La contribution des entreprises publiques à l'élaboration des politiques gouvernementales : la DGT et le plan câble - article ; n°24 ; vol.5, pg 7-56

Philippe Mallein, Yves Toussaint, Edith Brenac, Bruno Jobert, Guillaume Payen

Description

Réseaux - Année 1987 - Volume 5 - Numéro 24 - Pages 7-56
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: RESEAUX
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Edith Brenac
Philippe Mallein
Yves Toussaint
Bruno Jobert
Guillaume Payen
La contribution des entreprises publiques à l'élaboration des
politiques gouvernementales : la DGT et le plan câble
In: Réseaux, 1987, volume 5 n°24. pp. 7-56.
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Brenac Edith, Mallein Philippe, Toussaint Yves, Jobert Bruno, Payen Guillaume. La contribution des entreprises publiques à
l'élaboration des politiques gouvernementales : la DGT et le plan câble. In: Réseaux, 1987, volume 5 n°24. pp. 7-56.
doi : 10.3406/reso.1987.1251
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reso_0751-7971_1987_num_5_24_1251LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
A L'ÉLABORATION DES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
LA DGT ET LE PLAN CÂBLE
EDITH BRENAC
PHILIPPE MALLEIN
YVES TOUSSAINT (CEPS-IREP)
BRUNO JOBERT
GUILLAUME PAYEN (CERAT-IEP)
© CNRS/ÉDUCATION NATIONALE comme l'entreprise publique trouvent leur raison d'être dans la mise en oeuvre L'administration
des politiques gouvernementales. C'est sur leur statut d'outils, d'instruments de l'autorité
politique que repose leur légitimité, que Von se réfère au droit ou à l'opinion publique. Rien
d'étonnant dès lors que l'on aborde ordinairement le problème de l'interaction de l'entreprise
publique et de la politique gouvernementale en termes d'exécution.
La sociologie des organisations comme la science politique ont marqué pourtant depuis plusieurs
années les limites d'une approche instrumentale de l'administration : l'autorité hiérarchique doit
constamment composer avec différents groupes administratifs qui disposent de ressources
spécifiques : pouvoir d'expertise, capacité propre de mobilisation sociale et politique.
C'est cette approche non instrumentale, désormais classique, que nous avons entendu appliquer
au problème des rapports entre politiques gouvernementales et entreprises (ou
quasi-entreprises) publiques, à partir de l'analyse du rôle de la D.G.T. dans l'élaboration d'une
politique gouvernementale concernant son secteur , le "Plan Côble".
Deux périodes nettement distinctes apparaissent dans le processus d'élaboration de cette
politique : une phase de genèse qui en définit les grands objectifs et les principes fondamentaux et
qui se clôt avec l'adoption du rapport Mexandeau le 2.1 1.1982, suivie d'une phase où sont
progressivement définies les conditions de sa mise en oeuvre. A ces deux périodes correspondent
des modes d'interaction gouvernement/entreprise publique, des systèmes d'acteurs et des
rapports entre acteurs très nettement différenciés. Le texte publié ci-après fait partie d'un
rapport centré essentiellement sur la première période.
La recherche se poursuit par l'analyse de la deuxième phase dont l'intérêt tient au fait qu'elle
constitue en réalité une phase de renégociation du projet où, sur une scène politique
complètement transformée par l'intervention de nombreux acteurs absents de la scène initiale,
la D.G.T. apparaît, contrairement à la phase précédente , en position de relative faiblesse et
semble perdre la maîtrise de son projet et de ses évolutions, et où celui-ci voit sa configuration
et donc sa logique profondément altérées.
De la stratégie du coup parti à la définition des conditions de mise en oeuvre du Plan Câble
Pour mieux saisir le rôle de la D.G.T. dans cette affaire il nous a semblé indispensable d'analyser
la manière dont cette organisation avait tenté de répondre à sa mission et aux transformations de
son environnement depuis une dizaine d'années. Le plan étudié apparait ainsi comme un moment dans un processus de modernisation engagé depuis 1974. On a pu alors mieux mesurer à la fois
une certaine continuité dans le style de décision et des innovations qui correspondent au contexte
nouveau dans lequel cette organisation intervient.
