Histoire économique générale des mines de la Loire

Gras Louis-Joseph D. 1926

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Extrait

QJ-ciùiâ - ^âc&rt/t&^tré&ùc>enà ^e Ca, K2/iamO'r& 9v2- \Jommerce. 9ieL.-J. GRAS
Secrétaire général de la Chambre de Commerce de Saint-Etienne,
Professeur d^Economie industrielle d l'Ecole des Mines,
Ancien Président de la Société d'Etudes économiques de la Loire,
Lauréat de l'Ecole libre des Sciences politiques.
Diplômé de PHcole des Hautes Etudes Commerciales.
Histoire
Economique Générale
des
Mines de la Loire
TOME II
SAINT-ÉTIENNK
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CHAPITRE VIII
Le Régime des Mines de 1855 à 1914
—I. LE RÉGIME DE L'EXPLOITATION§
grande'année 1854 vit la dissolution de la
Compagnie des Mines de la Loire. La première
depuisloi modifiant la loi de 1810 qui intervint
1866.oette époque, fut promulguée le 9 mai
queCette loi concernait plutôt la métallurgie
affranchissait les usines minéralurgiques de lales mines. Elle
(i).1810 Eli© supprimait également la servitudetutelle établie en
lescréée profit ces usines sur les minières et même surau de
mines voisinagedu
La seconde loi, beaucoup plus importante, porte la date du
1874-187527 juillet 1880. Elle suivit l'enquête parlementaire de
sur rind-ustrie houillère.
Le Comité des houillères de la Loire publia, à l'occasion de
cette enquête, un long mémoire sur les modifications à apporter
diversà articles de la loi de 1810 et à l'article 10 de la loi de
V.(1) mon Histoire de la Mélallvrgle de la Loire, p.—— 474
« la loi de 1810 était un des1838 (1). Le Comité déclarait que
remarquables que nous ait légués Hmonuments les plus
néces-législation grande époque et qu'il était seulementd'une
en harmoniesaire de mettre quelques-uneô de ses dispositions
».avec les progrès de l'exploitation
concessionnaire la propriétéL'article 7 de 1810 donne au
mine, mais exige l'autorisation préalable enperpétuelle de la
partage. La Commission parlementaire d'enquête, dontcas de
l'autori-rapporteur était M. de Marcère, proposa d'exigerle
pour lasation pour tous les modes de transmission, sauf
le droittransmission par héritage. Le Comité fit remarquer que
droit propriété qu'ilde libre transmission découlait du de et
inviolabilité. la modification pro-participait à la même Voter
posée donner à la loi un effet rétroactif.eût été
Aux termes de rarticle le concessionnaire ne pouvait,11,
sans 'le consentement formel du propriétaire la surface,de
faire des sondes, ouvrir des puits, des galeries, établir des
machines et des magasins, à moins de 100 mètres des habi-
tations, cours, jardins ou clôtures murés, ceux-ci fussent-ils
dud'une date postérieure à l'acte de concession. Par suite
mul-resserrement du champ ouvert à l'exploitation et de la
tiplication la population bassinsde établie sur le sol des
houillers, les bâtiments clôtures surg"i grandet les avaient en
nombre. En outre, l'esprit spéculation avait aggravé cettede
servitude. L'article 11 était donc un obstacle développementaai'
de rindustrie houillère. Le Comité proposait restreindre lade
zone d'interdiction à dix mètres des maisons et de supprimer
cette servitude à l'extérieur des clôtures, ou encore de res-
treindre la portée de l'article 11 aux habitations antérieures à
la concession.
Il demandait aussi interdisantde rapporter le décret de 1852
la réunion des conoessions Gouvernement.sans l'aoïtorisation du
Au sujet des articles 43 44 la demandaitet de loi de 1810, il
que la loi autorisât le Gouvernement et les préfets àmême
déclarer l'utilité publique des vo^l'es communication néces-de
Observations du Comiité des Houillères de la Loire relatives aux(1)
oommemodifications à la loi du Î1 avril' 1810 (et non 2/ avril 1870,
l'indique par errenr le titre de cette brochure), imp. Théolier, Saint-
Etienne, 1875,