Anciennes coutumes inédites d'Alais. - article ; n°1 ; vol.7, pg 93-120

Le Comtebeugnot

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1846 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 93-120
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1846
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Auguste Arthur Comte Beugnot
Anciennes coutumes inédites d'Alais.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1846, tome 7. pp. 93-120.
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Comte Beugnot Auguste Arthur. Anciennes coutumes inédites d'Alais. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1846, tome 7. pp.
93-120.
doi : 10.3406/bec.1846.451980
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1846_num_7_1_451980COUTUMES ANCIENNES
INEDITES
D'ALAIS.
lumière qui de On l'ancien se ne sont les peut vieilles dérobées droit rendre coutumes français, jusqu'ici aujourd'hui que du à douzième la de docte rechercher plus grand curiosité et du treizième service et de nos mettre à l'étude siècle, histo en
riens et de nos jurisconsultes. Dans les temps antérieurs au dou
zième siècle, nous ne trouvons que la loi féodale, partout uni
forme et inflexible ; après le treizième, une science incomplète
et prétentieuse dicte cette foule de coutumes, de lois et d'usages
locaux , où les principes opposés du droit romain, du droit féodal
et du droit coutumier, sont, non pas rapprochés et combinés les
uns avec les autres d'une manière intelligente et discrète, mais
violemment rassemblés et confondus, sans nul respect de leur
nature et de leurs contrastes. Il faut s'arrêter à l'époque inter
médiaire, si l'on veut assister au spectacle intéressant que
présente la renaissance parmi nous du droit commun, prin
cipe dont le triomphe, longtemps et obstinément combattu par
le privilège, plus d'une fois compromis par les fautes et les er
reurs de ses défenseurs, devait, après de longues et de pénibles
traverses, fonder en France une société forte, régulière et juste.
Rien de plus curieux, de plus digne d'étude et de réflexion que
cette première rencontre de deux idées puissantes et ennemies ;
plus tard leur lutte devint savante et technique, se compliqua
d'intérêts privés et mesquins ; mais, pendant le cours du dou
zième et du treizième siècle, elle conserva toute la grandeur
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d une latte politique entre deux principes, dont l'un voulait gar
der et l'autre conquérir la souveraineté.
Les documents inédits qui contiennent les éléments ou les par
ticularités de ces premiers combats entre le privilège féodal et
le droit commun, sont plus nombreux qu'on ne pense, et le
zèle de notre époque pour tout ce qui se rapporte aux mœurs et
aux institutions du moyen âge, peut trouver dans l'étude et la
publication de ces documents un aliment utile ; car les savants
jurisconsultes du seizième siècle, et plus particulièrement ceux
du siècle suivant, préoccupés de la pensée de réformer la légis
lation existante, et non de dissiper les nuages qui entourent l'
origine de notre vieux droit national, laissèrent dormir dans
l'ombre une infinité de coutumes et de lois locales qui, déjà de
leur temps, ne se recommandaient que par l'intérêt historique.
Si Eusèbe de Laurière et Bréquigny avaient fondé une école vé
ritable, et que leurs disciples eussent suivi fidèlement les règles
d'érudition forte, de critique sévère, de travail infatigable, po
sées et si bien appliquées par ces maîtres, il ne nous resterait
aujourd'hui qu'à conserver et qu'à honorer les monuments éle
vés par la science de nos devanciers. Il n'en est pas ainsi, parce
que l'école historique ne pouvait naître et se développer en
France que quand le droit féodal aurait été réduit lui-même à
n'être plus qu'un fait historique, livré à l'étude des érudits, et
sans intérêt pour les praticiens, gens qui ne tolèrent pas ais
ément une recherche abstraite et sans application. Le temps ac
tuel est donc favorable à la création d'une école de ce genre dans
la science qui a l'étude du droit français pour objet; mais les
hommes laborieux qui veulent fonder cette école, dans l'espoir
de la porter un jour au niveau d'illustration que l'école histori
que allemande a atteint, doivent comprendre que le moment des
systèmes séduisants et des théories ingénieuses n'est pas encore
venu, et qu'ils ont à remplir une tâche longue, fatigante, ingrate
même quelquefois, qui consiste à compléter la connaissance des
faits par la publication, non pas de tous les monuments de droit
que le moyen âge nous a laissés, mais de ceux qui peuvent le
mieux éclairer cette foule de questions obscures et controversées
que soulève l'introduction du droit commun au sein de la so
ciété féodale. Cette vérité paraît être comprise par les amis de
notre ancien droit, et nous ne croyons pas devoir entrer dans de
plus amples explications pour justifier la place qui est quelque- '
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t'ois donnée dans ce recueil à des documents du genre de ceux
dont il \ient d'être parlé, et l'intérêt que nous trouvons en par
ticulier dans Jes anciennes coutumes d'Alais,dont la première r
emonte à l'année 1216, et dont la seconde fut rédigée entre les
années 1216 et 1222, c'est-à-dire, qui appartiennent l'une et
l'autre à l'époque de la renaissance des idées de justice et de
droit dans notre patrie.
