Conventions de firmes et règles publiques : une interprétation de la politique communautaire de normalisation - article ; n°1 ; vol.95, pg 23-36

Bocquet Rachel, Jean-Paul Laurencin

Description

Revue d'économie industrielle - Année 2001 - Volume 95 - Numéro 1 - Pages 23-36
The purpose of this paper is to emphasize the active role of firms in the evolution of the regulation of European standardization. The following hypothesis is tested : « firms create market pattern which provide them with a common representation of their external environment ». Thus, institutions confer a legitimity and a compulsary feature to these conventions. This stabilization which transforms conventions into legal rules doesn't mean that firms are prisoners of this process. They will try to pass this main demand by building new representations. This dynamics is implemented by a mimetical process between a group of firms in cooperative and competitive relationships. The study of the regulation of European standardization from « the new approach » point of view shows with force the commitment of firms both more active and more direct in the european regulation because they are present upstream of the negotiations and have the capacity to prescribe their own representation of their external competitive environment. However, the last public intervention incites to be aware of the limits of this conventional explanation.
Cet article souligne le rôle des firmes dans la politique communautaire de normalisation prise comme un exemple des politiques européennes concernant l'organisation des marchés et la concurrence des entreprises. L'hypothèse avancée est la suivante : « les firmes créent des conventions de concurrence qui leur garantissent une représentation commune de leur environnement concurrentiel ». Ces conventions, en partie concertées et tacites, sont ensuite stabilisées et contextualisées par les institutions nationales et communautaires qui leur confèrent une légitimité et un caractère obligatoire. La stabilisation de telles conventions qui acquièrent le statut de règles de droit par l'intervention publique ne signifie pas que les firmes en soient prisonnières ; dans certains cas, elles vont chercher à les dépasser en faisant émerger de nouvelles représentations communes. Cette dynamique procède de la mise en œuvre d'un processus mimétique entre un ensemble de firmes dont certaines, les PME notamment, sont en partie exclues. L'examen de la politique communautaire de normalisation, avec la place prise par la «nouvelle approche», témoigne justement de l'implication plus active et plus directe des entreprises dans le domaine de la réglementation communautaire par leur présence « en amont » des négociations et leur capacité à imposer leur propre représentation de leur environnement concurrentiel. L'intervention ultime des institutions édictant les règles publiques invite cependant à bien percevoir les limites de cette logique conventionnelle.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_D-ECONOMIE_INDUSTRIELLE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rachel Bocquet
Jean-Paul Laurencin
Conventions de firmes et règles publiques : une interprétation de
la politique communautaire de normalisation
In: Revue d'économie industrielle. Vol. 95. 2e trimestre 2001. pp. 23-36.
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Bocquet Rachel, Laurencin Jean-Paul. Conventions de firmes et règles publiques : une interprétation de la politique
communautaire de normalisation. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 95. 2e trimestre 2001. pp. 23-36.
doi : 10.3406/rei.2001.1785
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_2001_num_95_1_1785Abstract
The purpose of this paper is to emphasize the active role of firms in the evolution of the regulation of
European standardization. The following hypothesis is tested : « firms create market pattern which
provide them with a common representation of their external environment ». Thus, institutions confer a
legitimity and a compulsary feature to these conventions. This stabilization which transforms
conventions into legal rules doesn't mean that firms are prisoners of this process. They will try to pass
this main demand by building new representations. This dynamics is implemented by a mimetical
process between a group of firms in cooperative and competitive relationships. The study of the
regulation of European standardization from « the new approach » point of view shows with force the
commitment of firms both more active and more direct in the european regulation because they are
present upstream of the negotiations and have the capacity to prescribe their own representation of
their external competitive environment. However, the last public intervention incites to be aware of the
limits of this conventional explanation.
Résumé
Cet article souligne le rôle des firmes dans la politique communautaire de normalisation prise comme
un exemple des politiques européennes concernant l'organisation des marchés et la concurrence des
entreprises. L'hypothèse avancée est la suivante : « les firmes créent des conventions de
qui leur garantissent une représentation commune de leur environnement concurrentiel ». Ces
conventions, en partie concertées et tacites, sont ensuite stabilisées et contextualisées par les
institutions nationales et communautaires qui leur confèrent une légitimité et un caractère obligatoire. La
stabilisation de telles conventions qui acquièrent le statut de règles de droit par l'intervention publique
ne signifie pas que les firmes en soient prisonnières ; dans certains cas, elles vont chercher à les
