A propos du R.U.U., Histoire d une législation matrimoniale - article ; n°1 ; vol.8, pg 21-30
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Archipel - Année 1974 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 21-30
2. Cora Vreede-De Stuers, whose well-known study on the Emancipation of Indonesian Women has recently been translated into English, resumes the history of Indonesian matrimonial legislation and gives a survey of the stages that led to the adoption of the latest (Dec 73) law on marriage.
2. Cora Vreede-De Stuers yang terkenal karena bukunya tentang emansipasi wanita Indonesia (yang baru-baru ini telah diterjemahkan kedalam bahasa Inggeris) membicarakan kembali tentang sejarah hu- kum perkawinan di Indonesia dengan mengajak pembaca menengok kembali pada langkah-kngkah yang telah dilalui sebelum diterimanya Undang-undang perkawinan yang terakhir ini tahun 1973.
2. Cora Vreede-De Stuers dont la célèbre étude sur l'émancipation de la femme indonésienne a été récemment traduite en anglais, reprend l'histoire de la législation matrimoniale indonésienne et rappelle les étapes qui ont précédé l'adoption de la dernière loi sur le mariage en décembre 1973.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1974
Nombre de lectures 12
Langue Français

Extrait

Cora Vreede-De Stuers
A propos du "R.U.U.", Histoire d'une législation matrimoniale
In: Archipel. Volume 8, 1974. pp. 21-30.
Abstract
2.Cora Vreede-De Stuers, whose well-known study on the Emancipation of Indonesian Women has recently been translated into
English, resumes the history of Indonesian matrimonial legislation and gives a survey of the stages that led to the adoption of the
latest (Dec 73) law on marriage.
ringkasan
2.Cora Vreede-De Stuers yang terkenal karena bukunya tentang emansipasi wanita Indonesia (yang baru-baru ini telah
diterjemahkan kedalam bahasa Inggeris) membicarakan kembali tentang sejarah hu- kum perkawinan di Indonesia dengan
mengajak pembaca menengok kembali pada langkah-kngkah yang telah dilalui sebelum diterimanya Undang-undang
perkawinan yang terakhir ini tahun 1973.
Résumé
2.Cora Vreede-De Stuers dont la célèbre étude sur "l'émancipation de la femme indonésienne" a été récemment traduite en
anglais, reprend l'histoire de la législation matrimoniale indonésienne et rappelle les étapes qui ont précédé l'adoption de la
dernière loi sur le mariage en décembre 1973.
Citer ce document / Cite this document :
Vreede-De Stuers Cora. A propos du "R.U.U.", Histoire d'une législation matrimoniale. In: Archipel. Volume 8, 1974. pp. 21-30.
doi : 10.3406/arch.1974.1181
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/arch_0044-8613_1974_num_8_1_118121
A PROPOS DU "R.U.U.", HISTOIRE D'UNE LEGISLATION^
MATRIMONIALE
par Cora VREEDE-DE STUERS
Pedoman, 24 décembre 1973 :
"Madame Maria Ulfah Subadio SH et des personnalités des.
quatre fractions du DPR déclarent que la loi sur le mariage qui
vient d'être ratifiée, n'est pas satisfaisante".
Berita Yudha, 26 décembre 1973 :
"Deux des principaux ulama indonésiens, le professeur Dr»
Hamka ( ) et K.H.S. Alhabsji ( ) ont accueilli favorable
ment la ratification par le DPR du projet de loi sur le mariage
et sa conversion en loi. Us ont exprimé leur gratitude.
"D'après ces deux ulama, la loi sur le mariage, applicable sur
le plan national et première du genre en Indonésie, n'est pas eu
contradiction avec l'Islam."
(Citations extraites du bulletin mensuel édité à Jakarta par
Molly Bondan. Indonesian Current Affairs Translation Service,
décembre 1973).
Pour bien comprendre la portée des discussions qui ont eu lieu
récemment sur le nouveau Projet de Loi matrimoniale (R.U.U.), un
aperçu des diverses étapes précédentes peut être utile.
Au XIXème siècle le gouvernement colonial avait pu sans trop
de mal promulguer plusieurs lois consécutives pour les Indonésiens
1* Archipel. Ainsi, dès l'année 1861 une chrétiens des diverses îles de
première loi fut destinée aux habitants chrétiens des Moluques. Ce
ne fut qu'en 1936 qu'une loi fut créée pour tous les Indonésiens
chrétiens, aussi bien de Java que d' Ambon et du Minahasa. Elle
fixait l'âge nubile de la femme à quinze ans et de l'homme à dix-huit,
et mentionnait en outre les raisons valables pour l'obtention du divorce.
Le gouvernement colonial n'avait pas rencontré de difficultés à
imposer une telle législation pour ses sujets indonésiens qui professaient
la même religion que les colonisateurs : il n'en était pas de même dès 22
qu'il s'agissait de codifier le droit matrimonial de la grande majorité
musulmane des Indonésiens.
Lors du premier congrès des femmes indonésiennes en 1928, un
