Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan 1973-1986 - article ; n°1 ; vol.3, pg 7-34
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Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1987 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 7-34
Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan (1973-1986)
André LEBON
Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ?
A ces questions qui font actuellement l'objet d'un vaste débat national, le présent document essaie d'apporter des réponses techniques, de nature quantitative, et des données statistiques inédites. On met systématiquement en regard du libellé des articles du Code de la nationalité française entraînant l'attribution, l'acquisition et la perte de cette nationalité, les flux d'individus qu'ils génèrent.
Les dénombrements effectués et les estimations proposées débouchent, dans une seconde étape, sur une évaluation de l'apport démographique des étrangers et des enfants nés d'au moins un parent étranger à la population juridiquement française. Il apparaît alors que cette contribution représente, depuis 1977, plus de 100 000 personnes par an et qu 'elle tend à augmenter au cours de la période récente.
Attribution, acquisition and loss of the French nationality : an evaluation (1973-1986)
André LEBON
Every year, foreigners and their children acquire or are given the French nationality while French citizens acquire or get back a foreign nationality. How many are they ? What legal steps do they take ?
A nationwide debate is developping in France on these questions. The present document aims at bringing technical and quantitative evidence. Each article of the Code de la nationalité française ruling the attribution, the acquisition and the loss of the French nationality is first quoted and sometimes commented upon ; then the corresponding statistical series is given, most generally for the years 1973-1986.
The statistical material and the evaluations also proposed finally lead to an assessment of the demographic contribution of the foreigners (adults and children) to the French population, legally speaking.
Since 1977, more than 100 000 people have been thus added every year to the French population, and this flow has tended to increase in the most recent years.
Atribución, adquisición y perdida de la nacionalidad francesa : un balance (1973-1986)
André LEBON
Cada año, extranjeros e hijos nacidos de extranjeros adquieren o se les atribuye la nacionalidad francesa ; cada año también franceses piden convertirse o volver a convertise en extranjeros. Cuãntos y cómo ?
A estas preguntas, que son actualmente el objeto de un gran debate nacional, el presente documento trata de aportar respuestas técnicas y datos estadísticos inéditos. Sistemáticamente se pone en relación, con los enunciados de los articulos del código de la nacionalidad francesa que conduce a la atribución, la adopción o a la peridda de esta nacionalidad, el flujo de individuos que generan.
Los censos efectuados y las estimaciones propuestós desembocan, en una segunda etapa, en una evaluación del aporte demográfico de los extranjeros y de los hijos nacidos de por lo menos un padre extranjero a la población jurídicamente francesa. Aparece, entonces, que esta contribución representa, desde 1977, más de 100.000 personas por año y que tiende a aumentar en el curso del reciente período.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1987
Nombre de lectures 10
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

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