Cestcoutumes, dont nous devons la connaissance à M. Dessall
es, employé aux archives du royaume, sont conservées dans ce
dépôt, section historique, K, 867. Nous en publierons le texte
en langue romane et la traduction en français dans l'appendice
du troisième volume des Olim, dont l'impression est en ce mo
ment suspendue par des causes tout à fait indépendantes de
notre volonté. Nous nous bornons à présenter ici à nos lec
teurs une notice de ces coutumes, accompagnée de l'apprécia
tion de leurs principales dispositions.
Nous ne possédons pas le manuscrit original, ni même une
copie contemporaine des coutumes d'Alais; car le manuscrit
des archives ne paraît pas remonter plus haut que la fin du
quatorzième siècle. Il est écrit, en assez beaux caractères,
sur plusieurs feuilles de parchemin, cousues ensemble et en
suite roulées ; malheureusement une de ces feuilles, qui conte
nait les chapitres 28 à 39 de la plus ancienne coutume, a été
détachée, sans doute avec intention, et elle manque. Ajoutons
que la tête du rouleau étant en fort mauvais état, on ne peut lire
que quelques fragments sans suite de l'intitulé de cette loi.
Au treizième siècle, la ville d'Alais appartenait à deux mai
sons illustres du Languedoc, unies par les liens du sang; aux
sires de Pelet, branche des anciens vicomtes de Narbonne, et aux de Bermond d'Anduse. Raymond de Pelet couvrit le nom
qu'il portait d'une gloire immortelle durant la première croisade ;
moins heureux, les Bermond n'inscrivirent le leur que dans
l'histoire des troubles religieux qui déchirèrent le Languedoc
pendant une partie de ce siècle (1). Au mois de mai 1238, Ber
nard d'Anduse et Raymond de Pelet décidèrent entre eux que
(1) La maison d'Anduse fournit à la littérature provençale un poëte qui joua un rôle
assez important à la cour de Raymond BérengerIV. Les savants auteurs de l'Histoire
littéraire de France, t. XIX, p. 526, appellent ce poëte Pierre Brémond de Noves,
dit Ricas Novas, et paraissent avoir ignoré qu'il appartenait à une des plus puissant
es familles du Languedoc.
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la préséance et la première place dans toutes les réunions publi
ques ou privées tenues à Alais appartiendraient à celle de ces
deux maisons qui avait régné la première dans cette ville , c'est-
à-dire, aux Bermond (I), qui jouirent peu de temps de cet avan
tage ; car Pierre de Bermond П, coseigneur d'Alais, ayant sou
tenu la cause du comte de Toulouse , Baymond VII, son cousin
germain, le roi saint Louis fit saisir et réunit au domaine de la
couronne quatre de ses châteaux ou villes, entre autres la portion
d'Alais qu'il possédait. 11 consentit, par acte du 28 juillet 1243,
à n'y jamais rentrer (2). L'autre partie de la ville continua
d'appartenir aux sires de Pelet.
Grâce à la généalogie de la maison d'Anduse, dressée par
l'abbé le Laboureur et