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Agenda 21 départemental des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ? Mai 2010 L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ? Conseil général des Alpes de Haute-Provence 2 L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ? SOMMAIRE Fiche d’identité des Alpes de Haute-Provence .....................................................p.4 I. Le contexte et le positionnement de l’Agenda 21 départemental............. p.5 De la Charte départementale pour l’environnement à l’Agenda 21 ............................. p.5 L’articulation avec les échelles infra et supra départementales................................. p.7 II. L’organisation et le pilotage de la démarche ........................................ p.8 Le comité de pilotage ................................................................................... p.8 L’équipe projet........................................................................................... p.9 Le Groupe Technique d’Accompagnement (GTA)................................................... p.9 III. Le diagnostic partagé du territoire................................................ p.9 Une élaboration partenariale et transversale ....................................................... p.9 Les éléments clés du diagnostic ...................................................................... p.10 IV. La programmation de l’Agenda 21 départemental ................... ...

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              Agenda 21 départemental des Alpes de Haute-Provence :   pourquoi, comment ?

Mai 2010

L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?  

Conseil général des Alpes de Haute-Prov   ence

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L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?  

SOMMAIRE   Fiche d’identité des Alpedse  Haute-Proevnce .....................................................p.4    I. Le contexte et le positionnement de l’Agenda 21 dép . a .. r .. t .. e .. m ... e . p n . t 5 a   l De la Charte départementale pol’uernvironnement à l’Agenda 21 ............................. p.5 L’articulation avec les échellesf rian et supra départementales.................................p.7    II. L’organisation et le pilotage de la dé .. m ... a .. r .. c ... h .. e .......................... p.8 Le comité depilotage ................................................................................... p.8 L’équipe projet ........................................................................................... p.9 Le Groupe Technique dc’cAompagnemen(tG TA)...................................................p.9    III. Le diagnostic partagé du ter.r.i..t..o.i.r..e...................................... p.9 Une élaboration partenalriea et transversale.......................................................p.9  Les éléments clédsu diagnostic ...................................................................... p.10   IV. La programmation de l’Agenda 21 dépar . t .. e ... m ... e .. n .. t .. a .. l .............. p.16 La définition dela stratégie........................................................................... p.16 L’élaboration du plna d’actions......................................................................p.17  Les moyens finaciers ................................................................................. p.17   V. L’information et la participation des .. a .. c .. t .. e .. u .. r .. s ......................... p.17 Les modalités de lcaoncertation ..................................................................... p.17 Le plan de communicaotni Agenda 21...............................................................p.21    VI. Le suivi et l’évaluation de l’Agenda 21 dépar . t .. e ... m ... e .. n .. t .. a .. l ....... p.23 1 er  p.23 ............................................étape : l’analyse des polqituies départementales 2 ème aulanoit fitvé’d........ar pgéta................3 .....p.2epaté a mi : ln plse e’dnuca eopisd si L’état d’avancemendtu programme 2009 .......................................................... p.24   VII. L’exemplarité de la déhmea rdces Alpes de Haute-Prov .. e ... n .. c .. e ...... p.25 La contribution aux 5 finalist édu développeemnt durable......................................p.25  Les éléments forts de lcao nduite du projet........................................................p.25  Les actions exemplairedsu  programme 2009......................................................p.28   

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L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?   FICHE D’IDENTITE DES ALPES DE HAUTE-P   ROVENCE   Limitrophe de l'Italie, le département dAelsp es de Haute-Provence est entouré par les  départements des Alpes-Maritimes, du Var, du Vaucluse, de la Drôme et des Hautes-Alpes. D’une superficie de 692 300 hectares et baigné par un climat méditerranéen, il se caractérise par : Les collines et plateaux de Haute-Provence. Cet espace, séparé en deux par la Durance, présente un relief doux et façonné par les activités agricoles (oliveraies, champs de lavandes).   Les Préalpes, constituées de moyennes montagnes et de vallées encaissées où la     forêt et l’eau sont omniprésentes.       Les montagnes alpines où les reliefs sont   plus accidentés  

   

   

     

