REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON ...

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• Publié par: orosykeh
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• Langue: Français

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   S O M M A I R E  

  INTRODUCTION   TITRE I - ORGANISATION GENERALE DU C.H.I.T.S.        CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LETABLISSEMENT    Section 1 : Le Conseil dAdministration        Section 2 : Le Directeur et léquipe de Direction Section 3 : La Commission Médicale dEtablissement Section 4 : Le Comité Technique dEtablissement   Section 5 : Le Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Section 6 : La Commission de Services de Soins Infirmie s r   Section 7 : Les Commissions Administratives Paritaires Locales

                   

CHAPITRE II : ORGANISATION MEDICALE ET SOIGNANTE Section 1 : Le cadre institutionnel Section 2 : Le cadre réglementaire Section 3 : Les organes consultatifs spécialisés des activités médicales et soignantes

CHAPITRE III : CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ET ORGANISATION DES GARDES

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CHAPITRE IV : LA GESTION DE LESPACE p-19 Obligations générales simposant à toute personne pénétrant dans lenceinte de létablissementp-19    Section 1 : Règles de circulation et de stationnement au sein de létablissement p-19 Section 2 : Accès à létablissement p-20 Section 3 : Espaces à usage réservé p-21 Section 4 : Les espaces à préserver p-21

                                                                                                                 

TITRE II - LE PATIENT AU C.H.I.T.S.     CHAPITRE I : LADMISSION     Section 1 : Ladmissiondispositions générales Section 2 : Ladmissiondispositions particulières Section 3 : Formalité dadmission

CHAPITRE II : LE SEJOUR Section 1 : Le séjour à lhôpital Section 2 : Prise en charge médicale du patient

CHAPITRE III : LA SORTIE Section 1 : Dispositions générales   Section 2 : Dispositions particulières

        

           

     

     

         

     

     

         

     

     

         

     

     

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CHAPITRE IV : LE DECES p 46 - Section 1 : Constat et notification du décès p 46 - Section 2 : Préparation du corps et présentation à la famille p-46 Section 3 : Procédure de gestion et de restitution aux ayants-droits des biens du patient p-47 Section 4 : Procédure de dépôt et de transfert du corps    p-47 Section 5 : Prise en charge des frais dinhumation et dobsèques p-49 Section 6 : Interventions post-mortem à but thérapeutique ou scientifique p-49 Section 7 : Dispositions particulières p-51

CHAPITRE V : DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT, DE SA FAMILLE, DE SES VISITEURS p-53 Section 1 : Les conditions du bon déroulement du séjour p-53     Section 2 : Le patient et ses droits p-54   TITRE III : LE PERSONNEL HOSPITALIER p-60 CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER p-61 Section 1 : Devoir de respect à légard du patient et de ses proches p-61 Section 2 : Le devoir de contribution à la qualité du séjour du patient    p-61 Section 3 : Secret et discrétion p-62

                                           

Section 4 : Désintéressement    Section 5 : Obligation dun exercice professionnel conforme au bon fonctionnement du service public hospitalier

CHAPITRE II : LES DROITS DES PERSONNELS

Section 1 : Accueil et intégration des nouveaux agents au C.H.I.T.S.

Section 2 : Services à la disposition des personnels

Section 3 : Application des droits statutaires et des droits du travail

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE I

ANNEXE II

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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      Le règlement intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (C.H.I.T.S.), véritable charte juridique de l'établissement, définit les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant l'organisation médicale et administrative ainsi que les dispositions relatives aux usagers et aux personnels médicaux et non médicaux.   Son contenu est conforme aux dispositions générales édictées par le Code de la Santé Publique régissant les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, complétées par les modalités spécifiques du C.H.I.T.S.   Le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la Direction ou de l'encadrement.   Le C.H.I.T.S. est un établissement public de santé. Il est doté de la personnalité morale de droit public et de l'autonomie administrative et financière.   Le C.H.I.T.S. comprend quatre sites sur trois communes différentes :   Hôpital Font-Pré à Toulon Hôpital Chalucet à Toulon Hôpital Clémenceau à La Garde Groupe Hospitalier de La Seyne sur Mer à La Seyne   Il a pour mission :   •la surveillance et le traitement des malades, desd'assurer les examens de diagnostic, blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques des patients ;   •à des actions de santé publique, notamment à toutes actions médico-de participer sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et la prévention ;   •de participer à la mise en œuvre du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire et d'organiser en son sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes dans les conditions prévues par voie réglementaire ;   •de dispenser, avec ou sans hébergement :   des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique ou psychiatrie ;   dans le cadre d'un traitement ou d'unedes soins de suite ou de réadaptation surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ;    

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  •comportant un hébergement à des personnesde dispenser des soins de longue durée n'ayant pas leur autonomie de vie, dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien   Outre les missions ci-dessus, le C.H.I.T.S. concourt :   •à la formation initiale et continue des personnels médicaux et non médicaux,     pharmaceutique dans le cadre des essais thérapeutiques,à la recherche médicale et •   •aux actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé et à leur coordination,   •conjointement avec les praticiens et autres professionnels de la santé, personnes et services concernés, à l'aide médicale urgente en étant le siège du SAMU départemental   •à la lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux.   Le C.H.I.T.S. assure, dans les conditions fixées par voie réglementaire, les examens de diagnostic et les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier. Il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires.   Il est par ailleurs tenu :   •de développer une politique des pratiques professionnelles, des modalités d'organisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge globale du malade, afin notamment d'en garantir la qualité et l'efficience,     de procéder à l'analyse régulière de son activité. •      

 

 

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