Des institutions de crédit foncier et agricole dans les divers états de l'Europe. Nouveaux documents, recueillis par ordre de M. Dumas, ministre de l'agriculture et du commerce; et publiés par M.J.B. Josseau avec la collaboration de MM.H. de Chonski et Delaroy

France. Ministère De L'Agriculture, H. De Chonski, Edouard De Rautlin-Delaroy

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Extrait

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"\_55INSTITUTIONSDES
DE
FONCIERCRÉDIT
ET AGRICOLE
ÉTATS DE L'EUROPEDANS LES DIVERSDES INSTITUTIONS
DE
CRÉDIT FONCIER
ET AGRICOLE
DANS LES DIVERS ÉTATS DE L'EUROPE
NOUVEAUX DOCUMENTS
RECCEILLIS PAR ORDRE
DE M. DUMAS
'MINISTRE DE L AGR ICDLT U R E ET DU COMMERCl
ET PUBLIÉS
PAR M. J. B. JOSSEAU
AVOCAT A LA CODIl D'APPIL Ht TAflS
LA COLLABOUATION DE MM. M. DE CHONSKl ET DELAROÏAVEC
PARIS
NATIONALEIMPKIiMi:inK\\i iJI ) 1RAPPORT
A M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
PAR M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
Monsieur le Président,
Vous avez vu Allemagnefonctionner en les ins-
titutions du crédit foncier; vous en avez étudié
le mécanisme, vous en avez constaté les bienfaits,
et, fort d'une conviction arrêtée, vous avez mis
toute votre sollicitude aies naturaliser en France.
Témoin de vos efforts persévérants et souvent in-
fructueux pour dissiper dans tous les esprits les
doutes qui les troublent, j'ai cru qu'un tableau
dansexact des faits qui se produisent la j^lupart
des Etats du nord de l'Europe vous aiderait dans
l'accomplissement de la lâcbe i\uc vous ave/, «mi-
Ireprise.
liM conséf[uence, j'ai institue depuis six mois
une (Mi([urle dans tous, les ]^ays |)().ssé(l»Mil(juiII UAPPORT.
des inslitiUions d^ crédit foncier ou de crédit
agricole. Grâce à rempresscment de nos agents
diplomatiques et consulaires, et au dévouement
de quelques hommes spéciaux, elle m'a fourni
des documents authentiques, complets et con-
cluants, sur les conditions légales, sur la situa-
tion financière actuelle et sur les avantages agri-
coles de ces associations.
A leur aide, une somme qui, dans le moment
présent, sans parler du passé, s'élève à 54o mil-
millionslions pour une population de d'habi-27
l'agriculture auxtants, a été prêtée à conditions
et lorsqu'on voit que la valeurles plus favorables;
descend jusqu'à francs, ondes lettres de gage 76
l'innombrable quantité de cultivateursjuge de
en ont profité.qui
Les titres de ces associations ont une valeur à
suivent pas les oscillationspeu près fixe; ils ne
Les dépréciations que lesdes effets publics. évé-
fontsubir à ceux-ci les influen-nements politiques
ne donnent aucune prise à l'agio-cent peu; ils
tage.
crédit foncier placent fa-instructions deLes
pied que findustrie. Ellesgriculture sur le même
vers la terre, et retiennentdirigent les capitaux
milieu des champs; elles op-les populations au