Statistique annuelle des établissements de santé 1999

Mrs. Thomson

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Extrait

Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES
SÉRIE
STATISTIQUES
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
Statistique annuelle
des établissements de santé
1999
Edith THOMSON
n° 27 – septembre 2001
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉSommaire
I - PRÉSENTATION........................................................................................................5
II - PRINCIPALES DÉFINITIONS...................................................................................9
III - INFORMATIONS CONTENUES DANS LA SAE....................13
IV - LISTE DES BORDEREAUX SAE ...........................................................................15
V - ENSEMBLE DU CHAMP PUBLIC ET PRIVÉ..........................................................17
VI - CHAMP PUBLIC PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS...................................35
VII - CHAMP PRIVÉ PAR STATUT JURIDIQUE ..........................................................63
VIII - CHAMP PRIVÉ SELON LE MODE DE FIXATION DES TARIFS .........................85
IX - DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER ...................................................................... 109
ANNEXE : Liste des Services Statistiques Régionaux...................................................... 139
3I – Présentation
Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 1999 commune aux établissements de
santé publics et privés. Cette enquête concerne tous les établissements de santé installés en
France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type
d'hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile,...) et celles qui ne
gèrent que des équipements matériels lourds soumis à autorisation ou qui ont une autorisation
pour une activité de soins (assistance médicale à la procréation,...). Sont également inclus les
services pénitentiaires des établissements de santé, les hôpitaux pénitentiaires autonomes
(Fresnes) et les secteurs militaires des établissements de santé, à l’exception des établissements
militaires autonomes.
Ces résultats sont présentés, pour la métropole, par catégorie d'établissements pour les hôpitaux
publics, par statut juridique et par mode de fixation des tarifs pour les établissements privés. Un
chapitre est consacré aux Départements d’Outre-Mer. Il distingue les établissements publics et
privés.
Le secteur public est interrogé au niveau de l’entité juridique, qui peut comporter un ou
plusieurs établissements, et le secteur privé au niveau de l’établissement, à quelques exceptions
près, (annexes des centres de lutte contre le cancer en principe rattachées à ces centres (CLCC) ;
centres d'autodialyse regroupés avec l'organisme qui les gère ; établissements composant un
hôpital psychiatrique privé faisant fonction de public (HPP) en principe rattachés à ce dernier).
Le champ couvert par l'enquête au sein du système hospitalier, avec ses principales
subdivisions, est présenté dans le tableau page suivante.
Le champ « public » regroupe les établissements de santé publics. Le chapitre VI le présente par
catégorie d’établissements.
Les établissements du champ « privé » peuvent être regroupés selon deux approches :
Selon le statut juridique :
- les établissements privés participant au service public hospitalier par intégration (PSPH.),
- les établissements privés non PSPH, non lucratifs (sociétés mutualistes, associations,…),
- les établissements privés lucratifs (sociétés anonymes, sociétés civiles,…).
1Selon le mode de fixation des tarifs :
- les établissements privés sous dotation globale. les établissements privés appliquant d’autres
modes de tarification, regroupés, par convention, sous le terme : établissements privés sous
OQN (objectif quantifié national) :

1 Se reporter au chapitre II – principales définitions, pour des explications supplémentaires sur les modes de
fixation des tarifs.
5- Tarif CRAM : le prix de journée est fixé par convention entre les caisses régionales
d'assurance maladie et les établissements.
- Tarif d'autorité : le prix de journée est fixé librement par l'établissement dans la limite d'un
prix licite fixé par le préfet. La CRAM établit d'autorité le montant de la prise en charge.
- Autres tarifs : cette dernière catégorie regroupe presque exclusivement des sociétés ou
personnes physiques gérant des équipements matériels lourds ainsi que les quelques
établissements qui sont encore sous le régime du prix de journée préfectoral.
Les deux types de regroupement des établissements privés font l’objet des chapitres VII et VIII.
L’activité hospitalière se concrétise sous diverses formes : consultations et soins externes,
passages aux « urgences », soins ambulatoires, traitements médicaux et interventions
chirurgicales ne durant qu’une journée (hospitalisation partielle) ou hospitalisation de plusieurs
jours (hospitalisation complète) qui correspond à la forme la plus usuelle. On distingue :
• l'activité de soins de courte durée concernant les patients accueillis lors de la phase aiguë de
leur maladie, dans les disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique ; la durée moyenne
de séjour est de 5 à 8 jours ;
• l'activité de soins de suite ou de réadaptation qui prend les patients en charge après la phase
aiguë de la maladie, en vue d’une réinsertion sociale des malades capables de retrouver une
vie autonome (cure médicale, convalescence,..). Les patients y restent en moyenne une
trentaine de jours.
•l'activité de soins de longue durée pour les établissements qui prennent en charge
l’hébergement des personnes sans autonomie de vie et dont l’état nécessite une surveillance
constante et des traitements d’entretien. Ces patients restent à l’hôpital longtemps, plus d’un
an en général, et souvent jusqu'à leur mort ;
• le dernier type de prise en charge concerne la lutte contre les maladies mentales (psychiatrie),
les toxicomanies et l’alcoolisme.
L'enquête SAE fournit des données sur l'équipement et l'activité des établissements de santé :
lits ou places installés, entrées, journées, séances, interventions, équipements lourds, activités
soumises à autorisation. Elle recense également les personnels médicaux et non médicaux qui y
travaillent.
6Des précisions peuvent être obtenues auprès :
- de la DREES - Bureau des statistiques des établissements de santé :
Edith THOMSON : 01-40-56-81-27
ou à l'adresse suivante :
DREES
75696 PARIS CEDEX 14
- des services statistiques régionaux dont la liste figure en annexe. Ils peuvent fournir des
statistiques régionales.
7Structure du système hospitalier
Lits en hospitalisation complète
Places en hospitalisation partielle de jour ou de nuit et en chirurgie-anesthésie ambulatoire
Au 1er janvier 1999
(Métropole)
ENSEMBLE PUBLIC ET PRIVE
4 202 EJ ou Ets (1)
492 031 lits
45 121 places
PUBLIC PRIVE
1 058 EJ 3 144 Ets
318 804 lits 173 227 lits
28 094 places 17 027 places
Centres
Établissements d'hospitalisation hospitaliers
Établissements d'hospitalisation (n.c. HPP)HPP (2)
(n.c. CHS en psy) spécial. en
psy
3 118 Ets965 EJ 93 EJ 26 Ets
282 861 lits 35 943 lits 7 971 lits 165 256 lits
14 544 places13 582 places 14 512 pl. 2 483 pl.
<------------- Service public hospitalier ------------>
Ets privés à but
Ets privés à but non Ets privés à caractère
Établissements publics non lucratif PSPH
lucratif non PSPH commercial
(3)
1 058 EJ 496 Ets 899 Ets 1 749 Ets
318 804 lits 50 973 lits 24 129 lits 98 125 lits
28 094 places 6 674 places 2 526 places 7 827 places
<------------ Etablissements sous dotation globale -------------->
Établissements privés sous
Établissements publics Établissements privés sous OQN
dotation globale
1 058 EJ 795 Ets 2 349 Ets
318 814 lits 65 916 lits 107 311 lits
28 094 places 8 565 places 8 462 places
(1) Généralement, Entité juridique (EJ) pour le public, Etablissement (Ets) pour le privé
(2) Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction de publics
(3) PSPH : participant au service public hospitalier
8II – Principales définitions
ØØ Pour les établissements privés