Administration financière des communes; ou, Recueil méthodique et pratique des lois, décrets, ordonnances, arrets, avis du conseil d'état, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière

Braff Pierre B. 1820

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• Administrative law
• France

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Extrait

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.. >s,\ 0)FINANCIÈREADMINISTRATION
COMMUNESDESTIPOGRAIMIIE HEI\XUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOU.KS,
lloiilevard extérieur de Taris.ADMINISTRATION FINANCIÈRE
DES
COMMUNES
ou
RECUEIL MÉTHODIQUE ET PRATIQUE
DES LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, ARRÊTS, AVIS DU CONSEIL D^TAT, CIRCULAIRES,
INSTRUCTIONS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES
Qui régissent cette matière
;
SUIVI
de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale ;
du décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative;
de la loi du 5 mai 1855, sur l'organisation municipale;
d'un état présentant la situation financière des principales communes
du tarif dede l'octroi la ville de paris ;
de plusieurs modeles relatifs a la comptabilité communale, etc.
PAR BRAFFM.
Sous-clicf du bureau de l'Administration et de la Comptabilité des Communes
nu Ministère de l'Intérieur.
TOME PREMIER.
PARIS
AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE,
RUE DES GRÈS-SORBONNE, 7.
4857PRÉFACE.
La Comptabilité, dans l'acception la plus étendue
du mot, peut être considérée, à juste titre , comme
la branche la plus importante de l'administration
communale. En effet, toutes les mesures, toutes
les opérations qui intéressent la commune viennent
se résumer, à des époques déterminées, dans les
budgets et surtout dans les comptes. Acquisitions,
aliénations, legs,emprunts, impositions, dons et
travaux procès, enfin qui exercenttous les actes
,PREFACE.jl
financière,sur la situationquelconqueune influence
documents.dans cestraduire en chiffresviennent se
conçus et volésdes projetsD'ailleurs, dans la plupart
voies etla question desConseils municipaux,par les
autres, etordinairement toutes lesmoyens prédomine
as-délibérations de cesde tout son poids sur lespèse
semblées.
commune estD'un autre côté, la prospérité d'une
c'est-subordonnée à la bonne gestion de ses finances,
appréciation dont elleà-dire à la juste des ressources
dispose, à l'emploi judicieux et profitable de ses re-
venus.
Sur 36,826 communes, il en a plus de 32,000 quiy
obligées de s'imposer extraordinairement , toussont
couvrirles ans, pour leurs dépenses ordinaires les
plus urgentes. On comprend, dès Lors, combien il
importe qu'elles fassent un bon usage de leurs re-
cettes et proportionnent leurs dépenses aux
moyens d'y subvenir. Sans une observation exacte des
régies de la comptabilité, l'équilibre est facilement
rompu, et les communes se trouvent bientôt placées
dans un étal de gêne dont elles ne peuvent ensuite
lir, sMiisimposer aipt contribuables ou aux consom-
mateurs chargesdes exorbitantes.
Les règles de la sontcomptabilité nombreuses,
sontmais elles aujourd'hui Blaires préciseset : tout apréface. m
été prévu et expliqué. Cependant celte partie de i'ad-
généralement peu étudiéeministration est et peu
connue.
la preuve tous les jours. Les budgetsOn en a et les
mal préparés malcomptes sont souvent ou dressés
;
les projets soumis à l'examen de l'autorité supérieure
sont, la plupart du temps, mal instruits en ce qui con-
cerne les moyens d'exécution : de là des retards fâ-
cheux et préjudiciables. Souvent encore, faute de bien
connaître les charges qui leur sont imposées , les ad-
ministrations municipales refusent de pourvoir à des
dépenses strictement obligatoires , et le gouvernement
se trouve dans la nécessité de recourir à des moyens
coercitifs pour vaincre leur résistance. Enfin , les prin-
cipes les plus essentiels sont quelquefois méconnus.
On oublie par exemple, que les recettes et les dépen-
,
ses ne peuvent s'effectuer que conformément aux
budgets régulièrement approuvés que certains fonds
;
ont une destination spéciale dont il n'est pas permis
de les détourner sans autorisation que les fonctions
;
l'ordonnateur sont incompatibles avec celles dude re-
ceveur. De là des comptabilités irrégulières ou occul-
tes qui jettent le désordre dans les finances, et enga-
la responsabilité pécuniaire moralegent gravement et
ces infractions.des auteurs de
L'ouvrage offrons au publicque nous n'est pas unPREFACE.
Nos lecteurs pourrontlivre de théorie ou de critique.
toujours recourir au besoin aux traités spéciaux, pu-
derniers temps, par des auteurs juste-bliés, dans ces
dont les efforts ont été couronnés d'unment estimés, et
avons seulement voulu coor-légitime succès. Nous
donner et classer, dans un ordre méthodique et prati-
nombreuses dispositions qui régissent la ma-que les,
tière et rappeler aux administrations municipales les,
qui doivent présider à la préparation, auprincipes
vote et à l'exécution du budget et des comptes , ainsi
gestion revenus communaux.qu'à la bonne des
Notre travail se divise naturellement en trois par-
ties bien distinctes.
Dans la première partie, qui traite Budgetprimi-du
et du Budget supplémentaire, nous avons passé entif
revue, une à une, les recettes et les dépenses les plus
importantes des communes, nous avons fait connaître
les obligations asseznombreusesimposéesaux villes par
plusieurs lois récentes, et nous avons exposé les règles
de la compétence telles qu'elles résultent du décret sur
décentralisation,la modifié par la loi du 10 juin 1853.
La deuxième partie est consacrée au Compte admi-
'et au Comptenistratif de gestion. Nous avons eu à nous
occuper successivement de l'état des à payer,restes
de l'état d< à recouvrer, non-valeurs, desdes
écritures du maire et du receveur, du contrôle que les