Évaluation de la pratique en matière d'information et de consultation au niveau européen dans les entreprises multinationales

Eurofound — European Foundation For The Improvement Of Living And Working Conditions

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Extrait

* ^ Fondation européenne
Π * pour l'amélioration des conditions
* de vie et de travail
Evaluation de la pratique en
matière d' information et de
consultation au niveau européen
dans les entreprises
multinationales
Loughlinstown House,
Shankill, Co. Dublin, Irlande Evaluation de la pratique en
matière d'information et de
consultation au niveau européen
dans les entreprises
multinationales
EF/91/29/FR *ΐ-Χ** Fondation européenne
* 1 S * pour l'amélioration des conditions
* * * de vie et de travail
Evaluation de la pratique en
matière d'information et de
consultation au niveau européen
dans les entreprises
multinationales
par
Michael GOLD
London Management Centre
Polytechnic of Central London
et
Mark HALL
Industrial Relations Research Unit
University of Warwick
Loughlinstown House, Shankill, Co. Dublin, Irlande
Tel: [phone] Télécopieur: 282 64 56 Télex: 30726 EURF El Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992
ISBN 92-826-3715-8
© Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
travail, 1992.
Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être
adressée au directeur de la Fondation (European Foundation for the Improvement
of Living and Working Conditions, Loughlinstown House, Shankill, Co. Dublin,
Irlande).
Printed m /re/and IVJ
TABLE DES MATIERES
PAGE
LISTE DES TABLEAUX Ι ν: :
LISTE DES POINTS ESSENTIELS (vii)
1. INTRODUCTION1
Donnéesdebasedecerapport1
Recherche3
Structure du rapport6
2. LES INSTANCES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION AU NIVEAU 7
EUROPEEN AU SEIN DES MULTINATIONALES : Y A-T-IL EMERGENCE
D'UN MODELE ?
Thomson Consumer Electronics 7
BSN9
Bull 11
Saint-Gobain11
Péchiney12
Rhône-Poulenc12
Nestlé13
Elf Aquitaine13
Allianz14
Volkswagen 14
MercedesBenz16
Comparaisonentrelesdiverses dispositions16
Modèledebase18
Variantes24
3. EVALUATION DE LA PRATIQUE 26
Origines desinitiatives26
Représentation29
Fonctionnement30
Avantages pourladirection35s pourlesreprésentantsdu personnel36
Expériencesnégatives39
Développementsultérieurs40
Conditions préalablesàl'efficacité43
4. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN 45
Opinions des partenaires sociaux 47
5. RESUME ET CONCLUSIONS49(vi )
TABLE DES MATIERES (suite)
PAGE
53 REFERENCES
54 BIBLIOGRAPHIE
ABREVIATIONS 56
APPENDICES
57 I Profil des sociétés
59 II Documents de référence
Accords 60 Bull
Thomson
- Comité de Liaison
- Commission de Branche européenne
Elf Aquitaine
BSN (alimentation et boissons) Echange de lettres 97
BSN (verreries)
Point de vue commun BSN (alimentation et boissons) 103
106 Modèles d'accord FEM
FIET
108 III Situation actuelle chez Airbus, CIS, Ford, Gillette, IBS et Unilever
IV Méthodologie 112 (vii)
PAGE
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Eventail des dispositions prises par les sociétés. 5
Tableau 2 Degrés de formalisme dans les dispositions relatives à l'information 17
et à la concertation au niveau européen.
Tableau 3 Taille/composition de l'arrangement pris pour l'information/ 21-22
la consultation au niveau européen.
Tableau 4 Modèle de base pour une instance d'information et de consultation 23
au niveau européen.
LISTE DES POINTS ESSENTIELS
Logique de l'entreprise 28
Fixation de l'ordre du jour 31
Suivi de l'information 34
Avantages pour la direction 36
Avantages pour les représentants des travailleurs 39
Expériences négatives - Syndicats 40
Développements ultérieurs 41
Attitudes envers les arrangements volontaires 43
44 Conditions préalables à l'efficacité, du point de vue des syndicats
Conclusions 52