Construction des territoires de santé en Basse-Normandie

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Extrait

Construction des territoires
de santé
en Basse-Normandie
Plusieurs critères nationaux devaient être
pris en compte dans cette démarche :
1. Compétence globale : les méthodes
envisagées doivent englober l’ensemble
* l’organisation de l’offre de servicesdu champ de compétences de l’ARS et Le contexte de santé : prévention et promotion depas seulement le système de soins ;
la santé, soins, accompagnement mé-
2. Espace de débat public : le territoire
dico-social ;La loi Hôpital Patients Santé et Terri-de santé est à envisager comme un espace
de consultation démocratique et d’appro- toire (HPST) dispose que "l’Agence Ré- * l’organisation de la démocratie locale
priation de la stratégie de l’agence ; gionale de Santé définit les territoires incarnée par les conférences de terri-
de santé pertinents pour les activités de toire ;3. Pratiques spatiales de la population :
santé publique, de soins et d’équipe-la construction des territoires doit s’ap-
* la mise en œuvre d’actions, notam-puyer sur les habitudes, les comporte- ment des établissements de santé, de
ments, les recours observés ; ment au travers des territoires deprise en charge et d’accompagnement
proximité, territoires de premiers re-médico-social ainsi que pour l’accès aux4. Distances d’accès : la question de
cours ou de projets qui lesoins de premier recours" (Art. L.l’accessibilité des services doit être in-
composent ;tégrée sans que des normes en temps 1434-16 du Code de la Santé publique).
ou distance d’accès ne soient fixées ;
* l’observation et l’évaluation.
5. Organisation des espaces de La mise en place des ARS est ainsi une
proximité : des territoires de projet, dé- Pour mener sa réflexion, l’ARS a confiéopportunité pour favoriser le décloi-
passant au besoin les frontières des terri- à l'Observatoire régional de santésonnement entre l’action médico-so-toires de santé, pourront être identifiés ; (ORS) et au Centre d’études
ciale, sociale et la santé, pour
6. Intégration de l’offre de services : et d’actions pour l’insertion (CREAI), laaméliorer la qualité et la continuité des
la santé ne résultant pas uniquement mission de piloter un groupe de travailinterventions auprès des personnes et
de l’offre du système de santé, la ques- chargé d’évaluer les différentes mé-agir ainsi sur les inégalités de santé.tion des autres services concourant à la
thodes de construction de territoires
santé globale devra être appréhendée ;
Dans ce contexte, le territoire de santé de santé en vue de proposer différen-
7. Cohérence avec les autres politiques est aussi conçu comme un espace de tes options argumentées, afin de nour-
publiques:delamêmemanière,leterri- concertation entre professionnels mé- rir le débat et la concertation.
toire est également une opportunité de dicaux et sociaux, élus et usagers
mettre en cohérence les politiques publiques Le découpage départemental, retenu(dans le cadre des conférences sanitai-
visant le bien-être collectif et portées par dans d’autres régions, est apparures de territoire) et constitue un éche-d’autres instances publiques (politique de la
d’emblée comme une option méritantlon de construction, de mise en œuvreville, cohésion sociale...). ;
une analyse approfondie. L’ARS aet d’évaluation des projets territoriaux
8. Capacité d’animation des ARS:ce néanmoins souhaité examiner l’en-
de santé.
critère renvoie au nombre de territoi- semble des options présentant une
res, dans la mesure où l’agence devra Le territoire de santé de l’ARS a donc forte cohérence au regard des huit cri-
assurer l’animation d’une conférence
plusieurs vocations ; il sera le péri- tères définis au plan national (voir en-par territoire.
mètre de référence pour : cadré ci-contre), comme des apports
WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIEméthodologiques formulés dans la rap-
(1)port "Territoires et accès aux soins ".
La volonté était de dépasser une vision
essentiellement médicale de la per-
sonne, en s’affranchissant, dans un
premier temps, des pratiques spatiales
de recoursàl’offredesanté,ces re-
cours étant très fortement conditionnés
par la répartition actuelle de l’offre (éta-
blissements de santé, professionnels li-
béraux, structures médico-sociales).
Cette démarche permettait aussi de
promouvoir une analyse situationnelle
intégrant les conditions de réalisation
de son projet de vie, ses besoins d’ac-
compagnement ou de facilitation de sa
vie quotidienne, et ce dans une re-
cherche de cohérence avec les autres
politiques publiques (logement/trans-
port/éducation...), gage d’une plus
grande efficacité des actions.
L’objectif fixé était de questionner l’ar-
chitecture des territoires de concertation
communes offrant l’ensemble de ces ne représentent cependant que 4 % dede l’ARS, en considérant l’ensemble de
sept services sur leur territoire, que la population.son champ de compétences pour propo-
nous appellerons pôles d’accessibilité.ser un découpage de la région en 3, 4 ou
Le temps de trajet maximum entre une
L’affectation de chaque commune de la5 territoires. Il était également souhaité
commune et un pôle ne s’élève qu’à 14
région à la commune-pôle la plusde s’appuyer sur une démarche ascen-
minutes. L’hypothèse de présence des
proche en temps d’accès a ensuitedante partant de territoires élémentaires
sept équipements réunis sur uneabouti à une partition du territoire ré-de petite taille, respectant les habitudes
même commune est de fait très forte.
gional en bassins d’accessibilité. Unede vie des populations et permettant
En effet, 99 % des Bas-Normands dis-
quarantaine de communes sises en li-d’associer problématiques de santé et
posent de chacun des commerces et
mite régionale sont parfois plus pro-vie publique locale. Dans ce cadre,
services considérés à moins de 10 mi-
ches de pôles situés en dehors de lal’Insee de Basse-Normandie a naturelle-
nutes de leur domicile. La situationrégion, comme Mamers, dans lament été sollicité pour apporter son ex-
varie selon les équipements. Pour neuf
Sarthe, Pré en Pail en Mayenne, Beuze-pertise à la définition des territoires
habitants sur dix par exemple, il faut
ville ou encore Thiberville dans l’Eure.élémentaires constituant des "commu-
moins de 5 minutes pour s’approvi-
Au total, les 1 812 communes de la ré-nautés de vie".
sionner en pain. Et cette distance ne
gion se répartissent sur 186 bassins
tient pas compte d’un éventuel dépôt
d’accessibilité.La construction de de pain chez un autre commerçant.
Le caractère de proximité s’avère bien Coiffeur ou restaurant sont égalementcommunautés de vie
marqué dans la région (carte 1) : seules des équipements proches des habi-
7 % des communes se situent à plus de tants. Aller dans un bureau de Poste ouLa construction de ces territoires élé-
10 minutes d’une commune-pôle. Elles faire des emplettes en épicerie-supé-mentaires, espaces de vie censés reflé-
ter les pratiques quotidiennes de leurs
populations, s’est appuyée sur plu-
-sieurs services et commerces réperto
riés dans la Base permanente des
équipements (BPE). Les sept équipe-
ments de proximité retenus supposent
des déplacements réguliers, voire quo-
tidiens, des habitants de la région. Par
choix, aucun ne relève du domaine de
la santé. La Poste, les boulangeries,
écoles élémentaires, boucheries-char-
cuteries, épiceries-supérettes, salons
de coiffure et restaurants ont ainsi
constitué le panier des services et com-
merces s’appuyant le plus sur les habi-
tudes, les comportements et les
recours observés de la population.
Ce panier d’équipements a permis d’i-
dentifier en Basse-Normandie 172
(1) Territoires et accès aux soins. Polton
D.,MaussH.,Rapportdugroupedetravail,
La Documentation Française. 2003
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