Les Alpes de Haute-Provence et le Conseil général en quelques chiffres (sour 1 c 5 e I 9 N   S 6 E 8 E 1 a   u e h   r 1j a an b v i i t e a r n 2 t 0 s 0   9   ) 223 M€ (budget 2010) (dont 185 d 2 e 0   0 m  c o o in m s  m de u   n 2 e   s 0   00 habitants)  30 Conseillers généraux  2 villes de plus de 15 000 habitants : 1 179 agents Manosque et Digne les Bains (544 hommes et 635 femmes) 22,3 habitants au k ²  Conseillers généraux jeunesm 80 1 parc national (Parc du Mercantour) 120 métiers 2 parcs régionaux (Luberon et Verdon) 84 sites 2 réserves g P é ar o c l   o d gi u q  L u u e b s  e ( r H o a n u )  te Provence et  21 collèges  9 musées de France 3 musées départementaux 12 villages et cités de caractères 2 500 km de routes départementales 9 stations de ski alpin 35 lignes régulières de transports 2 stations thermales 5 000 km de chemins de randonnées

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L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?   I. LE CONTEXTE ET LE POSITIOMNENETRAPED 1 LATNEMEL’E  DT 2DAENAG   De la Charte départementale pour l’environnement à l’Agenda 21 Le Conseil général des Alpes de Haute-Provence s’inspire depuis plusieurs années des grands principes du développement du ra(bcloencertation, amélioration continue,  évaluation …) pour définir ses politiquceos,m me en témoignent notamment les Pactes  pour l’emploi (2001, 2006 et 2009) ou le Schéma départemental de développement touristique durable (2000 et 2007). Un des principes du développement durable étant de placer l’homme au cœur du développement, le Conseil général met don cp ouint d’honneur à apporter un service de qualité auprès de ses administrés. En 2008, il s’est engagé dans une démarche de certification concernant l’accueil du public. Suite à un audit en décembre 2009, 7 sites pilotes ont obtenu une certification sur la base du référ   e«n   tAieFlAQ service confiance - Accueil service public local    L».a démarche va s’étendre à d’autres sites en vue obtenir de nouvelles certifications en 2011 et 2012.   Une Charte pour l’environnement pionnière en Provence-Alpes-Côte d’Azur Cette volonté de mettre en œuvre les grands principes du développement durable s’est traduite particulièrement à travers la Charte départementale pour l’environnement. En 2003, en vue d'agir de manière conceretté e cohérente et de dépasser l'approche  sectorielle des questions environnementales, le Conseil général des Alpes de Haute- Provence, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'État ont souhaité s'associer dans cette démarche partenariale. Le programme pluriannuel des 73 actions de la Charte (2003-2007) a reposé sur 4 axes straté i ues (déclinés en 14 ob ectifs rinci aux).

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L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?   Son élaboration et sa mise en œuvre ont constitué un moment important pour le département des Alpes de Haute-Provence limsaonbti environ 150 acteurs durant les 14 réunions de concertation. Au terme des 5 années du programme, le bilan de la 1  ahaCr éteé clairement positif. De fait, 71 % des actions étaient achevées ou en cours de réalisation. Cette Charte n’est cependant pas apparue comme un aboutissement, une fin en soi, mais comme une étape sur le chemin du développement durable. Grâce au bilan de la Charte, des voies de progrès ont été identifiées. Leur prise en compte a de fait été essentielle pour l’élaboration de l’Agenda 21 départemental.   L’Agenda 21 « interne » Soucieux d’associer des exigences sociales et écologiques aux impératifs économiques, et conscient que les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour faire du développement durable une réalité du teoirreit, le Département a engagé fin 2005 une réflexion et un travail en vue d’élaborer son Agenda 21 local. La construction de cet outil a été conduite c oencertation avec les différents services du Conseil général, sur la base des orientations décidées en comité de pilotage. Concrètement, la démarche a débuté par une phase prospective de veille et d’analyse des meilleures pratiques dans les collectivités exemplaires. Cette analyse a ensuite servi de base de réflexion à diverses réunions de travail qui ont permis de définir six axes stratégiques, approuvés par l’Assemblée départementale le 17 mars 2006. Des échanges avec les services ont enfin permis d’aboutir au « Premier programme » de l’Agenda 21, adopté par l’Assemblée départementale le 23 juin 2006. Le bilan dressé en septembre 2008 sur l’avancement de ce programme est plutôt satisfaisant comme le montre le graphique ci-dessous : Bilan des actions de l'Agenda 21 "interne" (2008)

