, lesdemandesdejoursdu maire doivent être déposées 5 jours à l’avance auprès du chefde servicepouruncongéinférieur ouégal à 5 jours.Pournécessité de service, uncongépeut êtrerefuséàunedatedonnée.

En casdenécessité deservice,à titreexceptionnel, unjour du mairepeutêtreposéau-delà du mois qui entourelafête.

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