De la fortune publique en France et de son administration

Louis Antoine Macarel, J Boulatignier

Sujets

• France
• Finance
• Administrative law

Informations

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Extrait

DE LA
PUBLIQUEFORTUNE
EN FRANCE,
ET DE SON ADMINISTRATION.— IMPRIMERIE DE PAUI. DUPONT KT C'*,
Rue de Grenellc-Saint-Honoré 55.
,DE LA
FORTUNE PUBLIOUE
EN FRANCE,
ET DE SON ADMINISTRATION,
PAR L. A. MACAREL,
Conseiller d'état;
ET J. BOULATIGNIER,
Maître des requêtes.
TOME DEUXIÈME
PARIS
9
CHEZ POURCHET PÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR
,
Rue des Grès-Sorbonne, n» 8, près l'École de Droit
;
ï:t chez VIDECOQ, libraire, place du Panthéon, n*»* et 6.4
1840.exemplaire non revêtu de la signature de l'éditeurTout
devra être regardé comme contrefait, et le contrefacteur
sera poursuivi selon la loi.——————— .
TABLE DES DIVISIONS
DU SECOND VOLUME.
Appendice au domaine 1Chapitre m. Page
Des domaines engagés et échangésSection i". 3
!«'. antérieureLégislation à 1789 5§
^.—Législation de 1789 à 1814 22§
1^'Art. I".—De la loi du décembre 1790 à la loi du 14
an 7 23ventôse
Régime de la 7Art. II.— loi du 14 ventôse an 41
1.N» —De la confirmation et de la révocation des alié-
nations 43
No 2.—Des exceptions aux révocations 44
3.—Conditions imposées aux détenteurs, qu'ilsN° pour
maintenuspuissent être dans leur jouissance et décla-
rés propriétaires incommutables 55
4. biensN* —Vente des dont les détenteurs n'ont pas
6")déclarationfait la
No 5.—Des contestations relatives à l'exécution de la loi. 68
6.N" —Dispositions spéciales 71
Art. m.— complémentaires de la loi du 14
ventôse an 7 74
3. Législation postérieure à 1814 87§
A.-^Résumé de la jurisprudence en cette matière 102§
—Section h. Des apanages 146
Section m. Des biens ou domaines plus spécialement ap-
pelés nationaux 182
Section iv.—Du domaine extraordinaire 250
1*'. Législation§ antérieure ù 1814 251
2. postérieure à la restauration 282§
Section v.—Du domaine départemental 523
i".—Des meubles appartenant aux§ départemens 332
1^'.Art. —Du mobilier appartenant aux départemens. . . 333
N" 1.—Mobilier des préfectures id.
2.N** — des bureaux des 350sous-préfectures——— — .
VIII
N** 3.—Mobilier des écoles normales primaires 355
4.— des cours tribunauxN* et 357
5.N** —Mobilier des prisons départementales 360
6.N" — de certains hospices et asiles 374
N° 7.—Mobilier des cours d'accouchement 384
N" 8.— des archevêchés et évèchés id.
Art. II.—Des archives départementales 385
ART. III.—Des bibliothèques appartenant aux départemens. 407
Art. IV.—Des collections d'objets d'art et de science ap-
partenant aux départemens 415
Art. V.—De la valeur des propriétés mobilières apparte-
nant aux départemens 417
2. immeubles appartenantDes aux départemens 420§
!«".Art. —Des immeubles affectés à un service public. . . id.
1.N" —Etat de la législation, depuis la révolution de
1789 jusqu'à la loi du 10 mai 1838 421
No Régime de loi du 10 mai 1838 4552.— la
II. service public. 499Art. —Des immeubles non affectés à un
Art. III.—De la valeur des propriétés immobilières appar-
tenant aux départemens 502
3. Des droits incorporels appartenant aux départemens. . 503§
4. administration propriétés départementales . . . 505De V des§
— 517Titre II. Des contributions publiques
— 532Chap. i»'. Des directes
Section i''. De la contribution foncière 556
i^'.—De l'assiette de la contributionfoncière 580§
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