Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat - article ; n°1 ; vol.67, pg 3-44

Christian Pontagnier, Annick Duché

Description

Économie & prévision - Année 1985 - Volume 67 - Numéro 1 - Pages 3-44
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en
1980: un constat,
par Annick Duché et Christian Pontagnier.

La taxe d'habitation, qui fait l'objet du présent article, est un des impôts principaux perçus au profit des collectivités locales. Cette étude a été réalisée à partir des résultats du modèle Taxhab qui repose sur l'échantillon de l'enquête sur les revenus de 1979, comme le modèle d'impôt sur le revenu Mir 5. Elle compare cet impôt au titre de 1 979 à la taxe d'habitation de 1980, payés la même année.
L'article montre d'abord que la taxe prise en considération, portant uniquement sur les résidences principales métropolitaines, est représentative tant au niveau national que régional.
Les résultats nationaux sont regroupés dans une première partie. En moyenne, la taxe d'habitation croît en même temps que le revenu, mais beaucoup moins vite. Elle est dégressive de fait, alors que l'impôt sur le revenu est, lui, fortement progressif. On montre également la concentration absolue de cette taxe.
On étudie ensuite la taxe en fonction de critères divers attachés au redevable lui-même : âge, profession...
Dans la dernière partie, les disparités géographiques que présente la taxe d'habitation, sont mises en valeur. Une dispersion très importante apparaît suivant les régions, la taille des unités urbaines, les villes.
La présente étude est enfin complétée par des fiches techniques Elle est illustrée par de nombreux tableaux de chiffres, des graphiques et des cartes.
Inhabited house tax, income and income tax in 1980:
a report,
by Annick Duché and Christian Pontagnier.

