Doctrine, histoire, pratique et réforme financière; ou, Exposé élémentaire et critique de la science des finances

Émile Worms

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Extrait

V
i-;l.r r r
EXPOSE ELEMENTAIRE ET CRITIQUE
DE LA
SCIENCE DES FINANCESMÊME AUTEURDU
l'usage("léinentaire tle l'Keoiioiiiie iiolitiqiie àK^^iiosé
des éeoles (ouvrage adopté par le Ministère de l'Instruction
Ville de Paris).publique et par la
l'Ecttiioiiiie politique à l'usage de l'en-Riicliuieiits tle
seignement secondaire (conformément aux programmes
officiels).
d'économie politique]¥ouveau Catécliisme destina-(à
lion des écoles primaires).
commerciale de la liigiie lianséatique (ouvrageHistoire
couronné par l'Institut).
li'AIlemagne économique ou Histoire de Zollverein
allemand.
Tliécrie et pratique de !a Circulation monétaire et
ifidiiciaire (ouvrage récompensé par l'Institut).
Sociétés Iiumaines et privées.
Ile l'Enseignentent politi«|iie et administratif.
Rapports tlis ]l9roit pénal avec l'Keoiiomie politique.
CesIj'Economie politici^ise devant Congrès de la Paix.
Ccnférence l'asilesur le mariage à de Tincennes.
loyers pemalant In gsierre.Des
SiCçon cl'ouverture d'un Cours d'éconoanie politiefue.
aan regardDu Droit de l'Kcononiie politique.
Cumul des fonctions.Du
^liCS Ecarts législatifs.
De l'Ktat au regard des erreiars judiciaires.
parSociétés sections et opérations de Bourse (ouvrage
couronné par l'Institut).
lia liberté d'association au point de vue du droit
public à travers les âges.
Une Associatioit douanière franco-.;illeniande, avec
restitution de l'Alsace-r.orraine.
ILes^ attentats à l'iionneur (Diffamation, injures, outrages,
• • adullères, duel, lois sur la presse, etc.).
De la Propriété consolidée tableau etou liistoricfue
c&'itsque de tous les les plus propressystèmes
à la sauvegarde de la propriété foncière et de
ses démembrements (ouvrege médaillé par la Société
nationale d'agriculture de France).
Rapports de missions à Florence, lift Haye, Saint-
Pétersbourg, Duda*Pestli, etctDOCTRINE, HISTOIRE, PRATIQUE ET RÉFORME FINAIIÈRE
OU
ÉLÉMENTAIRE ET CRITIQUEEXPOSÉ
DE LA
DES FINANCESSCIENCE
PAR
rmile WORMS
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes
Correspondant de l'Institut
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PARIS
A. GIARD, LIBRAIRE-EDITEUR
16, RUE SOUFFI.OT, 16
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PROM THE UBRilRY OR
SAMUEL M. LINDSAXHISTOIRE, PRATIQUE ET REFORME FINANCIEREDOCTRINE,
ou
;EXPOSÉ ÉLÉMENTAIRE ET CRITIQUE
"DE LA
DES FINANCESSCIENCE
AVANT-PROPOS
Dans un discours relativement récent un ancien minis-
tre, traçant à la législature nouvelle la voie à suivre, lui
montrait du doigt, comme digne au plus haut point de sa
sollicitude, l'importante et difficile question des impôts.
hommeCet d'État offrait comme une récompense bien
enviable aux législateurs de l'heure présente qui résou-
draient heureusement cette question, l'organisation défi-
nitive de la démocratie et son ralliement non moins défi-
nitif autour de Il faisait d'ailleurs dansnos institutions. le
des termes qui reproduits et conservés :méritent d'être
« Il n'y a pas, en effet, s'écriait le 10 novembre 1889
dans un banquet dont il avait accepté la présidence,
M. René Goblet, de réforme plus nécessaire, ni qui tou-
che plus directement les intérêts du peuple. D'abord je ne
vois pas de meilleur procédé pour rétablir l'ordre dans nos
4—— 2
finances et donner à nos budgets l'élasticité dont ils ont
besoin. Et puis, n'est-ce pas le seul moyen de venir effi-
cacement en aille aux masses laborieuses, pour qui est
'fait principalement le régime républicain, s'il est vrai
que le but de ce régime soit de réaliser plus de justice
dans Tordre social!...
<r Souhaitons que la nouvelle majorité s'unisse pour cette
réforme et qu'elle l'accomplisse ! Vous n'aurez plus à
craindre alors les retours d'opinion, les velléités monar-
chiques ou les tentations du césarisme, vous aurez fondé
laRépublique non plus seulement en raison et en théorie,
maïs en fait, sur la base indestructibledes popu-intérêts
laires. 2>
Cet appel paraît avoir été entendu. Aussi un autre an-
cien parlementaire qui poursuit comme le précédent,
quoique par des voies un peu différentes, l'avènement
définitif de la démocratie Ferry,républicaine, M. Jules
pouvait-il, en prenant possession, le 18 août 1890, de la
sonprésidence du Conseil Général des Vosges, déclarer à
tour :
€ réforme de l'impôt foncier été résolument abor-
„ La a
assurément événement considérable dansdée. C'est un
la substitution, pour la propriéténotre histoire fiscale que
l'impôt à l'impôt de répartition. NousMtie, de de quotité
perdons, en tant qu'assemblée départementale, une party
bien platonique de nos prérogatives je crois que nous ne
;
:1a regrettons pas.
décisif dans la voied Ce qu'on vient de faire est un pas
charges publiques qui est.de l'équitable répartition des
démocratique. j>Tidéal nécessaire du gouvernement
idéal poursuivait même les gouverne-Et comme si cet
dedémocratiques, redoutent peut-êtreknents qui, sans être