dépasser en faisant émerger de nouvelles représentations communes. Cette dynamique procède de la
mise en œuvre d'un processus mimétique entre un ensemble de firmes dont certaines, les PME
notamment, sont en partie exclues. L'examen de la politique communautaire de normalisation, avec la
place prise par la «nouvelle approche», témoigne justement de l'implication plus active et plus directe
des entreprises dans le domaine de la réglementation communautaire par leur présence « en amont »
des négociations et leur capacité à imposer leur propre représentation de leur environnement
concurrentiel. L'intervention ultime des institutions édictant les règles publiques invite cependant à bien
percevoir les limites de cette logique conventionnelle.Rachel BOCQUET
IREGE, IREPD
Jean-Paul LAURENCIN
IREPD (1)
CONVENTIONS DE FIRMES
ET RÈGLES PUBLIQUES :
UNE INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE DE NORMALISATION
Mots-clés de normalisation, : Coordination nonnes inter-firme, techniques, convention institutions publiques. de concurrence, politique communautaire
Key words : Inter-Firms Coordination, Market Pattern, Regulation of European
Standardization, Technical Standards, Public Institutions.
INTRODUCTION
Les difficultés des autorités européennes à réagir à des situations de crise, en
matière de sécurité alimentaire et d'environnement par exemple, témoignent
de la lenteur et de la timidité des institutions européennes dans l'exercice de la
décision législative et réglementaire à l'échelle européenne (2). Les raisons de
ces difficultés sont bien identifiées, alimentant périodiquement un débat à
dominante institutionnelle : si la subsidiante légitime l'intervention du niveau
supra-national dans tel ou tel domaine, sa mise en œuvre bute le plus souvent
sur le désaccord d'un État membre et la nécessité alors de trouver des com-
(1) Nous tenons à remercier les lecteurs anonymes de la revue sur une version initiale de ce
texte ainsi que notre collègue Bernard Ruffieux.
(2) La législation européenne est le domaine des « règlements » et autres actes obligatoires du
Conseil européen parmi lesquels les « directives » mettant en mouvement la convergence
ou l'harmonisation des législations nationales. La réglementation relève du domaine
administratif de l'aménagement et de l'application de ces actes.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 95, 2ème trimestre 2001 23 assurant au droit communautaire sa primauté sur les droits nationaux, promis
conformément aux traités européens. La subsidiarité peut cependant être
appréhendée sous un angle plus positif, celui du mode de gouvernance qu'el
le tend à faire prévaloir dans la préparation des règles publiques communauta
ires, avec la question sous-jacente de sa logique économique et des règles qui
en découlent.
Nous nous proposons d'examiner sous cet angle l'évolution du droit et de la
jurisprudence communautaire, évolution engagée voici une quinzaine d'an
nées par l'Acte unique dans l'achèvement du grand marché européen, plus pré
cisément en ce qui concerne la politique communautaire de normalisation.
Cette politique ne s'est pas substituée simplement aux politiques nationales ;
elle a ouvert aux firmes un large champ d'initiative dans l'organisation des
marchés et des concurrences sectorielles. Parallèlement au débat institutionnel
classique, ce mécanisme de subsidiarité qui tend en définitive, à l'opposé
d'une réglementation ex ante des marchés, à privilégier les initiatives des
entreprises et leurs retombées sur la formation des règles publiques, se trouve
en résonance avec l'économie des conventions.
À première vue, cette interprétation heurte fondamentalement les analyses
de l'économie publique fondée sur la figure centrale « du réglementeur désin
téressé, infaillible et insensible aux appels des groupes d'intérêt » (Levêque,
1998). Face à ces analyses, elle apparaît en effet confirmer la pertinence des
approches qui lient systématiquement l'action publique aux intérêts de
groupes d'entreprises. Les arguments à l'origine de ces approches, bien que
divers, ont pour point commun de justifier une nouvelle relation « institutions-
entreprises » au fondement de l'émergence des règles publiques.
Notre propos ici est de dépasser ce jeu bilatéral familier à l'économie de la
réglementation en privilégiant le point de vue de l'économiste industriel, pre
nant en compte l'émergence de groupes d'entreprises porteurs d'intérêts com
muns et même capables d'imposer leurs représentations, mais sans leur prêter
automatiquement un pouvoir de décision. La capacité d'influence de ces
groupes est d'autant plus forte qu'elle met enjeu des conventions communes
à un ensemble de firmes en concurrence, issues d'un long processus de matur
ation. S'il est courant d'analyser cette capacité d'influence dans les termes de
lobbying avec le concept central d'interactions stratégiques, le problème dont
nous voulons débattre ici est celui de la construction de l'objet concerné par
cette capacité d'influence.
Dans cette perspective, la première partie se propose de décrire le processus
d'émergence et de stabilisation de règles communes à un ensemble de firmes
dans le champ de la concurrence. Nous montrons en quoi l'analyse de la pro
duction de normes trouve une résonance particulière dans le programme
conventionnaliste. La seconde partie vient illustrer cette proposition théorique
en éclairant le rôle des entreprises dans le domaine de la réglementation euro
péenne en matière de normalisation technique. Ce rôle dévoile en même temps
la spécificité de l'intervention des institutions publiques dans la formulation
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