The inhabited house tax, which is the subject this article deals with, is one of the mam taxes collected on behalf of French local authorities. This study has been carried out owing to a model called Taxhab, which is based upon the sample of the 1 979 income survey, just like income tax model Mir 5. It puts together the 1979 income tax and the 1980 inhabited house tax, which are most of the time paid the same year.
It is shown first of all that the tax studied, which concerns here only metropolitan main dwelling-places, is correctly represented both on national and regional levels.
National results are gathered in a first part. On an average, the inhabited house tax grows with income, but less rapidly than the latter. It is statistically degressive whereas income tax is strongly progressive; the absolute concentration of the tax is also presented
The dependance of the tax on various criteria related to the taxpayer himself (age, profession) is then studied.
In the last part, geographic variations of the tax are put forward, showing a strong dispersion between regions, urban units of different sizes, and towns.
This article is completed by several technical documents and illustrated by numerous tables, graphs, maps.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 123
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Annick Duché
Christian Pontagnier
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un
constat
In: Économie & prévision. Numéro 67, 1985-1. pp. 3-44.
Citer ce document / Cite this document :
Duché Annick, Pontagnier Christian. Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat. In: Économie &
prévision. Numéro 67, 1985-1. pp. 3-44.
doi : 10.3406/ecop.1985.3373
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1985_num_67_1_3373Résumé
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en
1980: un constat,
par Annick Duché et Christian Pontagnier.
La taxe d'habitation, qui fait l'objet du présent article, est un des impôts principaux perçus au profit des
collectivités locales. Cette étude a été réalisée à partir des résultats du modèle Taxhab qui repose sur
l'échantillon de l'enquête sur les revenus de 1979, comme le modèle d'impôt sur le revenu Mir 5. Elle
compare cet impôt au titre de 1 979 à la taxe d'habitation de 1980, payés la même année.
L'article montre d'abord que la taxe prise en considération, portant uniquement sur les résidences
principales métropolitaines, est représentative tant au niveau national que régional.
Les résultats nationaux sont regroupés dans une première partie. En moyenne, la taxe d'habitation croît
en même temps que le revenu, mais beaucoup moins vite. Elle est dégressive de fait, alors que l'impôt
sur le revenu est, lui, fortement progressif. On montre également la concentration absolue de cette taxe.
On étudie ensuite la taxe en fonction de critères divers attachés au redevable lui-même : âge,
profession...
Dans la dernière partie, les disparités géographiques que présente la taxe d'habitation, sont mises en
valeur. Une dispersion très importante apparaît suivant les régions, la taille des unités urbaines, les
villes.
La présente étude est enfin complétée par des fiches techniques Elle est illustrée par de nombreux
tableaux de chiffres, des graphiques et des cartes.
Abstract
Inhabited house tax, income and income tax in 1980:
a report,
by Annick Duché and Christian Pontagnier.
The inhabited house tax, which is the subject this article deals with, is one of the mam taxes collected
on behalf of French local authorities. This study has been carried out owing to a model called Taxhab,
which is based upon the sample of the 1 979 income survey, just like income tax model Mir 5. It puts
together the 1979 income tax and the 1980 inhabited house tax, which are most of the time paid the
same year.
It is shown first of all that the tax studied, which concerns here only metropolitan main dwelling-places,
is correctly represented both on national and regional levels.
National results are gathered in a first part. On an average, the inhabited house tax grows with income,
but less rapidly than the latter. It is statistically degressive whereas income tax is strongly progressive;
the absolute concentration of the tax is also presented
The dependance of the tax on various criteria related to the taxpayer himself (age, profession) is then
studied.
In the last part, geographic variations of the tax are put forward, showing a strong dispersion between
regions, urban units of different sizes, and towns.
This article is completed by several technical documents and illustrated by numerous tables, graphs,
maps.Taxe d'habitation, revenu et impôt
sur le revenu en 1980: un constat
Inspecteur Annick à la Direction Duché, des de impôtsla prévision Christian Directeur à la Direction Pontagnier, départemental de la prévision adjoint des impôts
La taxe d'habitation due par les personnes en fonct
ion essentiellement de la valeur locative du ou des
lieux qu'elles occupent est, en France, un impôt im
portant puisque, en 1980, il frappait 22 millions de
ménages et représentait 22 % des impôts locaux.
Cette taxe qui a subi des modifications plus ou moins
grandes fait l'objet de critiques. En effet, dans cha
que localité elle est proportionnelle aux valeurs loca
tives mais varie beaucoup moins que le revenu des
occupants. Elle paraît, ainsi, être un impôt qui se ré
vèle dégressif de fait. Toutefois, il n'est pas illogique
a priori que les habitants contribuent en fonction de
leurs loyers (réels ou fictifs) aux charges communale
s, départementales et régionales.
De plus, suivant les dépenses effectuées et les autres
ressources possibles de la collectivité, son taux est
plus ou moins fort : d'où des disparités géographi
ques extrêmement marquées.
L'article ne fait pas seulement le point en 1980 sur les
efforts contributifs des différents assujettis, il indi
que aussi les méthodes de calcul dont l'ensemble
constitue le modèle Taxhab. Celui-ci a rendu possi
ble d'étudier une année mais -et c'est sans doute le
plus important- il permet, en faisant jouer les diffé
rentes variables exogènes, d'effectuer des projections
et des variantes et, de ce point de vue, est un outil i
ndispensable à la Direction de la prévision.
Les auteurs tiennent à remercier le Bureau des logiciels et des programmes informatiques
de la Direction de la prévision et, en particulier, Mme Bernadette Jazet. Sommaire des tableaux, graphiques et cartes de l'article
Liste des tableaux
Numéros Pages
0 Evolution récente de la taxe d'habitation, du Pib et du revenu disponible des ménages. 7
1 Concentration de la taxe du revenu et de l'impôt sur le revenu* . 8
2 Rapprochement des principaux résultats du modèle et des données des statistiques réelles
en matière de taxe d'habitation. 1 0
3 Taxes d'habitation théorique et effective d'après le modèle en 1 980
(résidences principales métropolitaines) . 1 3
4 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par tranche de revenu imposable des ménages. 1 3
5 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979
par tranche de revenu imposable des ménages. 1 4
6 Nombre, montant, valeur moyenne des valeurs locatives par tranche de valeurs locatives
et de revenus.
Répartition des nombres par rapport à leur total général. 1 4
7 Nombre, montant, valeur moyenne des taxes d'habitation théoriques par tranche
de taxes d'habitation et d'impôts sur le revenu.
Répartition des nombres par rapport à leur total général. 1 5
8 Croissances comparées du revenu, de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation
et taux d'effort correspondants demandés par la taxe d'habitation effective. 1 6
9 Répartition de la taxe d'habitation effective en fonction de son montant. 1 6
a) Toutes taxes théoriques, compte non tenu des dégrèvements pour personnes âgées
ou invalides de condition modeste . 1 6
b) Seuls avis d'imposition, comportant une mise en recouvrement effective. 1 6
1 0 Valeurs locatives et taxe d'habitation en fonction du nombre de pièces d'habitation. 1 7
1 1 Dégrèvements de la taxe pour les personnes de condition modeste
suivant la grandeur du logement. 1 7
1 2 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par taille de ménage. 1 8
13 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979 par taille de ménage. 18
1 4 Evolution de la valeur locative et de la taxe d'habitation par taille de ménage . 1 8
1 5 Dégrèvements de la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste
par taille de ménage . 1 8
1 6 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par âge du chef de ménage. 1 9
1 7 Contribuables effectivement imposés à la Th 1 980 et à l'Ir 1979 par âge du chef de ménage. 1 9
1 8 Dégrèvements de la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste
par âge du chef de ménage. 1 9
1 9 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par catégorie socio-professionnelle du chef de ménage. 20
20 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979 par catégorie socio
professionnelle du chef de ménage. 2 1
2 1 Valeurs locatives et taxes d'habitation à Paris par catégorie socio-professionnelle
du chef de ménage . 2 1
22 Valeurs locatives, taxes et taux d'effort en fonction du statut d'occupation. 22
a) Métropole. 22
b) Paris. 22
23 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par régions. 23
24 Contribuables effectivement imposés à la Th 1 980 et à l'Ir 1979 par régions. 24
25 Importance relative des moyennes de taxe d'habitation effective et de revenu imposable :
quelques régions diff&