des orateurs présents avait souligné le fait que le mariage islamique
n'avaic aucunement besom d'être légalisé par le gouvernement : Comme
le caractère du mariage selon le droit islamique est celui d'un
accord (entre les deux personnes intéressées), tout musulman a le
droit de se marier sans V intermédiaire d'un représentant du gouver
nement, pourvu que toutes les conditions du droit islamique (jikh)
soient remplies.
Ainsi, l'Indonésien musulman avait recours au penghulu, employé
de la mosquée, pour les affaires matrimoniales. Celui-ci, non-fonction
naire de l'Etat, fixait lui-même la rémunération de ses services rendus.
Il se chargeait de l'enregistrement du mariage et de sa dissolution.
A la suite d'une résolution concernant le mariage, votée au con
grès de 1928 déjà, le gouvernement promulguait un nouveau décret
(1932) stipulant que, sous peine d'amende, le mariage islamique ne
pouvait désormais être conclu que devant les penghulu désignés à cet
etfet par le gouvernement. Ceux-ci devaient tenir le registre des
mariages, des répudiations et des révocations. Par la suite le gouver
nement précisa la démarcation entre les attributions respectives du
tribunal cantonal (holl : landraad) et du penghulu. Ce dernier devait
traiter tous les différends relatifs au mariage : répudiation, dot, en
tretien ; le juge civil tous les autres litiges concernant les biens f
amiliaux et les questions d'héritage. (1937)
II vient d'être question du premier congrès des femmes indonésienn
es, qui s'est tenu à Yogyakarta du 22 au 26 décembre 1928. Il faisait
suite au deuxième congrès, tenu à Jakarta, de la Jeune Indonésie
(Indonesia Muda), l'union des plus importantes associations de jeunes
Indonésiens, pendant lequel fut formulé le fameux Serment des Jeunes.
Ce serment, qui commence par les mots : "Nous, jeunes gens indoné
siens et jeunes filles indonésiennes ", signifia la cristallisation
des sentiments d'unité et de conscience nationale de la génération
nouvelle dans le réveil national qui avait pris de l'envergure depuis
son commencement au début du siècle. Il indiquait aussi le rôle qu'
allait jouer la femme dans le mouvement nationaliste.
Conscientes de ce rôle et du retard qu'avaient les femmes dans
plusieurs domaines, les associations féminines, qu'avaient précédées personnalités isolées, n'ont pas tardé à dénoncer systémat
iquement les faiblesses de leur position dans le mariage et leur manque
d'éducation formelle. 23
Ainsi, au congrès de la Fédération des Femmes Indonésiennes
(Perïkatan Perempuan Indonesia) de 1928, parmi les trois motions
votées et envoyées au gouvernement se trouvait celle qui demandait
qu'à la conclusion du mariage, le penghulu explique le sens du talik.
Il est ici question de l'ancienne coutume indonésienne de faire sui
vre tout contrat de mariage par une répudiation "suspendue" (appelée
talik at talak), prononcée par le nouveau marié. Pour évaluer l'im
portance qu'avait pour la femme ce talak conditionnel, qui est tout à
fait légal au point de vue du fikh, il faut se rappeler qu'en Islam la
femme est désavantagée en ce qui concerne le droit au divorce, par
Tapport à son mari qui seul détient le droit de répudiation (talak).
En Indonésie ce talik at talak fut autrefois formulé de telle façon
que la position de la femme en fut fortifiée. Pour en expliquer la
valeur nous ne saurions mieux faire que de citer les remarques faites
à ce sujet par l'orateur du congrès de 1928 déjà cité (Ali Sastroami-
joyo) : Dans notre pays, le talik (c. à d. talak conditionnel) a pris
un sens spécial. La coutume (adat) indonésienne fait prononcer ce
talik à la conclusion de chaque mariage. Ce règlement formule une
condition qui peut fortifier la position de la femme, car par ce talik
le mari déclare que sa femme sera définitivement répudiée dans le
cas où il ne s'est pas acquitté des engagements prononcés par lui
préalablement au moment du mariage. Ce talik entrera en vigueur
aussitôt que Vépouse aura informé le juge.
Quand, par exemple, les engagements pris par le marié lors de la
conclusion du mariage comprenaient celui de ne pas prendre une
deuxième épouse, la femme pouvait, si son mari ne s'y tenait pas, se
considérer comme étant répudiée et donc libre, au lieu de devoir subir
une co-épouse.
En demandant au gouvernement d'obliger le penghulu à expliquer
les avantages du talik at talak lors de conclusion du mariage, le
mouvement féministe avait en vue de protéger la femme contre la
polygamie, sans commettre une infraction au fikh.
Dès avant le réveil national la polygamie a été dénoncée comme
un fléau par plusieurs personnalités féminines.

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