Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités

Council Of The European Union

Description

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRETARIAT GENERAL Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités Recueil de textes un 0 # L/ CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE EN VUE DE LA REVISION DES TRAITES PRESIDENCE NEERLANDAISE (JANVIER - JUIN 1997) RECUEIL DE TEXTES Bruxelles, octobre 1997 Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne Politique de l'information, transparence et relations publiques AVERTISSEMENT La présente publication constitue un instrument de documentation établi par le Secrétariat général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions communautaires ni celle des gouvernements des Etats membres. Pour de plus amples informations, on s'adressera à la division Politique de l'informa­tion, transparence et relations publiques à l'adresse suivante: Secrétariat général du Conseil Ruédela Loi, 175 B­1048 Bruxelles Téléphone: (32.2) 285 84 46 Fax: [phone] De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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