L'analyse du processus de formulation de cette politique a quant à elle permis de cerner le rôle
décisif d'un petit groupe de promoteurs qui prend les leviers de commande du CNET,
de la D.G.T. et du cabinet Mexandeau après mai 198 1 . Ce groupe de promoteurs recrute ses
acteurs principaux parmi les membres de l'élite dirigeante de l'organisation qui ont été mis sur
la touche par ceux qui assuraient, dans la période précédente, le gouvernement de l'entreprise.
Notre étude confirme ainsi et de multiples façons qu'il est essentiel pour l'analyse des politiques
d'abandonner une image monolithique de la grande organisation. Celle-ci, malgré le principe
unificateur qu'introduit l'influence prééminente d'un grand corps d'ingénieurs, est traversée
par des conflits d'intérêt qui sont médiatisés par divers groupes rivaux au sein de l'élite
dirigeante. La distinction entre technostructure et gouvernement de l'entreprise apparait,
de plus, essentielle. On notera ici qu'une organisation aura d'autant plus d'autonomie qu'elle
permettra le maintien, à côté de la faction au pouvoir, des élites de réserve capables de
prendre les rênes en cas de changement de conjoncture.
Les effets de l'alternance gouvernementale résultent de cette structure complexe
L'alternance permet à une faction de réserve de réoccuper les postes de commande. La nouvelle
politique gouvernementale alors adoptée ne s'est forgée ni dans les partis, ni au parlement ; elle
résulte des réflexions de cette élite écartée pour un temps des affaires.
Le Plan Mexandeau est par ailleurs une bonne illustration du rôle crucial du niveau
interministériel dans la prise de décision (et en particulier de la médiation des hommes de
cabinet). Ce ne sont ni les hommes politiques au gouvernement, ni les responsables
hiérarchiques qui seront les maîtres d'oeuvre, mais un groupe ď "entrepreneurs politiques"
capables de combiner des ressources multiples autour d'objectifs nouveaux.
Ils seront ainsi capables de construire une image de l'évolution future de l'organisation qui soit
compatible avec les contraintes extérieures et avec les principaux intérêts qui s'affrontent en
son sein ou qu'elle représente. Cette politique prétend en effet concilier : le maintien du plan de
charge des industries liées à la D 6.T. , par un nouveau grand programme qui prendrait le relai du
téléphone ; la recherche d'une compétitivité internationale accrue par une stratégie fortement
innovatrice (fibre optique) ; l'affirmation de la position monopolistique de la D.G.T. et de son
projet uni versai iste et rational isateur sur les réseaux de communication (modèle du R.N.I. S.) ;
la réaffirmation de la place éminente du CNET dans la politique d'innovation.
L'efficacité de cette représentation sectorielle résulte aussi de sa rencontre avec certaines des
préoccupations centrales du politique habilement intégrées dans l'argumentaire des promoteurs
du projet : emploi, industries nationales, compétitivité, société d'information, défense de
l'identité culturelle de la France, décentralisation .
Cependant, la D.G.T. ne maîtrise directement qu'une partie des éléments permettant de faire la
transaction de la logique sectorielle à la stratégie globale. Face à la concurrence notamment avec
TDF et son satellite TDF1, l'alliance entre les ingénieurs et les "saltimbanques", entre les
poseurs de tuyaux et ceux qui imaginent d'autres types de services et de programmes, entre le
10 Ministère de la Culture et les ingénieurs du Câble devient donc un élément stratégique de la
décision
L'alliance se forge donc autour de l'idée d'une stratégie impliquant à terme les collectivités
locales et associant l'effort en faveur d'une production nationale et locale de programmes et
l'investissement en matière de réseaux. C'est finalement la coalition des forces issues des
Ministères de la Culture, du Plan et des P.et T. qui va emporter la décision de novembre 1 982,
avec le soutien du cabinet du Ministère de l'Economie et des Finances qui volt là l'occasion de
concrétiser sa politique de relance de l'investissement dans les industries de pointe.
Deux aspects quelque peu paradoxaux du processus de décision et de son contenu méritent
cependant d'être soulignés :
- l'absence de la scène politique pendant cette p&#