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Description

L’EPP dans la 2ème procédure d’accréditation M arie-Françoise DumayGestionnaire de risquesFondation Hôpital S aint-Jo seph - P aris 14 M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 1La certification des établissements de santéProcédure d’accréditation :P orter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats d es d ifférents services e t activités de l’établissement. - 1è re itération jusqu’ à fin du 1 er semestre 20 0 6 - 2è me itération : débutée fin 20 0 4, 1 ères v isites de l a HA S e n mai 200 5M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 2Deuxième procédure d’accréditation Septembre 20 0 4 nouvelle version d u manuel d’ accréditation basée sur les orientations s tratégiques: - P lus grande simplicité du manuel et de la procédure - P lus grande médicalisation de la démarche - P lus grande lisibilité des résultatsE volution : r éponse a ux attentes des établissements, des usagers et pouvoirs p ublics pour u ne information plus discriminante de la qualité des soins dans l es établissements.S’inscrit dans l a dynamique voulue par l a loi du 1 3 août 20 0 4 (A ssurance maladie) : la q ualité d evient un des outils majeurs de r égulation du système de s anté.M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 3Fondements et principes L a place centrale du patient L ’implication des professionnels (rôle des professionnels, du ...

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Langue Catalan

Extrait

L’EPP dans la 2ème procédure
d’accréditation
M arie-Françoise Dumay
Gestionnaire de risques
Fondation Hôpital S aint-Jo seph - P aris 14
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 1La certification des établissements de santé
Procédure d’accréditation :
P orter une appréciation indépendante sur la qualité d’un
établissement à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels
portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les
résultats d es d ifférents services e t activités de l’établissement.
- 1è re itération jusqu’ à fin du 1 er semestre 20 0 6
- 2è me itération : débutée fin 20 0 4, 1 ères v isites de l a
HA S e n mai 200 5
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 2Deuxième procédure d’accréditation
Septembre 20 0 4 nouvelle version d u manuel d’ accréditation
basée sur les orientations s tratégiques:
- P lus grande simplicité du manuel et de la procédure
- P lus grande médicalisation de la démarche
- P lus grande lisibilité des résultats
E volution : r éponse a ux attentes des établissements, des usagers
et pouvoirs p ublics pour u ne information plus discriminante de
la qualité des soins dans l es établissements.
S’inscrit dans l a dynamique voulue par l a loi du 1 3 août 20 0 4
(A ssurance maladie) : la q ualité d evient un des outils majeurs
de r égulation du système de s anté.
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 3Fondements et principes
 L a place centrale du patient
 L ’implication des professionnels (rôle des professionnels, du
management, évaluation, rendre des comptes au public et aux
tutelles)
 L ’amélioration du service médical r endu au patient:
- amélioration c ontinue de l a q ualité
- sécurité : gestion d es r isques
 Une démarche pérenne
 Une démarche évolutive
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 4Orientations stratégiques
 L a mesure de la dynamique et du niveau qualité atteint
 L ’appréciation de la qualité du service médical rendu au patient
(« médical » est entendu au sens large : toute activité de soins, réalisées
par médecins et/ou autres soignants).
E valuation des pratiques p rofessionnelles selon les types de prise
en charge, parcours du patient, actions pour assurer la qualité de la
prise en charge
 Renforcement du management et de la gestion des risques
(cf guides A N A ES et recommandations DHO S)
 P articipation accrue de l’usager
 P articipation des professionnels de santé qui assurent hors établissement,
la prise en charge des patients
 Simplification de la procédure
 A mélioration de la pertinence et de la lisibilité des procédures
d’accréditation
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 5Les options de la 2éme procédure
Manuel d’accréditation : 4 chapitres
2. P olitique et qualité du management
3. Ressources t ransversales
4. P rise en charge du patient (5 types de prise en charge: soins de
courte d urée, psychiatrie et santé mentale, S SR, s oins d longue
durée, HAD)
5. E valuations et d ynamiques
P ratiques professionnelles, ressources humaines, fonctions
hôtelières et logistiques, système d’information, qualité et gestion
des risques, orientations stratégiques
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 6L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
EPP = conduite d’une action explicite d’amélioration par rapport à
une pratique cible définie au regard des données de la littérature. C ette
action doit être menée selon une méthodologie rigoureuse et les
résultats doivent être mesurés.
Définition HAS : démarche qui vise à l’analyse d’ une pratique
professionnelle ou d’une activité en référence à des recommandations
professionnelles selon une démarche explicite comportant la mise en
œuvre et l e suivi d’actions d’ amélioration.
L es pratiques professionnelles sont constituées à la fois de pratiques
individuelles et collectives; elles comportent une dimension
organisationnelle. C es pratiques concernent les activités
diagnostiques, thérapeutiques o u préventives.
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 7Exigences en matière d’EPP
 O bjectif des E P P : amélioration de la qualité d es soins
 Hétérogénéité des pratiques a vec un écart défavorable ent re
l’état d u savoir médical et la réalité d es p ratiques
 Renforcement de l a d imension m édicale de l a d émarche
d’accréditation
 L ’E P P r ecouvre l’ensemble des démarches d’amélioration des
activités de s oins
 S’inscrivent par ailleurs dans u ne o bligation p lus g énérale qui
rend l’E P P obligatoire pour t ous les médecins quel que s oit
leur mode d ’exercice (réforme de l’assurance maladie loi du 1 3 /0 8/0 5)
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 8Concepts sous-jacents (1)
Concept de l’évaluation en santé:
 L es recommandations professionnelles o u recommandations de
bonnes pratiques (preuves s cientifiques et avis d’ experts)
 L ’évaluation de la qualité des soins
- M éthodes implicites (revues de dossiers p ar des pairs)
- M éthodes explicites utilise ( audit clinique, définition d e
critères de qualité)
 L a médecine fondée sur l es preuves ou E vidence Based
M edecine (E BM)
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 9Concepts sous-jacents (2)
Concepts nés hors de la santé puis introduits en santé:
 L ’amélioration continue d e la qualité (analyse et amélioration
systématique des processus, é limination d es dysfonctionnements)
P rogrammes d ’amélioration de l a q ualité (P A Q – A N DE M )
 L a gestion des r isques (haut r isque t echnologique) : pression de l a
judiciarisation d e la médecine, iatrogénèse et c onséquences d es
erreurs d ans le système de s anté pour les patients
Tous ces concepts se complètent, une démarche globale de gestion de
la qualité et de gestion des risques visant à atteindre l’objectif de
qualité des soins utilise les acquis de ces différentes démarches
M FDumay/A N CIM /9 -12-0 5 1 0

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