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Réalisées En cours Bloquées Non engagées

  Les actions de ce programme participent au développement d’une culture éco-citoyenne et permettent de faire évoluer les pratiqeute sd ’instaurer une nouvelle gestion publique.  L’étape suivante consistait à définir un nouveau programme d’actions en faveur du développement durable, à l’échelle des Alpes de Haute-Provence, sur la base d’une concertation élargie avec les acteurs du territoire. C’est ce à quoi s’est engagée l’Assemblée départementale par délibération du 27 juin 2008, faisant suite à la proposition de Jean-Louis Bianco lors de sa réélection à la                                                   1 Document disponible sur demande

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L’ Agenda 21 des Alpes de Haute-Provence : pourquoi, comment ?   présidence du Conseil général en avril 2008.   L’articulation avec les éch ielnlfersa et supra départemen   tales   A l’échelle du département Le Conseil général a été la première collectivité des Alpes de Haute-Provence à s’engager dans une démarche territoriale de développement d 2  iul seuuji ’Ahr.doluetarbuarud’,  emboîtent le pas et se lancent dans l’élaboration d’un Agenda 21 local, en particulier : -   la Communauté de communes Lubéron Durance Verdon, -   la Communauté de communes des 3 Vallées, -   le Pays Durance Provence. Les Communes d’Estoublon et de Saint-Eti-elensn-eOrgues envisagent également d’engager  cette démarche. Afin d’articuler au mieux ces initiatives, des réunions de travail ont notamment eu lieu avec les chefs de projet des deux Communautés de communes. Elles ont permis de présenter notre méthodologie, les freins rencontrés et les clés de réussite, et d’échanger sur les enjeux prioritaires choisis par le Département et les synergies qui peuvent être développées entre les collectivités. Le Col ngséeinéral est par ailleurs membre du comité  de pilotage de l’Agenda 21 de la Communauté de communes Lubéron Durance Verdon. Par ailleurs, des liens étroits ont été tissés avec les Pays à l’occasion de la phase de concertation. En effet, le découpage géographique des réunions s’est approximativement calé sur celui des Pays, et les thématiques des ateliers ont été choisies au regard des problématiques locales en lien avec les chartes de développement des Pays.   A l’échelle régionale et nationale En tant que membre de l’Agence Régionale pour l’Environnement 3  (Al snie eoC,)l PRE général fait partie des réseaux mis en place par celle-ci, à savoir : ƒ    publique et dépvp commandeLe Réseau «evorP ne plA-ecnee ôt-Ceslmentoable dur d´Azur » qui a pour objectif d’aider les collectivités à intégrer les principes de   développement durable dans leurs marchés publics. ƒ   Le Réseau « territoires durables en Provence-Alpes-Côte d´Azur ». Ce réseau permet de suivre l’avancée des démarches Agendade2s1collectivités de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur. Le Conseil général partei cài pdes journées d’échanges et des ateliers  thématiques, bénéficiant ainsi des retours pdé’reixence des Conseils généraux voisins et  collectivités exemplaires. ƒ    qui a pour objectif de »Le Réseau « d’activités et développement Durable Zones promouvoir le développement durable audpreès sa ménageurs, gestionnaires et animateurs  de zones d’activités de la région Provence-Alpes-Côte d´Azur. Le Département des Alpes de Haute-Provence fait également partie du Comité technique des démarches territorialesdelop évnt dpemee( elbaruDETOC   ecd  eec èrmirePanstine .)D type en France, elle répond au souhait  MduEEDDM d'une coordination renforcée des  Agendas 21 locaux. Les objectifs du CDODT Esont multiples : accompagnement des  démarches territoriales de développement durable ; capitalisation et échange d'expériences; diffusion des pratiques territoriales de développement durable ; incitation à la prise en compte du développement duer adbalns les politiques publiques en région                                                    2 A noter que l’Agenda 21 des Alpes de Haute-Provezur ’A dteCôs-peAle-cnevorP ne reinn piomentgalest éec n 3 L’ARPE propose une mission d’appui aux collectivités dans la mise en œuvre de démarches territoriales de développement durable

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